Publisac

Transcontinental poursuit la Ville pour pouvoir maintenir la distribution

Transcontinental, l’entreprise qui imprime et distribue le Publisac, conteste en cour la décision de la Ville de Montréal, qui a annoncé que la distribution du sachet publicitaire se ferait selon le principe de l’adhésion volontaire à partir de mai 2023.

Dans une poursuite déposée le 15 juin au palais de justice de Montréal, Transcontinental demande l’annulation du règlement de la Ville parce qu’elle estime qu’il porte atteinte à la liberté d’expression et au droit à l’information, que ses exigences sont discriminatoires et abusives, et qu’il est inconciliable avec les dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Selon l’entreprise, « la distribution d’articles publicitaires est protégée par le droit à la liberté d’expression ».

« La Cour suprême du Canada reconnaît que la liberté d’expression commerciale doit recevoir une protection considérable, puisque celle-ci découle de la nature même de notre régime économique, qui est fondé sur l’existence d’un libre marché », peut-on lire dans la poursuite de Transcontinental.

« Or, le fonctionnement harmonieux de ce marché repose sur l’accès des entreprises et des consommateurs à une information abondante, diversifiée et circulant librement, sans entrave indue de l’État. »

En avril dernier, la Ville de Montréal a annoncé que, dès l’an prochain, la distribution du Publisac sur son territoire serait réservée aux personnes qui le demandent expressément, dans le but de réduire à la source la quantité de déchets et de matières recyclables.

Les résidants qui désirent recevoir le sachet publicitaire devront l’indiquer au moyen d’un autocollant. Le sac de plastique du Publisac devra aussi être remplacé par un sachet en papier.

Transcontinental avait alors réagi en disant que le système d’adhésion (opt-in) « serait non viable à cause de sa complexité et des coûts prohibitifs qu’il engendrerait ».

L’exemple de Mirabel

La Ville de Mirabel a été la première au Québec, en octobre 2019, à interdire la distribution automatique du Publisac à toutes les adresses.

Transcontinental a contesté ce règlement municipal, mais a été déboutée par la Cour supérieure le 20 avril dernier.

Le juge Jean-Yves Lalonde a alors souligné que le règlement adopté par Mirabel « instaure manifestement une restriction à la liberté d’expression », mais a noté que « la liberté d’expression n’est pas un droit absolu, elle […] comporte des limites intrinsèques qui tiennent compte des enjeux plus généraux d’ordre social, économique, environnemental et politique ».

De plus, l’entreprise « ne bénéficie d’aucun droit acquis en lien avec la distribution du Publisac selon un mode “opt-out” », a conclu le juge, ajoutant que Transcontinental pouvait continuer de distribuer le Publisac pourvu qu’elle respecte le choix des citoyens.

L’entreprise a porté ce jugement en appel.

Depuis, la distribution de matériel publicitaire à Mirabel a été confiée à Postes Canada.

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