Quand et comment protéger sa propriété intellectuelle ?

Est-ce que la protection de la propriété intellectuelle est seulement accessible aux grandes entreprises ?

Pas du tout ! Il y a beaucoup de mythes à défaire en matière de propriété intellectuelle. On ne conseillera pas la même stratégie à une PME en démarrage qu’à une multinationale. La stratégie évolue toujours en fait avec le contexte, les nouveaux produits et la place que prend l’entreprise sur le marché.

Quels sont les types de protection possible ?

Il y a les brevets pour les inventions qui ont des fonctions, les dessins industriels qui incluent la forme d’un produit fini et les interfaces graphiques des logiciels, les marques de commerce qui incluent les noms et les logos, le droit d’auteur qui inclut le code informatique et, enfin, le secret industriel.

À quel moment une entreprise devrait-elle penser à protéger sa propriété intellectuelle ?

Dès le démarrage ! Prenons l’exemple de la marque de commerce. Une nouvelle entreprise qui choisit un nom sans vérifier s’il est disponible est susceptible de recevoir, lorsqu’elle commencera à faire de bonnes affaires, une mise en demeure d’un concurrent qui est propriétaire de cette marque. Elle pourrait alors être obligée de changer le nom de son entreprise, de son produit ou de son service ! Ensuite, réfléchir à sa propriété intellectuelle devrait se faire de façon régulière, chaque fois que l’entreprise sortira un nouveau produit ou service. Et ce, même si elle est dans le feu de l’action !

Est-ce compliqué et coûteux de protéger sa propriété intellectuelle ?

Il faut être bien accompagné dans ce processus. Par exemple, l’ADRIQ propose un programme qui permet notamment à l’entrepreneur d’avoir accès à un expert en propriété intellectuelle afin d’obtenir des conseils stratégiques. Il faut aller chercher l’information nécessaire pour pouvoir prendre une décision éclairée. La stratégie de propriété intellectuelle est toujours déterminée selon les besoins de l’entreprise et ses moyens. On peut planifier et budgéter ses investissements en propriété intellectuelle sans être étouffé par les frais. Par exemple, on peut opter pour une demande provisoire de brevet, moins coûteuse, pour laisser le temps à l’entreprise de voir si protéger cette technologie en vaut le coup et, si oui, dans quels pays. L’argent qui entrera dans l’entreprise grâce à une technologie doit justifier les frais nécessaires pour la protéger.

Est-ce que protéger sa propriété intellectuelle signifie qu’il faut souvent aller se battre en cour ?

Non. Des litiges, il y en a très peu, mais il y a beaucoup de négociations. Les petites entreprises ont souvent peur de se faire manger par les grandes. Or, les grandes entreprises tiennent à leur réputation, alors elles ne vont pas risquer de contrefaire un produit breveté par une petite entreprise. Elles préféreront acheter la technologie ou créer un partenariat avec la PME. Mais si la propriété intellectuelle n’a pas été protégée, elles peuvent se servir !