Plan d'aide fédéral

Bras de fer aux Communes

Ottawa — Quand le gouvernement fédéral pourra-t-il commencer à acheminer l’aide financière promise par le premier ministre Justin Trudeau aux familles, aux travailleurs et aux entreprises durement touchés par la pandémie de la COVID-19 ?

Cette question demeurait entière mardi soir alors que l’adoption du plan d’urgence de 82 milliards de dollars, qui devait être une simple formalité au départ, s’est transformée en un véritable bras de fer entre les libéraux et les partis de l’opposition. C’est que le gouvernement Trudeau a tenté d’insérer des clauses jugées indigestes par le Parti conservateur et le NPD qui lui auraient donné des pouvoirs exceptionnels en matière de taxation, notamment le droit d’augmenter ou de réduire les impôts et les taxes sans l’aval du Parlement, et ce, jusqu’en décembre 2021, soit pendant 21 mois.

Rappelée pour une session d’urgence qui devait durer au plus quatre heures et demie, la Chambre des communes a dû suspendre ses travaux mardi après-midi afin de permettre aux émissaires du gouvernement Trudeau et à ceux des partis de l’opposition de s’entendre sur le contenu du projet de loi, devenu une pomme de discorde alors que la crise de la COVID-19 a déjà fait près de 1 million de chômeurs en une dizaine de jours et que des entreprises sont littéralement condamnées à la fermeture, faute de clients.

Devant les hauts cris de l’opposition, les clauses controversées accordant au gouvernement Trudeau des pouvoirs en matière de taxation dignes des temps de guerre ont été retirées de la première mouture du projet de loi. Mais cela n’a pas suffi à calmer la colère du Parti conservateur et du NPD, qui ont relevé d’autres clauses arbitraires et appelé le gouvernement Trudeau à refaire ses devoirs en s’en tenant uniquement à son plan d’aide d’urgence annoncé la semaine dernière.

Échéancier en péril

Des sources ont indiqué à La Presse qu’Ottawa visait à déposer les premiers chèques d’aide le 6 avril. Mais l’impasse qui persistait toujours mardi soir pourrait mettre en péril le respect de cet échéancier.

Entre autres choses, le plan concocté par le gouvernement Trudeau vise à accorder une aide financière directe de 27 milliards en créant notamment une nouvelle allocation pour soins d’urgence pouvant atteindre 900 $ toutes les deux semaines pour les travailleurs qui doivent rester à la maison et qui n’ont pas de congés de maladie payés. Il permettrait aussi de mettre sur pied l’Allocation de soutien d’urgence aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi.

Dans le cas des entreprises et des contribuables, le gouvernement fédéral compte leur donner une marge de manœuvre financière en reportant le paiement des impôts et des acomptes provisionnels au 31 août – une mesure qui leur dégagerait 55 milliards de dollars en liquidités.

Le Bloc québécois a tenté de jouer le rôle de médiateur durant les pourparlers en mettant de l’avant certaines propositions, notamment en limitant les nouveaux pouvoirs du ministre des Finances au 30 septembre de cette année.

Aussi, les changements aux lois fiscales par règlement ne pourraient servir qu’à des baisses d’impôt et le pouvoir du fédéral de dépenser sans obtenir l’aval du Parlement pour soutenir les industries d’intérêt national et les provinces prendrait également fin le 30 septembre.

Le chef bloquiste Yves-François Blanchet a fait valoir que ce compromis permettrait de s’assurer que l’aide financière fédérale soit acheminée le plus rapidement possible.

« Il faut adopter sans plus tarder un projet de loi qui déploie plus de 80 milliards de dollars de mesures afin de soutenir les travailleurs et les entreprises du Québec et du Canada. Rien n’est parfait, mais [cela] permet au gouvernement d’agir immédiatement. Les Québécois ne peuvent plus attendre. Il y a des gens qui ont besoin de l’assurance-emploi maintenant, des entreprises qui ont besoin de soutien maintenant », a dit M. Blanchet.

« Déplorable »

Mais pour le Parti conservateur, le gouvernement Trudeau a berné les partis de l’opposition en incluant des dispositions qui représentaient une entorse à la démocratie parlementaire.

« Je trouve déplorable que le gouvernement ait décidé de profiter de la situation de cette crise pour prendre la démocratie en otage. Le plus important pour les conservateurs, c’est d’avoir un règlement et de débloquer les 82 milliards de dollars pour les citoyens et les entreprises qui en ont grandement besoin. Mais on ne peut pas faire cela en sacrifiant notre démocratie », a affirmé le député conservateur Pierre Paul-Hus.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a soutenu que le gouvernement Trudeau avait causé cette incertitude en cherchant à s’attribuer de nouveaux pouvoirs. Il peut mettre fin à l’impasse rapidement s’il retire les clauses controversées.

Durant sa conférence de presse quotidienne, mardi, le premier ministre Justin Trudeau a tenu à faire une profession de foi envers les institutions démocratiques du pays afin de calmer le jeu.

« Je crois en nos institutions démocratiques. […] Nous allons toujours protéger nos valeurs démocratiques », a affirmé M. Trudeau devant Rideau Cottage.

Le premier ministre a ainsi tenté de tourner rapidement la page sur la controverse qui a éclaté lundi soir après que cette mesure controversée eut fait l’objet d’une fuite médiatique.

Précision

Aide financière

Dans un texte publié mardi portant sur les pouvoirs accrus en matière de taxation que voulait s’accorder le gouvernement Trudeau dans le projet de loi pour mettre en œuvre son plan d’aide de 82 milliards de dollars, La Presse a rapporté qu’Ottawa comptait accorder une baisse d’impôt d’au moins 580 $ aux contribuables lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenus. En fait, ce montant fait partie d’une grille de calcul permettant d’établir le paiement additionnel unique à l’égard du crédit pour TPS et la taxe de vente harmonisée qui sera versé en mai en guise d’aide financière. Toutes nos excuses.

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