Quand l’autoconstruction vire au cauchemar

Le plan de garantie des maisons neuves n’est déjà pas facile à comprendre. Mais lorsqu’il s’agit d’autoconstructions, le niveau de complexité atteint des sommets.

Si une maison a été construite sans l’aide d’un entrepreneur général, elle n’est tout simplement pas couverte par le plan de garantie qui est offert au Québec par Garantie construction résidentielle (GCR).

Mais attention, il y a des exceptions.

Si la maison a été construite « en partie par un entrepreneur général (ou ses sous-traitants), la garantie peut être appliquée sous certaines conditions », indique le site de GCR. Exactement le genre de phrase pleine d’incertitudes qui fait sonner notre détecteur de complications potentielles.

Dans lesdites conditions, il est question de licences RBQ de la sous-catégorie 1.1.1 et de licences pour « des sous-catégories spécialisées ». Je vous épargne les détails. Mais retenez bien l’exemple donné : si vous faites appel à un entrepreneur général pour les travaux de la fondation et la charpente de votre maison, la garantie s’applique seulement sur la fondation et la charpente. Le reste de la maison n’est pas couvert.

Finalement, ce n’est pas si compliqué, croyez-vous ?

Ne dites surtout pas cela à Philippe Desranleau et à son amoureuse, Jessica Maréchal, qui viennent de perdre leur cause en Cour d’appel, cinq ans après avoir bâti une maison en autoconstruction et englouti 35 000 $ en frais d’avocats.

« Nous sommes à la case départ, et il y a maintenant une jurisprudence pour les futurs entrepreneurs qui ne veulent pas inscrire les maisons neuves sans avoir fait 100 % des travaux. C’est ça qui est dommage. »

– Philippe Desranleau

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Le couple avait embauché l’entrepreneur MVP Rénovations pour effectuer la charpente, la toiture, les portes et fenêtres, le pare-vapeur et l’isolation, notamment, de sa nouvelle maison de Saint-Charles-sur-Richelieu, en Montérégie. L’entreprise a donc construit « plus de deux éléments majeurs de construction », un détail qui n’en est pas un. Vous allez voir.

Malheureusement, certains travaux sont mal effectués, si bien que le couple contacte GCR. En mai 2017, il y soumet une réclamation, qui est acceptée. MVP Rénovations doit régler certains problèmes et rembourser les 30 000 $ des réparations que le couple a fait effectuer, tranche GCR.

MVP conteste la décision. L’entreprise fait valoir qu’elle a porté son chapeau d’entrepreneur spécialisé et non celui d’entrepreneur général sur le chantier de Philippe et de Jessica. De sorte que ses travaux ne sont pas garantis. L’arbitre lui donne raison.

Philippe Desranleau et Jessica Maréchal amènent l’affaire devant la Cour supérieure.

GCR plaide en leur faveur en faisant valoir que l’arbitre a commis « une erreur de droit » puisque le fait d’avoir ou non supervisé un chantier n’est pas un critère écrit noir sur blanc pour déterminer si une maison est garantie ou non.

« À partir de l’exécution de deux travaux majeurs par l’entrepreneur accrédité par le GCR, celui-ci doit enregistrer le bâtiment pour qu’il soit couvert par le Règlement sur le plan de garantie, et ce, même dans un cas d’autoconstruction », martèle GCR en se basant sur sa « politique administrative ».

MVP perd et décide encore de contester. L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) paie pour sa défense puisqu’elle a « de l’intérêt à faire clarifier cette question », justifie son vice-président aux affaires publiques, François Bernier.

L’affaire se retrouve donc devant la Cour d’appel.

Le verdict est tombé en octobre. MVP a remporté. Le jugement de première instance est infirmé. Les travaux ne sont pas garantis.

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Voilà une décision assez inquiétante pour les consommateurs.

D’abord, elle signifie qu’on ne peut pas se fier les yeux fermés aux informations publiées sur le site de GCR, même s’il s’agit de l’administrateur du plan de garantie.

Son porte-parole François-William Simard m’explique que la question des « deux travaux majeurs » n’est effectivement pas inscrite dans le Règlement. Celui-ci précise plutôt que « l’entrepreneur général » doit faire les travaux « en tout ou en partie » pour que la garantie s’applique.

« En partie, comment on le définit ? Un moment donné, pour donner un peu de prévisibilité, on a dit : “Voici la ligne qu’on trace.” On a émis une politique qu’on a communiquée aux entrepreneurs », explique M. Simard. À ce jour, l’information est encore en ligne, même si la Cour l’a invalidée.

Philippe Desranleau déplore que GCR lui ait fait perdre des années et une somme considérable alors que « finalement, ses directives n’avaient aucun poids devant le juge ».

Le plus ahurissant, c’est que le couple avait reçu, en 2017, une confirmation d’enregistrement et un certificat de garantie en bonne et due forme de GCR. Des documents qui, finalement, n’avaient aucune valeur !

Combien d’autres certificats de garantie viennent de tomber caducs ?

Malgré ses bonnes intentions, GCR « est incapable de faire respecter ses propres décisions », critique Philippe Desranleau, qui a déposé une poursuite contre MVP pour travaux mal faits.

De son côté, l’APCHQ se réjouit que le tribunal ait confirmé que l’entrepreneur qui détient diverses licences peut choisir quel chapeau il porte en mettant les pieds sur un chantier. L’association professionnelle n’est pas gênée de s’être battue pour que les travaux de son membre ne soient pas garantis, dit François Bernier. « C’était une question d’équité et de clarté. »

Petite lueur d’espoir pour tous les Québécois qui se lancent dans une véritable autoconstruction (il y en a des fausses), la Régie du bâtiment est en train de revoir le plan de garantie pour l’améliorer. Espérons un texte clair qui évacue les risques de mauvaises surprises.

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