protection de la langue française

Des nouvelles des projets de réformes des lois linguistiques qui se préparent à Québec et à Ottawa

Réforme de la loi 101

Le PQ veut devancer Québec

Québec — Le Parti québécois en a assez d’attendre la réforme promise par Québec en matière de protection du français. Affirmant que l’« anglicisation est galopante » dans le Grand Montréal, il compte déposer un projet de loi pour « fixer les attentes » d’une éventuelle réforme de la loi 101.

En entrevue avec La Presse, le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, et son chef parlementaire, Pascal Bérubé, dénoncent « l’inertie complète du gouvernement », alors que le ministre Simon Jolin-Barrette a promis il y a des mois de mettre à jour la Charte de la langue française.

« C’est notre devoir de montrer l’initiative et de fixer des attentes pour qu’on ne se retrouve pas […] collectivement dans une fable du gouvernement où “tout va bien aller” [et dans laquelle il n’y a] que des mesures cosmétiques. »

— Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois

Le chef parlementaire reste quant à lui amer face à la Coalition avenir Québec, avec qui le gouvernement minoritaire de Pauline Marois n’avait pu conclure une entente, en 2013, pour adopter une version allégée du projet de loi 14 réformant la loi 101. À l’époque, le parti de François Legault ne voulait pas imposer de nouvelles mesures aux entreprises de moins de 50 employés, plaidant qu’il s’agissait d’un fardeau trop lourd pour elles.

« Simon Jolin-Barrette doit affronter l’aile dominante de la CAQ qui n’est ni nationaliste ni fédéraliste, mais affairiste. Des gens pour qui augmenter la protection de la langue pourrait être un frein pour l’économie. […] On va le devancer avec un projet de loi où la grande différence, c’est que nous, on n’a personne à convaincre », affirme M. Bérubé.

Immigration, francisation et culture

Le Parti québécois attribue le « déclin » du français à Montréal à trois facteurs : des seuils d’immigration trop élevés, l’« impérialisme culturel » des géants numériques américains et la « doctrine du Canada en matière linguistique », qui place le français et l’anglais sur un pied d’égalité.

En matière d’immigration, Paul St-Pierre Plamondon propose de réduire le nombre d’immigrants que le Québec reçoit par année à une fourchette variant entre 35 000 et 40 000, en plus d’exiger une connaissance du français dès l’arrivée à tous les immigrants économiques, comme le proposait le parti durant la campagne électorale de 2018. Le Plan d’immigration du Québec pour l’année 2021 vise cette année « un niveau d’immigration permanente de 44 500 à 47 500 personnes admises ».

« C’est un passage normal, sur une base annuelle, de changer le seuil [d’immigration]. Il est appelé à descendre, il est appelé à  monter. Je pense qu’il faut s’habituer à une discussion civique normale sur les fluctuations des seuils d’immigration. »

— Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois

Selon le chef péquiste, le nombre d’immigrants accueillis dépasse actuellement la capacité du Québec à les intégrer en français.

Pour qu’une majorité d’allophones migrent vers le français, estime M. St-Pierre Plamondon, la culture doit plus que jamais être « un point de rassemblement ». Il veut notamment que la province double le budget de Télé-Québec et qu’elle augmente les sommes allouées aux organismes subventionnaires des arts, comme la SODEC et le CALQ.

Le chef du PQ estime aussi que le gouvernement doit inscrire dans la Charte de la langue française un « droit à la francisation », pour assurer que le financement octroyé aux programmes de francisation soit stable. Il demande que les PME de 25 à 49 employés soient contraintes aux mêmes mesures de francisation que les grandes entreprises, de même que les entreprises de compétence fédérale. Il veut aussi que le Québec bonifie la Loi sur la protection du consommateur pour assurer un droit à recevoir un service en français.

Les cégeps et les universités dans le collimateur

En matière d’enseignement supérieur, le Parti québécois réitère qu’une réforme de la Charte de la langue française doit avoir pour objectif d’« octroyer absolument un financement des cégeps et des universités qui soit plus représentatif du poids démographique des communautés anglophones et francophones ».

Ainsi, M. St-Pierre Plamondon ne veut pas appliquer la loi 101 aux cégeps, une option qui a déjà fait partie du programme péquiste par le passé. Il exige plutôt un « mode de financement qui rend moins attractif pour un cégep anglophone d’aller chercher un étudiant issu du système francophone ».

