Union européenne

Vers un feu vert pour taxer des produits américains

Un an après l’avoir sanctionnée pour son soutien à Airbus, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’apprête cette fois à autoriser ce mardi l’Union européenne (UE) à prendre des mesures de rétorsion contre Washington pour ses aides à Boeing, un rebondissement de plus dans un feuilleton commercial vieux de 16 ans.

L’OMC doit autoriser l’UE à appliquer des sanctions tarifaires sur près de 4 milliards de dollars de produits importés des États-Unis, selon l’agence Bloomberg.

Dans cette perspective, l’Europe avait dressé dès avril 2019 une longue liste de produits manufacturés, allant du ketchup aux pièces détachées de voiture, qui pourraient être taxés jusqu’à hauteur de 12 milliards de dollars, un montant « équivalant aux dommages estimés causés à Airbus par l’aide américaine à Boeing », avait alors expliqué la Commission européenne.

L’avionneur européen et son concurrent américain, et à travers eux Bruxelles et Washington, s’affrontent depuis octobre 2004 devant l’OMC, juge de paix du commerce mondial. En cause : les aides publiques versées aux deux groupes, jugées illégales de part et d’autre.

La décision attendue ce mardi au profit de l’UE vient en miroir de l’autorisation accordée l’an passé aux États-Unis d’imposer des taxes sur près de 7,5 milliards de dollars de biens et services européens importés chaque année, la sanction la plus lourde jamais imposée par l’OMC.

Depuis, Washington inflige des droits de douane punitifs sur certaines importations de l’UE comme le vin, le fromage et l’huile d’olive, à hauteur de 25 %. Des taxes douanières de 10 % sur les avions Airbus ont été relevées en mars à 15 %.

L’UE et certains de ses États membres ont fait appel en décembre d’une décision de l’OMC, selon laquelle ils n’avaient toujours pas mis en conformité leurs aides à Airbus. L’examen de cet appel est bloqué, Washington refusant la nomination de juges indispensables à son fonctionnement.

Présidentielle américaine

L’avionneur européen a depuis dit s’être mis « en conformité totale » avec les règles de l’OMC : il a annoncé cet été s’être entendu avec les gouvernements espagnol et français pour payer des intérêts plus élevés sur les avances remboursables consenties par Paris et Madrid lors du lancement du programme d’avion long-courrier A350. Le sujet des avances remboursables des États sur les programmes d’Airbus est à l’origine des griefs américains.

Les États-Unis affirment eux aussi s’être mis en conformité avec les règles de l’OMC sur le point qui leur vaut d’être sanctionnés ce mardi. L’État de Washington, qui abrite de nombreuses usines de Boeing, a en effet abrogé le 1er avril une loi réduisant de 40 % le taux d’imposition des sociétés aéronautiques établies dans cet État du nord-ouest du pays. Cette ristourne, d’environ 300 millions de dollars, est considérée par l’OMC comme une subvention déguisée au profit de l’avionneur américain qui fausse la concurrence avec Airbus.

Une fois la décision de l’OMC rendue, l’UE pourra imposer des tarifs douaniers punitifs à compter du 27 octobre. À quelques jours de l’élection présidentielle américaine, peu d’observateurs croient qu’elle franchira le pas immédiatement.

Plusieurs responsables européens et de la Commission ont toutefois martelé depuis plusieurs mois que l’UE était disposée à les mettre en œuvre si Washington ne retirait pas ses droits de douane.

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