Les États-Unis veulent un taux d’imposition des entreprises minimal

Cette harmonisation fiscale mondiale mettrait fin à la course à la taxation la plus faible pour attirer les sociétés, selon Washington

Washington — Les États-Unis veulent pousser leurs partenaires internationaux à trouver un accord sur un taux d’imposition minimal des entreprises, quel que soit le pays dans lequel elles sont installées, au moment où eux-mêmes veulent financer un plan d’investissements en augmentant les impôts de leurs sociétés.

« Nous travaillons avec les pays du G20 pour nous entendre sur un taux minimal d’imposition sur les entreprises », a déclaré la ministre de l’Économie et des Finances de Joe Biden, Janet Yellen, lundi, lors d’un discours à Chicago.

L’objectif : « Mettre fin à cette course vers le bas » à laquelle se livrent les pays, qui, pour attirer les entreprises sur leur territoire et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d’imposition toujours plus faibles.

« Ensemble, nous pouvons utiliser une taxation mondiale minimale sur les entreprises pour nous assurer que l’économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d’imposition des multinationales. »

– Janet Yellen

Si les États-Unis sont si enclins à harmoniser la fiscalité des entreprises, c’est qu’eux-mêmes ont prévu de faire payer plus aux sociétés pour financer l’ambitieux plan d’investissements de 2000 milliards de dollars sur 8 ans dans les transports, l’industrie et les réseaux internet, présenté le 31 mars par le président, Joe Biden.

Celui-ci veut en effet augmenter l’impôt sur les sociétés, qui passerait de 21 % à 28 %. Mais les négociations au Congrès s’annoncent compliquées, la mesure étant loin de faire l’unanimité.

Et si un taux d’imposition minimal est adopté au niveau international, cela éviterait au pays d’être déserté par les entreprises, au profit de voisins plus généreux.

« Pas un cent d’impôt »

Le sujet devrait être évoqué mercredi, lors d’une réunion du G20. L’organisation espère trouver un accord d’ici la réunion des ministres des Finances et banquiers centraux des pays membres, les 9 et 10 juillet.

« Ce sera un sujet du G20 mercredi lors de sa réunion, et je tiens donc à dire que les impôts sont importants pour le développement et qu’il est essentiel que le monde fasse les choses correctement », a réagi le président de la Banque mondiale, David Malpass, interrogé sur la chaîne CNBC à la veille de l’ouverture de leurs réunions de printemps communes avec le Fonds monétaire international (FMI).

Face aux critiques, Joe Biden a répété lundi devant les journalistes que cette hausse des impôts ne devrait pas conduire les entreprises américaines à déménager à l’étranger.

« Nous parlons d’un taux à 28 % qui semble équitable pour tout le monde », a-t-il souligné.

Il s’est aussi offusqué que les États-Unis comptent « 51 ou 52 groupes » parmi les 500 plus riches « qui n’ont pas payé un seul cent d’impôt depuis trois ans ».

Le Canada en bénéficierait

Battant en brèche les critiques sur les conséquences négatives pour les entreprises d’une telle législation, Janet Yellen a elle aussi estimé que cela pourra au contraire « [stimuler] l’innovation, la croissance et la prospérité ».

Des experts en fiscalité estiment que le Canada pourrait profiter de la décision du gouvernement américain de s’allier à une campagne qui suggère de créer un taux d’imposition global minimum pour les sociétés dans les grandes économies mondiales.

Selon eux, le Canada en profiterait probablement s’il pouvait travailler avec les États-Unis sur une réforme mondiale des taux d’imposition, afin que les entreprises ne puissent pas jouer un pays contre un autre en menaçant de changer d’adresse.

« La compétitivité ne se résume pas à la façon dont les entreprises qui ont leur siège aux États-Unis se comparent aux autres entreprises dans le cadre d’appels d’offres mondiaux de fusions et d’acquisitions », a encore indiqué la secrétaire au Trésor.

En effet, a-t-elle continué, « il s’agit de s’assurer que les gouvernements disposent de systèmes fiscaux stables qui génèrent des revenus suffisants pour les investissements publics essentiels et pour répondre aux crises, et que le financement du gouvernement soit partagé équitablement entre les citoyens ».

Janet Yellen, lors d’une audition au Sénat quelques jours plus tôt, s’était déjà dite favorable à une hausse des impôts sur les sociétés américaines dans le cadre d’un accord mondial négocié à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le projet d’accord discuté au G20 concerne tous les secteurs d’activité, mais il se pose avec une acuité particulière pour les multinationales du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec le montant de leurs bénéfices et ont été les grandes gagnantes en 2020 de la pandémie de COVID-19.

– Avec La Presse Canadienne

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