Droits de mutation immobilière

Mieux comprendre (et bien calculer !) la taxe de bienvenue

Le déménagement s’est bien déroulé et vous vous sentez enfin à l’aise dans votre nouveau chez-vous. Feuilletant votre courrier, vous voyez une lettre de la Ville. Surprise ! On vous réclame quelques milliers de dollars en droits de mutation immobilière. D’où vient cette étrange « taxe de bienvenue » et comment a-t-on déterminé le montant à payer ? Voici quelques explications.

Survol de la taxe de bienvenue

Les droits de mutation immobilière constituent une taxe exceptionnelle que doivent payer les nouveaux acheteurs d’un terrain ou d’un immeuble à la Municipalité, généralement dans les trois à six mois suivant la visite chez le notaire.

Le mythe du ministre Bienvenue

Pendant une vingtaine d’années, un mythe populaire voulait que la taxe de bienvenue porte son nom en l’honneur du ministre libéral Jean Bienvenue. En 2017, la revue Bulletin d’histoire politique[1] rectifiait les faits. La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières a été adoptée le 23 décembre 1976 par le gouvernement péquiste de René Lévesque. Le ministre Jean Bienvenue n’était alors plus en poste, le gouvernement libéral ayant été défait cinq semaines plus tôt.

Un calcul en tranches

Le calcul des droits de mutation immobilière se base sur le prix le plus élevé entre :

1. le prix de vente de l’immeuble;

2. le montant inscrit dans l’acte de vente; et

3. la valeur marchande de l’immeuble. Celle-ci est calculée en appliquant un facteur comparatif défini par la Municipalité à l’évaluation municipale, afin d’obtenir un prix plus représentatif de la valeur d’un bien immobilier sur le marché.

Un peu comme avec l’impôt sur le revenu, la taxation est appliquée en « tranches » définies annuellement, selon le tableau ci-dessous. Le taux augmente d’un seuil à l’autre.

[1] Source : https://www.erudit.org/fr/revues/bhp/2017-v26-n1-bhp03222/1041446ar/

Taux de taxation : 0,5 % Évaluation municipale ou prix de vente (le plus élevé des deux) : Les premiers 52 800 $

Taux de taxation : 1,0 % Évaluation municipale ou prix de vente (le plus élevé des deux) : Les premiers Tranche entre 52 801 $ et 264 000 $

Taux de taxation : 1,5 % Évaluation municipale ou prix de vente (le lus élevé des deux) : Tranche excédant 264 000 $

L’adoption d’un règlement peut permettre à une municipalité de créer des tranches supplémentaires au-delà de 500 000 $, sans toutefois dépasser 3 %. Par exemple, la Ville de Montréal applique un taux de 2 % pour la tranche de 517 101 $ à 1 034 200 $, un taux de 2,5 % de 1 034 201 $ à 2 000 000 $, et 3,0 % sur l’excédent.

Un exemple de calcul

Vous prévoyez acheter un condo de 425 000 $ à Montréal cette année ? Voici comment calculer les droits de mutation :

· 52 800 $ x 0,5 % = 264 $

· 211 200 $ x 1 % = 2 112 $

· 161 000 $ x 1,5 % = 2 415 $

Vous devrez ainsi prévoir un montant supplémentaire de 4 791 $ dans les mois suivant votre visite chez le notaire.

De rares exemptions

Quelques situations peuvent être exonérées des droits de mutation, comme le transfert d’un bien immobilier d’un conjoint à l’autre ou entre certains membres d’une même famille – selon une ligne grands-parents, parents et enfants, mais pas entre frères et sœurs. Certaines municipalités remboursent également les droits de mutation aux premiers acheteurs pour attirer les familles ou encourager le développement de secteurs plus anciens. Renseignez-vous auprès de votre notaire pour vérifier si vous êtes admissible à une exonération ou à un remboursement.

Enfin, même si vous achetez une nouvelle propriété dans la municipalité où vous habitez déjà, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières s’applique. La Ville ne manquera pas cette chance de vous souhaiter la bienvenue une fois de plus !

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