Mieux comprendre les conditions de la promesse d’achat

L’obtention du financement

Comme acheteur, votre promesse d’achat devrait être conditionnelle à l’obtention du financement nécessaire – et ce, même si vous avez déjà en votre possession une préautorisation hypothécaire. Dans le cas où cette clause n’aurait pas été ajoutée, vous pourriez perdre votre dépôt si vous en avez fait un et le vendeur pourrait vous réclamer des frais puisque la vente n’aura pas abouti. Par ailleurs, si votre institution financière finit par vous accorder un montant moins élevé que prévu, vous devrez trouver le moyen de couvrir la différence. Ne négligez donc pas d’inscrire cette clause à votre promesse d’achat. Cette dernière devrait notamment contenir le montant du prêt hypothécaire recherché, le taux d’intérêt maximum que vous pouvez payer et la durée du prêt.

L’inspection du bâtiment

En tant qu’acheteur, vous avez le droit – même que cela est fortement recommandé – d’inclure à votre promesse d’achat une condition d’inspection de la propriété. Cette clause pourrait vous éviter bien des mauvaises surprises ou des imprévus coûteux. L’inspection peut également s’avérer un outil puissant pour renégocier certaines conditions de votre offre. Cette dernière devrait notamment préciser le délai dont vous disposez pour faire examiner la propriété (habituellement sept jours), les modalités de signalement d’un défaut majeur découvert et les droits et obligations des parties dans un tel scénario.

Si l’inspection, effectuée par un professionnel en bâtiment certifié, ne soulève aucun élément susceptible de diminuer la valeur de la propriété ou d’entraîner des dépenses importantes, cette condition est considérée comme remplie. Dans le cas où vous n’êtes pas satisfait des résultats obtenus, vous pourrez retirer ou modifier – en renégociant le prix à la baisse, par exemple – votre offre.

Bon à savoir

Le vendeur a droit à un délai de réponse, habituellement entre 24 et 72 heures, pour accepter votre promesse d’achat – ou de la refuser ou de formuler une contre-proposition. S’il ne répond pas dans le délai entendu dans l’offre, celle-ci s’annule.

La vente de la demeure

Si vous possédez déjà une propriété au moment où vous effectuez votre promesse d’achat, vous pouvez présenter une offre conditionnelle à la vente de celle-ci. Vous signifiez ainsi au vendeur que vous êtes prêt à acquérir sa propriété seulement lorsque la vôtre aura trouvé un acheteur. Très utile, cette clause vous évitera notamment de vous retrouver avec deux hypothèques à payer si vous n’arrivez pas à vous départir de votre demeure actuelle. Dans votre promesse, vous devez convenir avec l’acheteur d’un délai précis – généralement entre 60 et 90 jours – pour remplir cette condition. Si vous ne parvenez pas à vendre votre maison, votre offre peut être annulée. Le document doit aussi préciser ce que le vendeur s’engage à faire si d’autres acheteurs potentiels se manifestent pendant cette période.

Autres conditions utiles

D’autres conditions peuvent être ajoutées à votre promesse d’achat : test de pyrite, examen des titres de propriété, vérification de la qualité de l’eau si la demeure n’est pas raccordée à l’aqueduc municipal, vérification du système d’épuration si la demeure n’est pas reliée au réseau d’égout, etc. Pour bien comprendre celles qui s’appliquent à votre transaction, discutez-en idéalement avec un expert comme un courtier immobilier, un notaire ou un avocat.

Conditions pour les copropriétés

Dans le cas d’un condo, la promesse d’achat devrait être conditionnelle à l’examen de tous les documents du syndicat de copropriété – comme la déclaration de copropriété, le règlement de l’immeuble et les états financiers. Ainsi, le tout devra être à votre satisfaction avant de vous porter acquéreur du logement.