Grève pour les mandats d’aide juridique

Les avocats de la défense lancent un message à Québec

Dans une mobilisation inédite, les avocats de la défense de tous les horizons ont fait la grève lundi dans les palais de justice du Québec afin de réclamer au gouvernement Legault une réforme majeure des mandats d’aide juridique. Si Québec ne bouge pas, les avocats sont même prêts à boycotter complètement les mandats.

« C’est malheureux, parce que ce n’est pas ce qu’on souhaite. Mais les montants versés pour les mandats sont dérisoires, alors il faut prendre les grands moyens, sinon, on ne se fait pas entendre », explique Me Élizabeth Ménard, présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM) et porte-parole du Mouvement pour la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique.

Des centaines d’avocats de la défense à travers le Québec ont accepté de reporter leurs causes lundi et mardi dans le cadre des moyens de pression. Quelques dizaines d’avocats ont fait sentir leur présence dans la rue Notre-Dame, devant le palais de justice de Montréal. Même les avocats en pratique privée qui ne prennent pas de mandats d’aide juridique se sont joints au mouvement. Seules les causes urgentes ont donc été entendues lundi.

Les avocats de la défense dénoncent depuis des années les tarifs d’aide juridique « dérisoires » en matière criminelle. Selon la nature du crime, les avocats de la défense obtiennent de 415 $ à 600 $ par mandat, et ce, peu importe la durée du dossier. Le montant est donc le même que le client plaide coupable à la première occasion ou au terme d’un long procès. Un mécanisme qui incite les avocats à négocier des reconnaissances de culpabilité.

Un impact négatif sur l’accessibilité à la justice

« Les avocats en pratique privée ne sont pas obligés de prendre un mandat d’aide juridique. Mais pour ceux qui décident de le faire, il y a énormément de bénévolat. Les avocats font beaucoup d’heures qui ne sont pas rémunérées. Ils sont épuisés, fatigués », ajoute Me Ménard.

Surtout, cette façon de payer les avocats a un impact « néfaste » sur l’accessibilité à la justice, ajoute-t-elle. En effet, 75 % des causes criminelles sont traités par des mandats d’aide juridique au Québec. Parmi ceux-ci, les deux tiers sont remplis par des avocats de pratique privée et l’autre tiers par des avocats salariés du gouvernement. Ces derniers réclament d’ailleurs à Québec un rattrapage salarial au même niveau que les procureurs de la Couronne.

Depuis le 20 juin, les avocats boycottent les mandats d’aide juridique dans les dossiers de nature sexuelle et de violence conjugale parce qu’ils prennent un temps de préparation « important » et impliquent la rédaction de procédures judiciaires « exigeantes », soutiennent les avocats de la défense.

Me Ménard craint que le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’apprête à « tabletter » le rapport final d’un groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique. De nombreuses recommandations des associations d’avocats de la défense se retrouvent dans ce rapport.

Au cabinet du ministre Jolin-Barrette, on soutient être en train d’analyser « de façon sérieuse » les 180 recommandations du rapport final du Groupe de travail indépendant. « Nous travaillons vers un seul objectif : offrir des services juridiques efficaces et accessibles », assure Marc-André Gosselin, attaché de presse du ministre.

Cas de cancer du poumon à Rouyn-Noranda

La Santé publique ne confirme pas les propos du DArruda

Le mystère persiste autour du retrait, demandé par le DHoracio Arruda, d’informations sur les liens entre les émissions d’arsenic et les cas de cancer du poumon à Rouyn-Noranda d’un rapport publié en 2019.

La Direction régionale de santé publique (DSPu) de l’Abitibi-Témiscamingue ne confirme pas la version du DArruda, qui a déclaré jeudi que sa décision avait été prise d’un « commun accord » avec la DSPu.

Invitée par La Presse à indiquer si elle avait bel et bien donné son accord, la DSPu a laconiquement répondu : « Dr Arruda a demandé de retirer l’annexe 6 du rapport. »

L’annexe en question évoquait le « facteur aggravant » que constituent les émissions d’arsenic de la Fonderie Horne, sise au cœur de la ville, en matière de cancer du poumon.

Elle figurait à la fin du rapport sur l’étude de biosurveillance menée à l’automne 2018 sur l’imprégnation au plomb, au cadmium et à l’arsenic des jeunes enfants du quartier Notre-Dame de Rouyn-Noranda, voisin de la fonderie.

Le DArruda, qui était à l’époque directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, avait justifié le retrait de l’annexe en expliquant que sa publication aurait détourné l’attention du sujet principal du rapport.

« Le contenu a circulé régionalement »

Ce retrait « permettait de planifier une diffusion ultérieure en incluant notamment les données à jour du registre québécois du cancer dont la sortie devait être imminente », a indiqué la DSPu dans sa réponse à La Presse.

Deux ans et demi plus tard, cette publication se fait toutefois toujours attendre.

