Ottawa veut un passeport vaccinal de voyage

Le gouvernement Trudeau se penche sur cet enjeu avec ses partenaires internationaux. Mais sur la scène internationale, justement, le train est déjà en marche : il y a une semaine environ, la Commission européenne a annoncé que les citoyens des États-Unis vaccinés contre la COVID-19 pourraient voyager en Europe dans les prochains mois.

À la veille du premier sommet en personne des ministres des Affaires étrangères du G7 depuis deux ans, à Londres, où se rend Marc Garneau cette semaine, son homologue à la Santé n’a pas trop laissé place au doute : Ottawa se dirige vers la création d’un passeport vaccinal de voyage, a affirmé Patty Hajdu dans une entrevue à l’émission The House, à la CBC.

« Absolument », a-t-elle lâché quand l’animateur lui a demandé si Ottawa comptait faire partie des pays à embrasser la mesure. « Les Canadiens doivent avoir les certifications adéquates pour les voyages internationaux, parce que les Canadiens voudront voyager à l’international quand les choses vont se calmer », a-t-elle enchaîné.

La ministre a plaidé qu’elle avait des discussions régulières avec ses homologues du G7 sur la pertinence de mettre en place une « approche uniformisée » en cette matière. Selon ce qu’elle a affirmé, le Canada pourrait utiliser comme véhicule l’application ArriveCAN, qui permet déjà notamment d’afficher les résultats de tests de dépistage.

« Cela nous donne une longueur d’avance », a noté Mme Hajdu dans le même entretien diffusé samedi à la radio de la CBC.

Le Royaume-Uni, qui assure la présidence tournante du G7 cette année, veut faire de la lutte contre la COVID-19 et de la relance post-pandémie deux de ses priorités, a souligné le porte-parole du Haut-Commissariat britannique au Canada, Tom Walsh, dans un courriel envoyé à La Presse il y a quelques semaines.

« Je ne peux assurer que cet item en particulier [le passeport vaccinal] sera à l’ordre du jour », mais le gouvernement britannique « continue à travailler étroitement avec ses partenaires internationaux là-dessus et sur d’autres enjeux liés à la COVID-19 et les voyages internationaux », a-t-il écrit.

Certains pays exigent déjà des voyageurs internationaux qu’ils présentent un certificat de vaccination à l’arrivée. L’immunisation contre la fièvre jaune, par exemple, constitue un critère obligatoire d’entrée dans plusieurs pays d’Afrique, en vertu du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé.

Le premier ministre Justin Trudeau, qui pourrait s’envoler vers les Cornouailles afin de participer à un sommet en présentiel du Groupe des sept, du 11 au 13 juin, y a fait référence à quelques reprises dans ses conférences de presse au cours des dernières semaines.

« On a déjà vu l’importance de preuves de vaccination pour voyager à l’international dans une période prépandémie. […] Ça va sûrement être important, mais les détails de ce qu’on va faire pour ça, on est encore en train de les fignoler », offrait-il début avril, en soulignant que la priorité demeurait cependant l’effort pour contrer la troisième vague.

Enjeux éthiques et juridiques

S’il faudra, bien entendu, voir quelles seraient les modalités d’un potentiel passeport vaccinal de voyage, celui-ci apparaît moins controversé qu’un passeport qui donnerait, par exemple, accès à des commerces ou à des services – un outil qui serait de compétence provinciale ou territoriale au Canada.

« Le passeport [vaccinal de] voyage est plus facile à justifier. C’est pour une activité particulière. On a déjà un passeport, et on met donc déjà de l’avant sa vie privée aux douaniers. C’est une moins grande atteinte à notre vie privée. »

— Monique Lanoix, professeure agrégée au département de philosophie de l’Université Saint-Paul, à Ottawa

Il reste qu’avec un passeport vaccinal, on « entre dans un lien indirect avec ce qui est au cœur des textes internationaux en matière de santé, c’est-à-dire le droit de consentir à recevoir un soin », dit Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval.

Mais sur le plan juridique, « il y a une marge de manœuvre pour que le gouvernement soit capable d’imposer un passeport pour des activités comme le voyage. Tout dépendra de la mesure qui pourrait être mise de l’avant par le fédéral », précise-t-il. Un argument de contestation « serait de tenter de démontrer qu’on impose par la porte d’en arrière la vaccination obligatoire », estime le professeur spécialisé en droits et libertés.

Le Bloc se dit pour la mesure

Le Bloc québécois voit l’implantation de cet outil d’un bon œil. « La pratique existe déjà au sein d’autres pays pour plusieurs autres maladies avant d’entrer sur le territoire. En pleine pandémie mondiale, afin d’assurer la sécurité de nos frontières et de s’arrimer avec l’accélération de la vaccination dans le monde, il nous apparaît normal d’adopter une telle mesure », a déclaré dimanche le député Luc Thériault.

Au Parti conservateur, on n’a pas répondu directement à la question : « Le Canada ne dispose pas d’un approvisionnement suffisant en vaccins présentement, et cet échec est celui du gouvernement libéral. Le gouvernement libéral doit élaborer et présenter un plan clair, fondé sur des données, pour soutenir la levée sécuritaire, progressive et permanente des restrictions liées à la COVID-19, afin que nous puissions revenir à la normale », a offert dimanche un porte-parole de la formation.