Référendum sur la ligne d’interconnexion des Appalaches-Maine

Les travaux de la ligne Hydro mis sur pause

Le partenaire d’Hydro-Québec a interrompu les travaux sur la ligne d’interconnexion des Appalaches-Maine, rejetée par référendum il y a deux semaines, à la demande de la gouverneure de l’État.

Favorable au projet, la gouverneure du Maine, Janet Mills, a demandé au partenaire d’Hydro-Québec d’interrompre temporairement la construction de la ligne, le temps que les tribunaux se prononcent sur la validité d’un vote référendaire contre le projet.

« Si vous n’êtes pas obligés de le faire à ce stade, arrêter les travaux volontairement enverrait un message clair aux citoyens du Maine que vous respectez leur volonté, a-t-elle écrit dans une lettre vendredi. Je vous encourage fortement à le faire. »

New England Clean Energy Connect (NECEC), la division de Central Power Maine (CMP) qui construit la ligne, a pris la décision de suspendre les travaux après avoir reçu la lettre de la gouverneure démocrate.

« Hydro-Québec prend acte de la décision de notre partenaire de suspendre les travaux, à la demande de la gouverneure. »

– Lynn St-Laurent, porte-parole d’Hydro-Québec

Les électeurs du Maine ont rejeté à 59 % le projet de ligne lors d’un référendum tenu le 2 novembre dernier. Le projet de 233 kilomètres qui traverserait l’État pour acheminer de l’électricité vers le Massachusetts rapporterait des revenus de 10 milliards sur 20 ans à la société d’État. Il permettrait également de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 3 millions de tonnes métriques, ce qui équivaut au retrait de 700 000 voitures de la route.

Mme Mills estime que le projet générerait des retombées économiques et environnementales « substantielles » pour le Maine, notamment en réduisant les émissions de GES et en réduisant les tarifs d’électricité. « Mais plus que n’importe quel projet, je soutiens la règle de droit qui gouverne la société et la volonté populaire qui la guide », écrit-elle dans sa lettre.

Le résultat du vote n’a pas encore force de loi, si bien que NECEC pouvait continuer légalement les travaux, ce qu’elle a fait jusqu’à vendredi. Des démarches judiciaires sont en cours pour faire invalider le résultat du référendum.

Chez NECEC et chez Hydro-Québec, on juge que le référendum est inconstitutionnel. Les travaux sont commencés depuis l’hiver dernier et les permis nécessaires avaient été obtenus. Central Power Maine a déjà dépensé plus de 400 millions US dans ce projet de 1 milliard.

Puisque les travaux ont déjà commencé et que CMP avait les permis requis, elle peut faire valoir en cour qu’elle détenait un droit acquis, estime Anthony Moffa, professeur de droit environnemental à l’École de droit de l’Université du Maine à Portland. « Je ne peux pas prédire si le tribunal acceptera cette interprétation ou non », avait-il dit dans une entrevue réalisée avant la tenue du référendum.

Au lendemain du vote, Sophie Brochu, présidente et chef de la direction d’Hydro-Québec, avait dit au micro de Radio-Canada qu’elle anticipait une guerre judiciaire pour permettre au projet d’aller de l’avant. « Là, on va s’envoyer des injonctions par la tête au cours des prochaines semaines, des prochains mois. »

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