Malgré ses intentions d’équité, le mode de gestion au prorata des revenus peut à long terme désavantager le conjoint dont les revenus sont nettement inférieurs.

Hélène Belleau et Delphine Lobet ont mis au point une nouvelle formule améliorée : le prorata après ponction d’un revenu personnel de base.

Son principal ingrédient actif est un revenu personnel de base accordé aux deux conjoints.

Cette somme, convenue entre eux, est soustraite de leurs revenus. C’est au prorata de ces revenus ajustés que sont calculées les contributions de chacun aux dépenses communes.

« C’est comme si on accordait aux conjoints un revenu universel ou un revenu minimum garanti », décrit Hélène Belleau.

« L’idée, c’est qu’il y a un revenu de base pour les deux. Ensuite, ça permet de continuer de gérer au prorata, en s’assurant que l’écart de revenu est moins important. »

— Hélène Belleau, professeure à l’INRS Urbanisation Culture Société

Cette formule reconnaît « l’apport de tout le travail domestique et éducatif », dit-elle.

Il y a tout de même un inconvénient : « Certains vont peut-être trouver qu’il faut calculer plus », souligne-t-elle.

Il faut aussi que les revenus du couple soient suffisamment élevés pour effectuer cette ponction. « On ne peut pas se permettre ça si on a un revenu familial de 40 000 $. »

Reste encore à fixer (à deux) le niveau de ce revenu personnel de base !

Vite, c’est urgent, après toutes ces années en commun, il faut qu’on se marie pour mettre nos finances en règle !

« Quand ça fait 20 ans qu’on est ensemble, ça ne règle absolument rien, parce que ce qui va être partagé, c’est seulement ce qui a été acquis durant les années du mariage, informe Hélène Belleau. Et juridiquement, on ne peut pas faire un contrat de mariage rétroactif. »

D’autres problèmes surgissent avec le contrat de vie commune.

« Quand un couple débarque chez un notaire, il faut faire la liste de tout. »

Quel meuble appartient à qui ? Qui a acheté tel électroménager ? Qui a payé pour la voiture ?

« C’est là que commencent les négociations, et c’est là que beaucoup de couples décrochent. On ne va pas commencer à dire : ça, c’est à toi, ça, c’est à moi. C’est contraire à la façon dont ils ont vécu leur relation. »

Pour résoudre le dilemme, Hélène Belleau et Delphine Lobet ont inventé le contrat de vie commune rétroactif (non breveté).

« Ce qu’on propose, c’est un contrat de vie commune basé sur le patrimoine familial. À la différence que les gens précisent : on veut que ce soit effectif à partir du premier jour où on a cohabité. Ou de la date de la naissance du premier enfant. »

— Hélène Belleau

Pour s’assurer de la solidité juridique du document, « on s’est associées avec des juristes », indique Hélène Belleau.

Elles reconnaissent toutefois qu’elles ne peuvent présumer de la façon dont un juge recevrait un tel document en cas de séparation.

« C’est vrai pour n’importe quel contrat de vie commune, souligne cependant Delphine Lobet. C’est un contrat entre personnes, donc s’il n’y a pas de disposition contraire à l’ordre public, a priori, il est valide. »

« Si les deux le signent, il y a quand même une reconnaissance mutuelle de partager les choses, parce qu’ils ont probablement fait ça toute leur vie, ajoute Hélène Belleau. Donc, c’est une belle lettre d’amour. »