Comment protéger l’avenir
de son enfant différent ?

La journée où tout change

Que les défis de l’enfant soient connus dès la naissance ou qu’ils se développent à l’âge scolaire, obtenir l’aide nécessaire relève du parcours du combattant. Il faut souvent réunir pédiatre, orthophoniste, ergothérapeute et divers spécialistes d’un hôpital pour enfant. Ces gens de confiance deviennent une deuxième famille. Puis arrive le dix-huitième anniversaire.

« Sur le plan juridique, l’enfant devient adulte et responsable, avec plein pouvoir de ses droits civils jusqu’à preuve du contraire. Tous les programmes gouvernementaux et services pour enfant cessent. »

— Me Joanie Lalonde-Piecharski, notaire, Enfant différent – notaires engagé·es

Chaque histoire est unique

Une fois adultes, certains enfants différents sont en mesure d’occuper un emploi, d’être autonomes, d’utiliser une carte bancaire et de gérer un budget. Mais peut-être pas un héritage d’envergure. D’autres ne comprennent pas l’écart de valeur entre 100 $ et 100 000 $.

La planification successorale doit donc prendre en considération une multitude de facteurs, notamment la dynamique familiale, la littératie et l’usage de la parole de l’enfant, son admissibilité aux crédits d’impôt et aux prestations gouvernementales, son lieu de résidence après le décès du parent et la possibilité de nommer un tuteur ou une tutrice dans l’entourage.

« Beaucoup de parents angoissent en se demandant qui veillera aux besoins de leur enfant différent. Ce n’est pas un mandat qui prend fin à 18 ou 25 ans; ça dure toute la vie. »

— Me Joanie Lalonde-Piecharski, notaire, Enfant différent – notaires engagé·es

Est-ce équitable de diviser l’héritage à parts égales entre chaque bénéficiaire ? Ou faut-il plutôt considérer qu’un enfant aux besoins particuliers nécessitera davantage de ressources ? « Tout dépend des valeurs des gens et de leurs volontés, explique Me Lalonde-Piecharski. C’est un sujet dont il faut discuter de façon transparente pour que la famille se sente à l’aise. »

En fonction des besoins, du patrimoine et des éléments ci-dessus, différentes solutions peuvent être envisagées. En voici un exemple.

Voici Jonathan et sa famille

Manon et Daniel ont deux fils dans la trentaine. L’aîné, Mathieu, est père de famille, gagne très bien sa vie comme avocat et est habile avec les chiffres. Le cadet, Jonathan, possède des qualités incroyables – mais pas pour l’administration.

Il ne comprend pas la valeur de l’argent. Il vit avec la trisomie 21.

Comment s’assurer qu’au décès de ses parents, Jonathan recevra sa juste part de l’héritage et qu’elle sera gérée avec soin pour subvenir à ses besoins toute sa vie ?

Me Lalonde-Piecharski a proposé la création d’une fiducie testamentaire. Celle-ci entrera en vigueur au décès des parents et détiendra tous les avoirs laissés à l’intention de Jonathan, son unique bénéficiaire.

Deux cofiduciaires assureront l’administration de cette entité. D’abord Mathieu, qui s’y connaît et qui veille depuis longtemps sur son frère. Puis une deuxième ressource que Mathieu pourra lui-même choisir au moment opportun : un proche, une société de gestion de patrimoine ou un professionnel du droit.

Ce sera pour Mathieu une grande responsabilité. Mais tout a été planifié minutieusement pour lui alléger la tâche et protéger l’avenir de son frère.

La dignité d’hériter

Une fiducie entraîne des frais professionnels récurrents qui, en fonction du patrimoine, demandent une évaluation coût-bénéfice. D’autres mécanismes de protection et de contrôle peuvent être envisagés au besoin. Ce qui importe, c’est que toute sa vie durant, l’enfant recevra l’argent nécessaire pour obtenir les soins et les services dont il a besoin. Il en va de sa dignité.

« N’attendez pas d’avoir toutes les réponses pour obtenir de l’accompagnement dans la préparation de votre testament. C’est en posant des questions qu’on trouve la meilleure solution. »

— Me Joanie Lalonde-Piecharski, notaire, Enfant différent – notaires engagé·es

À lire : Au-delà des dix-huit ans

Cet ouvrage réunit, au même endroit et dans un langage accessible, toute l’information sur les ressources administratives, légales et financières dont les parents et proches aidants ont besoin pour préparer le passage à l’âge adulte d’un enfant différent.