Marques de commerce

Votre entreprise est-elle adéquatement protégée?

Encore trop de petites ou de grandes entreprises prennent des risques en ne protégeant pas leurs marques de commerce. Pourtant, que ce soit pour générer de la croissance, accéder à de nouveaux marchés, se conformer à une loi ou créer de la valeur, la marque de commerce est un formidable levier stratégique.

Catherine Bergeron et Laurent Carrière sont avocats, associés et agents de marque chez ROBIC, cabinet de référence en propriété intellectuelle au Québec. Active depuis 128 ans, son équipe de 190 employés est reconnue pour cette expertise de pointe, notamment en marques de commerce, brevets et droits d’auteur.

Avant qu’il ne soit trop tard

Une marque de commerce, c’est un signe qui permet de distinguer des produits ou services de ceux des autres, que ce soit une lettre, un mot, un chiffre, un dessin, ou même un son ou une odeur. « Malheureusement, beaucoup d’entreprises ne songent à se protéger qu’au moment d’être copiées ou d’avoir à se défendre, signale Catherine Bergeron. Beaucoup d’éducation reste donc à faire pour valoriser un actif aussi précieux. »

Laurent Carrière renchérit : « Protéger ses marques de commerce, c’est aussi une manière concrète de valoriser financièrement l’entreprise, que ce soit pour développer de nouveaux marchés, la monnayer ou simplement la vendre. » L’impact se fait aussi sentir à long terme. « Une marque de chaussures pourrait un jour évoluer vers des sacs ou des accessoires, poursuit-il. Or, ces stratégies d’affaires, il faut les prévoir maintenant. »

Il signale d’ailleurs l’existence de programmes d’emprunts, de subventions et de déductions destinés à encourager l’enregistrement des marques de commerce.

Éviter les faux pas

Les spécialistes signalent deux erreurs fréquentes au moment d’enregistrer une marque de commerce : adopter une marque décrivant la nature du produit et sous-estimer les problèmes de confusion avec des produits existants. Plusieurs autres faux pas involontaires, parfois fatals, génèrent des répercussions tout aussi négatives dans la vie d’une marque qui n’est pas enregistrée. À titre d’exemple, être exclu d’un marché parce que quelqu’un d’autre s’est approprié votre marque. Il est également important de protéger sa marque à l’étranger pour éviter, entre autres, qu’elle soit employée par un tiers. D’où l’importance de faire appel à des professionnels qui pourront faire les recherches appropriées, ce qui permettra une exploitation sans heurts, rappel de produits, procès ou autres mauvaises surprises.

Une passerelle pour aller plus loin

La création d’une nouvelle marque précède généralement les démarches juridiques, et les équipes marketing ont tout intérêt à rapidement faire valider leurs bonnes idées. Elles pourront ainsi assurer la conformité de leur création et aplanir les obstacles en cours de route.

Une entreprise comme ROBIC est une passerelle cruciale entre la grande idée et sa mise en marché. « Notre rôle, c’est d’accompagner les créatifs, en levant les drapeaux rouges, mais aussi en formulant des recommandations pour que nous puissions, ensemble, créer une marque inspirante et conforme sur le plan légal », indique Catherine Bergeron.

Marquer sa différence

Exploiter le plein potentiel d’une marque, puis assurer sa protection, nécessite une expertise rigoureuse. « On ne doit jamais sous-estimer la valeur des recherches, prévient la spécialiste. Bien sûr, certains coûts y sont rattachés, mais c’est avant tout un investissement. » Surtout si l’on souhaite devancer la concurrence.

Dans le meilleur des cas, l’enregistrement d’une marque peut prendre 18 mois. Encore ici, une simple faille risque d’entraîner de sérieux dommages, d’autant plus que le processus comporte plusieurs étapes, comme l’examen, l’approbation, la publication au Journal des marques de commerce, la possibilité d’opposition et l’émission du certificat d’enregistrement.

La meilleure police d’assurance

Une entreprise du Québec qui détient une marque enregistrée au fédéral sera protégée partout au Canada, pourra se développer sans entrave et faire valoir ses droits dans d’autres provinces. « Dans un marché mondial, la protection de sa marque hors Canada est également importante, ce qui peut maintenant se faire, à partir du Canada, par une demande internationale qui désigne les pays d’intérêt », souligne Laurent Carrière. Selon lui, l’exercice est salutaire pour mieux faire face à la concurrence. « En fait, l’enregistrement d’une marque est la meilleure des polices d’assurance. »

ROBIC, un cabinet multidisciplinaire d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce, accompagne les hauts dirigeants, les entrepreneurs, les conseillers juridiques, les chercheurs, les inventeurs et les équipes marketing dans tous les secteurs d’activités commerciales et d’affaires au Québec depuis 1892. L’expertise de pointe de ROBIC est assurément un gage de succès pour toute entreprise ayant des marques de commerce ou des actifs intangibles à protéger.

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