Canada 360

Du fédéralisme coopératif à la politique de la confrontation

De l’Ouest canadien jusqu’aux Maritimes, la section Débats vous offre une vision à 360 degrés du pays avec un nouveau rendez-vous hebdomadaire. À tour de rôle, quatre experts prendront la plume pour témoigner des enjeux qui touchent les francophones dans leur province ou pour vous donner leur perspective locale sur les grandes questions nationales. Bonne lecture !

Winnipeg, Manitoba — Les élections fédérales de 2021 n’ont pas modifié significativement la part de sièges que contrôlent les différents partis au Parlement. Par contre, l’impact de ces élections sur l’évolution des rapports de force au sein de la fédération est majeur.

Fragile, le nouveau gouvernement Trudeau ?

D’abord, revenons sur les conséquences directes des élections fédérales sur la situation du premier ministre. Sans conteste, comme ce fut le cas en 2019, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes des stratèges libéraux. Par sa performance, Justin Trudeau a tiré son parti vers le bas. Inévitablement, cela contribue à ébranler son leadership au sein de sa formation politique : il est tout sauf certain qu’il sera toujours chef lors des prochaines élections, surtout s’il continue d’accumuler les faux pas. Néanmoins, tant et aussi longtemps qu’il réussira à maintenir à ses côtés Chrystia Freeland, figure montante et possible dauphin au sein des libéraux, il est fort à parier que son leadership ne sera pas trop contesté publiquement.

Mais ces dynamiques internes ne signifient pas que le nouveau gouvernement minoritaire de Justin Trudeau est plus fragile. Pour un temps indéterminé, il ne sera dans l’intérêt d’aucun parti de l’opposition de chercher à faire tomber le gouvernement. Les caisses électorales sont à sec et des guerres intestines se préparent déjà chez les conservateurs, alors que l’électorat pourrait très bien punir le parti qui sera responsable des coûts faramineux associés au déclenchement de nouvelles élections précipitées. Dès lors, pour les deux prochaines années, Justin Trudeau aura les coudées franches et fera comme s’il dirige un gouvernement majoritaire, pouvant s’appuyer sur plusieurs partis de l’opposition pour faire avancer ses projets. D’ailleurs, les néodémocrates fourniront à Trudeau la majorité nécessaire pour aller de l’avant avec des politiques centralisatrices, comme les nouvelles normes « nationales » dans les soins de longue durée ou la taxation du carbone.

Ottawa c. les provinces

Au début de la pandémie de COVID-19, on pouvait s’attendre à des relations très difficiles entre Ottawa et les provinces : dans les mois précédents, plusieurs provinces avaient élu des gouvernements à tendance conservatrice. Or, comme mes collègues Robert Schertzer et Mireille Paquet l’ont montré, on a plutôt eu droit à une coopération et une collaboration accrues entre Ottawa et les provinces, lorsqu’on devait mettre en œuvre les mesures sanitaires. Au point où le premier ministre conservateur de l’Ontario, Doug Ford, a même parlé de la libérale Chrystia Freeland comme étant sa « bonne amie » ! Bref, c’était un moment sain pour les relations intergouvernementales.

Lisez le chapitre de Robert Schertzer et Mireille Paquet en libre accès

Cette époque est maintenant révolue. Si Ottawa est encore rouge libéral, les capitales provinciales sont toujours aussi bleues que par le passé, à l’exception de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador. Certaines sources d’irritation dans les relations fédérales-provinciales refont aussi surface : pensons notamment au référendum en Alberta visant à mettre un terme au programme fédéral de péréquation, qui se tiendra le 18 octobre prochain. Pensons aussi à la suite des débats au Québec concernant le projet de loi 96 (modernisation de la loi 101) et aux contestations judiciaires de la loi 21 (sur la laïcité).

Pour le moment, au-delà de ces enjeux épineux et clivants, les provinces offrent un front commun pour faire face à Ottawa : le 23 septembre dernier, les premiers ministres provinciaux ont uni leurs voix dans un communiqué du Conseil de la fédération. Ils exhortent le fédéral « d’augmenter immédiatement sa part des dépenses totales en santé pour la faire passer de 22 % à 35 % », en plus d’exiger que ces transferts ne soient pas conditionnels à de nouvelles normes fédérales.

Lisez le communiqué du Conseil de la fédération

Si le passé est garant de l’avenir, Ottawa devrait être en mesure de briser facilement ce front commun. C’est que les provinces n’ont jamais appris des leçons du fameux dilemme du prisonnier : alors qu’elles auraient tout intérêt à travailler ensemble et à maintenir l’opposition groupée, la mauvaise communication et l’appât du gain à court terme suffisent généralement à convaincre un des partenaires – souvent une province des Maritimes – de sceller une entente à la pièce avec Ottawa. Au grand bonheur du fédéral, cette entente lui sera généralement moins favorable que si le front commun avait été maintenu. Dès lors, le rapport de force tourne à l’avantage d’Ottawa qui, peu à peu, s’entendra avec la plupart des provinces, selon ses propres termes.

Élections provinciales à venir

Du fédéralisme coopératif en contexte pandémique, le présent bilan prospectif pointe vers le retour d’une politique de la confrontation entre Ottawa et certaines provinces : le Québec, très certainement, mais aussi l’Ontario et les provinces des Prairies. C’est là un contexte qui a de quoi à plaire François Legault.

Je ne suis pas de ceux qui sont d’avis que M. Legault a fait un faux pas en s’opposant à Trudeau pendant la campagne électorale fédérale. Sachant que des élections provinciales sont prévues l’an prochain, cette sortie allait lui être profitable, peu importe l’issue : si Erin O’Toole devait former le prochain gouvernement fédéral, Legault aurait pu faire des gains pour le Québec, notamment des pouvoirs accrus en immigration, sans devoir subir l’ingérence d’Ottawa. Mais alors que c’est Trudeau qui sort victorieux, la confrontation Québec/Ottawa qui s’annonce est le plus beau cadeau qu’il pouvait espérer. Comme l’écrivait Nietzsche : « Qui vit de combattre un ennemi a tout intérêt à le laisser en vie. »

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