« S’il y a plus de places en anglais qu’il y en a en français, forcément, des francophones et des allophones vont aller faire leurs études en anglais, et ça a un impact sur la langue commune dans la grande région de Montréal », dit-il. Dans les cégeps anglophones, le Parti québécois réactive une demande faite depuis des années, soit l’imposition de la réussite d’une épreuve uniforme de français langue seconde pour l’obtention d’un diplôme d’études collégiales.

Réforme de la loi 101

« D’ici la fin de la session », dit Legault

Le ministre Simon Jolin-Barrette devra encore attendre avant de présenter sa réforme de la loi 101. Le premier ministre François Legault considère que ce n’est pas le moment. « On va déposer ça dès qu’il va y avoir de l’espace pour un débat, a-t-il affirmé en entrevue avec La Presse. Actuellement, avec la pandémie, on peut penser, pour encore un certain nombre de semaines, qu’il y a moins d’espace de débat, et il doit y avoir un débat sur le français. On devrait déposer ça d’ici la fin de la session. » Il reste des « petits fils à attacher » ; les « mesures majeures sont décidées ». Il y aura entre autres des mesures concernant les cégeps anglophones, la francisation des immigrants et les entreprises de 25 à 49 employés afin de protéger le français comme langue de travail, a-t-il signalé.

— Tommy Chouinard, La Presse

Réforme de la Loi sur les langues officielles

La ministre Mélanie Joly s’est inspirée de la loi 101

Ottawa — La loi 101 a été une « source d’inspiration » pour la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, tout au long du travail de réflexion qu’elle a mené afin de dépoussiérer la Loi sur les langues officielles.

Mme Joly doit déposer à la Chambre des communes vendredi un document de réforme qui proposera une série de mesures visant à redonner du mordant à cette loi adoptée il y a plus de 50 ans. Mais l’axe principal de cette réforme est de renforcer la langue française non seulement au Québec, mais dans l’ensemble du pays.

Mme Joly proposera de renforcer la langue française en décrétant que les employés travaillant pour des entreprises à charte fédérale comme les banques et les sociétés de télécommunications ont le droit de travailler en français au Québec. En outre, les entreprises qui comptent 50 employés en plus auront l’obligation de communiquer avec ces employés en français si tel est leur désir.

Ces mesures s’appliqueront aussi dans les régions du pays qui comptent un bassin important de francophones, par exemple le Nouveau-Brunswick, l’est et le nord de l’Ontario.

Ces mesures, dont a d’abord fait état Radio-Canada mercredi, ont été confirmées à La Presse par des sources gouvernementales.

À l’heure actuelle, environ 40 % des entreprises de compétence fédérale ayant pignon sur rue au Québec détiennent un certificat de conformité de l’Office québécois de la langue française (OQLF). Le gouvernement Trudeau souhaiterait que l’OQLF conserve la responsabilité de délivrer ces certificats en vertu d’une entente administrative avec Québec.

« Les mesures qui sont proposées sont très inspirées par la loi 101 au Québec », a-t-on indiqué dans les rangs libéraux mercredi.

Juges bilingues

Tout indique que Mme Joly confirmera aussi que le gouvernement Trudeau entend ériger en politique officielle la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada.

Selon nos informations, cette obligation a fait l’objet de débats au sein du cabinet fédéral. Certains ministres étaient réticents à appuyer une telle politique qui pourrait empêcher Ottawa de nommer un premier juge autochtone au plus haut tribunal du pays, par exemple. Mais le premier ministre Justin Trudeau s’est déjà en quelque sorte engagé à rendre la maîtrise des deux langues officielles obligatoire à la Chambre des communes en répliquant aux critiques du Parti conservateur au sujet de la lenteur des libéraux à moderniser la Loi sur les langues officielles.

M. Trudeau l’a d’ailleurs fait de nouveau mercredi. « Je comprends que les conservateurs essaient soudainement de se présenter comme des défenseurs de la langue française. Alors, peut-être qu’ils peuvent me répondre maintenant. S’engagent-ils, aujourd’hui, à ne nommer que des juges qui savent parler français à la Cour suprême ? Oui ou non ? », a-t-il lancé en réponse à une question du député conservateur Alain Rayes.

Le NPD a pour sa part accusé les libéraux de se traîner les pieds dans le dossier des langues officielles. « Publiquement, tous les politiciens réaffirment l’importance de préserver la langue de Molière, mais en coulisses, c’est tout autre chose. Malheureusement, dans le dossier de la protection du français, le gouvernement Trudeau nous a habitués à l’adage du “grand parleur, petit faiseur” », a affirmé le chef adjoint du NPD, Alexandre Boulerice.

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