Ottawa veut financer la PCU par la caisse de l’assurance-emploi
Les travailleurs et les employeurs canadiens seront appelés à financer un peu moins de la moitié de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) par le truchement de leurs cotisations à la caisse de l’assurance-emploi (AE).
Le taux de cotisation risque fort d’augmenter à moins que le gouvernement Trudeau ne consente à mettre en place des mesures exceptionnelles.
La PCU coûtera 80 milliards au Trésor canadien : 73 milliards sont budgétés en 2020-2021, et 7,4 milliards en 2019-2020. Au 28 juin 2020, plus de 8 millions de Canadiens avaient reçu la PCU.
Un peu plus de 45 % de la PCU qui aura été versée pendant la pandémie sera ultimement financée par la caisse de l’assurance-emploi, a découvert La Presse dans le Portrait économique et budgétaire 2020, publié par le ministre des Finances, Bill Morneau, le 8 juillet. Plus précisément, ce sont 36,2 milliards qui seront financés de cette façon.
C’est ce que comprend aussi l’économiste en chef du Conseil du patronat du Québec (CPQ), Norma Kozhaya, de l’information figurant en bas du tableau A2.6 de l’annexe 2, à la page 138 du document budgétaire.
« En ce qui a trait à la Prestation canadienne d’urgence, on s’attend à ce que la part des versements effectuée par Emploi et Développement social Canada, dont la valeur estimée s’élève à 3,3 milliards en 2019-2020 et à 32,9 milliards en 2020-2021, soit imputée au Compte des opérations de l’assurance-emploi et comptabilisée dans les prestations d’assurance-emploi », y lit-on.
Selon la vice-présidente du CPQ, il est normal qu’Ottawa cherche à faire payer par le régime d’assurance-emploi une partie de la PCU puisque celle-ci est venue suppléer au régime d’assurance-emploi quand il a été débordé par l’afflux de demandes à la suite de la mise sur pause de l’économie, en mars dernier.
« Ce sont des montants énormes à financer. »
— Norma Kozhaya, économiste en chef du Conseil du patronat du Québec
Elle fait remarquer que le régime verse, bon an, mal an, environ 20 milliards de prestations. Pour la présente année financière, le gouvernement prévoit maintenant des prestations de près de 31 milliards, pandémie oblige. Si on ajoute à ce montant les 32,9 milliards de PCU qu’Ottawa veut imputer à la cagnotte de l’AE, le montant des prestations triple en un an, passant de 20 à 60 milliards.
Invité à se prononcer, Pierre Céré, porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses, préfère voir ce que le gouvernement annoncera avant de le faire.
Les cabinets des ministres de l’Emploi et des Finances n'ont pas été en mesure de nous fournir des précisions sur le sujet hier.
La caisse de l’assurance-emploi dans le rouge
Un bond de 20 à 60 milliards dans les prestations fera plonger la caisse de l’assurance-emploi dans le rouge. Avant la pandémie, la caisse affichait un excédent cumulatif de près de 5 milliards au 31 mars 2019, selon le plus récent Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.
La caisse de l’assurance-emploi est financée exclusivement par les cotisations des employeurs (à 60 %) et des travailleurs (à 40 %).
Les règles actuelles stipulent que la caisse doit être en équilibre, c’est-à-dire que cotisations et prestations doivent s’équilibrer sur une période de sept ans. Le taux de cotisation est ajusté en conséquence. Les paramètres limitent la hausse annuelle du taux de cotisation à 0,07 $ par tranche de 100 $ de salaire assurable pour les employeurs et à 0,05 $ pour les travailleurs.
En 2020, l’employeur paie 1,68 $ par tranche de 100 $ de salaire assurable, et le travailleur paie 1,20 $.
« En supposant que le montant des prestations est correctement estimé, c’est tellement énorme que ça devient une situation exceptionnelle qui réclame des mesures exceptionnelles. »
— Norma Kozhaya
Le CPQ entend faire valoir son point de vue auprès du gouvernement fédéral.
Mme Kozhaya se souvient qu’avant 1990, le fédéral participait au financement du régime de ce qui s’appelait à l’époque l’assurance-chômage. Elle souligne aussi que le gouvernement avait imposé un gel du taux de cotisation pendant deux ans après la crise financière de 2008.
Selon elle, ces mesures ou d’autres, du même genre, devraient être envisagées pour permettre au régime d’absorber le choc causé par la présente pandémie. D’ailleurs, note l’économiste, l’article 57 de la loi C-13 instituant la PCU donne toute la latitude au pouvoir politique pour apporter des changements au régime de l’AE et à son financement sans devoir passer par de nouveaux changements législatifs.