PANIER BLEU
Un outil pour la transition numérique et écologique du Québec

Mais ce Panier Bleu exigera beaucoup plus que la publication d’un répertoire de fournisseurs québécois et des efforts ont d’ores et déjà été entrepris par ses promoteurs pour mieux définir le projet. Ce texte souhaite contribuer à cette réflexion.

Déterminer si un produit ou un service est « québécois » est complexe

Au Québec comme ailleurs dans le monde, les produits et les services qui arrivent sur nos marchés sont le fruit du travail de designers, de fournisseurs, de fabricants et de distributeurs dont les activités ne sont pas nécessairement situées au Québec. Dans les faits, les importations du Québec représentent 49,8 % de son PIB, dont 34,3 % proviennent de pays étrangers et 15,5 % des autres provinces canadiennes.

Dans un tel contexte, déterminer si un produit ou un service est « québécois » devient très complexe. En effet, un bien ou un service offert sur le marché québécois peut à toutes les étapes intermédiaires de sa production et de sa distribution contenir tantôt des intrants locaux, tantôt des intrants importés. Par exemple, est-ce qu’un vêtement dessiné par un créateur québécois, mais cousu au Viêtnam se qualifierait ? Et un robot sophistiqué conçu au Québec, mais assemblé au Mexique ? La rigueur est essentielle dans cet exercice sinon, très rapidement, les entreprises et les consommateurs québécois y verront trop de blue washing pour croire à la validité du panier bleu.

Une étiquette « québécoise » du Panier Bleu rendue possible grâce aux technologies numériques

Pour mesurer le contenu local d’un produit, équivalent à sa valeur ajoutée, il faudrait colliger des données microéconomiques sur l’origine (locale ou importée) de tous ses intrants et leur contribution relative à chaque étape de la production et de la distribution de ce bien. En répétant cette opération pour tous les biens et les services offerts, on saurait lesquels peuvent faire partie du Panier Bleu.

Malheureusement, on ne collige pas de telles informations, mais il serait possible de le faire en numérisant la TPS et la TVQ. La numérisation de la TPS et de la TVQ en utilisant les technologies de traçabilité permettrait de connaître l’origine détaillée des produits et des services et les technologies des registres distribués décentralisés (Blockchain) permettraient de certifier le pourcentage de contenu local. La numérisation de ces deux taxes serait par conséquent un excellent moyen pour bâtir l’infrastructure technologique du Panier Bleu.

En effet, lorsque ces technologies sont implantées, le client paie sa facture incluant les taxes ; la somme des taxes est versée directement aux autorités fiscales et, simultanément, le compte du vendeur est crédité du montant net de la vente. Il en est de même pour tous les fournisseurs de ce détaillant ou de ce producteur. Tout est simultané et exécuté par des contrats intelligents, sans risque de fraude, et toutes les informations pertinentes sont enregistrées.

La numérisation de la TPS et de la TVQ permettrait ainsi à Revenu Québec de connaître la valeur ajoutée, et donc le pourcentage de contenu local de chacun des biens et des services offerts par les entreprises percevant la TPS et la TVQ sur son territoire.

Ce pourcentage certifié pourrait être ajouté au Code QR, qui donne également les informations de traçabilité du produit ou du service offert.

Ce pourcentage certifié, c’est l’instrument du Panier Bleu : un produit ou un service fabriqué à 100 % avec des intrants du Québec afficherait un panier bleu foncé ; un autre, à 60 % québécois, un panier d’un bleu plus pâle. Le Panier Bleu permettrait d’accélérer la transition numérique de nos entreprises qui, une fois numérisées, seront plus efficientes et compétitives sur les marchés locaux et extérieurs.

Un Panier Bleu qui pourrait devenir la pierre angulaire d’une stratégie de transition écologique pour le Québec

La numérisation procure également un bénéfice écologique important et trop souvent ignoré. Parce qu’elle fournit une pléthore d’informations sur les composantes et les origines de tous les intrants, mais aussi sur les processus de fabrication et de distribution, elle rend possible la mesure de l’empreinte écologique.

Ainsi, on peut connaître la distance parcourue pour s’approvisionner en tel ou tel intrant, le type et la quantité d’énergie utilisée pour fabriquer un bien ou de carburant pour le distribuer, la quantité de matière recyclée pour le fabriquer, ou s’il est lui-même recyclable. La révolution numérique devient ainsi un puissant instrument pour accélérer la transition écologique.

En y ajoutant des teintes de vert, un panier bleu pourrait devenir turquoise : un panier de produits et de services écologiques faits au Québec !

Évidemment, comme tout grand projet de politique publique, une analyse des coûts et des bénéfices devra être conduite, mais il importe avant tout de bien comprendre le contexte de ce projet. Il impose un virage culturel, organisationnel et financier qui requiert audace, prise de risques, beaucoup de capital et embauche de nouvelles compétences. Un chantier étendu sur quelques années, mais qui est à la hauteur des défis que nous impose la double transition numérique et écologique.

Au bénéfice des générations futures, il faut construire non seulement des infrastructures physiques, mais également des infrastructures numériques.

* L’auteur est également professeur invité à l’École d’économie de Paris, fellow invité au CIRANO et président du conseil d’administration de Noovelia.