Le retrait de l’annexe du document officiel n’a néanmoins pas empêché certaines organisations qui y avaient eu accès de la faire circuler, souligne la DSPu.

« Le contenu a donc circulé régionalement malgré le retrait de l’annexe du rapport », fait valoir la porte-parole de la DSPu, Sarah Charbonneau.

Émissions 33 fois plus élevées

La Fonderie Horne est autorisée à émettre 100 nanogrammes d’arsenic par mètre cube d’air (ng/m3), ce qui est 33 fois plus élevé que la norme québécoise de 3 ng/m3.

Le DArruda avait aussi rejeté l’idée en 2019 que la fonderie soit soumise à la norme québécoise, expliquant qu’il fallait plutôt trouver une cible de réduction de ses émissions qui soit « réaliste ».

Conflit d’intérêts

Horacio Arruda avait déclaré en septembre 2019 s’être déplacé à Rouyn-Noranda « à titre de conseiller » du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, mais le gouvernement s’est empressé de remettre cette affirmation en question dans les derniers jours.

« Jamais le DArruda n’a été mandaté comme conseiller du ministre Carmant », avait déclaré l’attaché de presse de ce dernier, Lambert Drainville.

Le DArruda agissait de façon « complètement autonome », avait ajouté le premier ministre du Québec, François Legault.

Montréal-Est

L’incendie ne devrait pas avoir d’impact sur les écocentres

L’incendie qui fait rage dans un centre de tri de Montréal-Est depuis dimanche matin était toujours actif 24 heures plus tard, lundi. Entre 60 et 70 pompiers y ont passé la nuit.

Même si « l’ampleur » de l’incendie a diminué, il brûle toujours, confirme le chef de la section prévention du Service de sécurité incendie de Montréal, Matthew Griffith. Au plus fort de l’incendie, environ 150 pompiers étaient sur place.

Le site abrite le centre de tri de matériaux de construction Koncas Recyclage, qui dessert les écocentres de Montréal, Laval et Montréal-Est, notamment, ainsi que des entreprises privées.

Le centre, qui traite 150 000 tonnes de matériaux annuellement, est « le seul d’envergure sur l’île de Montréal », explique Yazan Kano, vice-président régional de l’entreprise Matrec, qui en est propriétaire.

« Il n’y aura pas de bris de service », assure-t-il toutefois, puisque l’entreprise dirige ses clients vers un site de transbordement, d’où elle expédiera elle-même les matières vers d’autres centres de tri lui appartenant ou appartenant à des concurrents.

Les écocentres desservis par Koncas Recyclage pourront donc continuer de recevoir les matériaux des citoyens.

Perte totale

L’entreprise s’affaire déjà à préparer un plan pour assurer le maintien des activités à plus long terme.

Le bâtiment, qui vaut 7 millions de dollars selon le rôle d’évaluation municipale et qui daterait de 1940, est une perte totale, selon M. Kano.

« Il va falloir reconstruire », indique-t-il.

Ce n’est pourtant pas le bâtiment en tant que tel qui brûle, « c’est ce qu’il y a à l’intérieur », indique Matthew Griffith. « On a aussi trois grosses pelles mécaniques qui défont la structure du bâtiment pour arroser. »

Une enquête devra déterminer la cause exacte du sinistre, mais Yazan Kano soupçonne qu’il ait été causé par « quelque chose qui n’aurait pas dû se retrouver là », comme un contenant de chlore.

Fumée persistante

Selon la mairesse de Montréal-Est, Anne St-Laurent, c’est une « journée problématique et inquiétante ». Elle affirme avoir reçu de 200 à 300 « messages et courriels » de la part de ses citoyens.

« Je demeure près du fleuve et je ne voyais plus l’île de Boucherville. Ça sent le feu et le caoutchouc brûlé. La ville est pleine de boucane, c’est vraiment affreux », dit-elle.

« À cause de l’humidité et de la pression atmosphérique, la fumée ne se dissipe pas dans l’air et reste près du sol, explique Matthew Griffith. Ça peut présenter des problèmes, mais juste pour les personnes qui sont à risque comme ceux qui font de l’asthme. Par mesure préventive, on recommande d’éviter le secteur pour la journée. 

« On va être sur place une bonne partie de la journée, et oui, on vise [que ce soit terminé] aujourd’hui [lundi]. »

Le nouveau square Phillips est terminé

Le nouveau square Phillips a été inauguré lundi matin par la mairesse de Montréal, Valérie Plante. La superficie de cette place du centre-ville a été augmentée lors de cette cure de rajeunissement. On y trouve désormais 34 arbres, de nombreux bancs et du WiFi gratuit. L’inauguration du square marque la fin de la première phase des travaux de réfection de la rue Sainte-Catherine, dont les deux prochaines phases – plus à l’ouest – se poursuivront à partir de 2023, selon la responsable des infrastructures, des immeubles et du maintien des actifs au comité exécutif de la Ville de Montréal, Émilie Thuillier.

— Frédérik-Xavier Duhamel, La Presse

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