J’ai été mis à pied pour une période indéterminée, les activités de mon entreprise ayant considérablement ralenti. À quoi ai-je droit ?

Du point de vue légal, et sous réserve d’annonces gouvernementales qui pourraient être faites dans les prochains jours, il n’y a actuellement aucune mesure financière destinée aux employés mis à pied. S’il s’agit d’une mise à pied de moins de six mois, l’employeur peut se contenter d’un simple avis verbal. L’employé peut toutefois avoir droit à des prestations d’assurance-emploi s’il a travaillé durant la dernière année un nombre suffisant d’heures, qui varie selon le taux de chômage de sa région. À Montréal, actuellement, ce nombre d’heures est de 700 dans les 52 dernières semaines. La durée des prestations, qui s’établissent à 55 % du salaire hebdomadaire moyen jusqu’à un maximum de 573 $, varie de 14 à 45 semaines. Le délai de carence d’une semaine s’applique dans ce cas, alors qu’il a été aboli dans les situations de quarantaine ou de contamination.

Mais pourquoi certains employés ont-ils pu conserver la majeure partie de leur salaire ?

Il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais d’un geste qu’ont fait certains employeurs, ou d’une protection négociée dans le cadre d’une convention collective. Exemple le plus connu, le Canadien de Montréal a annoncé une compensation financière pour ses 1200 employés. Malgré la fermeture des établissements d’enseignement, tous les employés de l’État conservent leur salaire.

Y a-t-il une autre solution que les mises à pied pour un employeur qui subit une chute de revenus ?

Oui, à commencer par le travail partagé. La semaine dernière, Ottawa a annoncé la bonification de ce programme qui sera en vigueur jusqu’au 14 mars 2021. Essentiellement, l’employeur et les employés doivent accepter une baisse d’au moins 10 % et d’au plus 60 % du nombre d’heures travaillées et déposer une demande. Ottawa s’engage à compenser jusqu’à 76 semaines – le maximum était précédemment de 38 semaines –, les heures de travail perdues au même taux que l’assurance-emploi, soit 55 %. Le délai d’attente a été aboli.

Si je suis en quarantaine ou que je suis atteint de la COVID-19, qui paie mon salaire ?

Évidemment, si vous recourez au télétravail, votre employeur a l’obligation de continuer à vous payer. Si ce n’est pas possible ou que vous n’êtes pas en état de travailler, vous pourriez avoir droit à l’assurance-invalidité de courte durée, si vous possédez ce type de protection. La plupart des assurances ont confirmé dans les deux dernières semaines que la quarantaine et l’absence reliée à la COVID-19 donnaient droit aux prestations.

Si vous ne disposez pas d’une telle assurance-invalidité et que vous travaillez depuis au moins trois mois de façon continue, vous avez droit à deux jours de congé de maladie payé au courant d’une même année, trois si votre entreprise relève du fédéral. Enfin, si vous avez accumulé suffisamment d’heures de travail, vous avez droit aux prestations de maladie de l’assurance-emploi jusqu’à une durée maximale de 15 semaines, que ce soit pour la quarantaine ou si vous êtes atteint. La période d’attente d’une semaine a été supprimée.

Certaines conventions collectives offrent toutefois des compensations supplémentaires.

Mes finances ont été complètement chamboulées depuis une semaine. Les banques vont-elles être plus patientes pour les paiements hypothécaires et les remboursements de prêts ?

Rien ne les y oblige et chaque cas est particulier. Mais la plupart des institutions financières assurent qu’elles se montreront compréhensives. La BMO a notamment mis sur pied un programme d’aide financière pour les entreprises et consommateurs touchés. Chez Desjardins, on a annoncé en fin de journée qu'on analyserait « chaque situation au cas par cas », précisant que « les solutions proposées aux membres pourraient aller jusqu'à un allègement des paiements pour l'ensemble des produits de financement », sans incidence négative sur la cote de crédit. Les entreprises pourraient également bénéficier de reports de paiements et d'allègements divers, a promis Desjardins.

Québec va offrir jusqu’à 573 $ par semaine à certains travailleurs qui doivent rester à la maison en isolement, mais qui ne sont pas dédommagés par un autre programme.

Le programme s’adresse à ceux qui ne sont pas couverts par le programme fédéral d’assurance-emploi ou dédommagés par une assurance privée ou leur employeur. Les travailleurs autonomes sont donc particulièrement visés.

« Il faut un incitatif pour que les gens qui ont des symptômes, qui ont voyagé, qui doivent s’isoler n’hésitent pas à s’isoler parce qu’ils ont peur de perdre des revenus », a expliqué le premier ministre du Québec, François Legault.

Ceux qui vont bénéficier de ce nouveau Programme d’aide temporaire aux travailleurs qui sont touchés par le coronavirus (PATT) devront remplir l’une des conditions suivantes : avoir contracté le virus, en présenter les symptômes, avoir été en contact avec une personne infectée ou revenir de l’étranger.

Les travailleurs qui sont asymptomatiques et prennent congé pour garder leurs enfants dans la foulée de la fermeture des services de garde et des écoles ne seront pas admis à ce programme.

Le premier ministre a toutefois laissé entendre qu’une mesure ciblée pour ces personnes n’était pas exclue. Le gouvernement fédéral pourrait aussi intervenir en ce sens, a laissé entendre Québec.

Maximum de quatre semaines

Les bénéficiaires du PATT pourront recevoir un chèque pendant un maximum de quatre semaines, puisque la période d’isolement est normalement de 14 jours.

Le gouvernement a mis de côté 150 millions pour cette mesure. Selon le scénario retenu, si 10 % des travailleurs réclamaient le PATT, il faudrait envoyer des chèques à environ 60 000 personnes.

Le formulaire du nouveau programme doit être disponible dans les prochains jours. Les versements pourront se faire rapidement, dans un délai de deux jours ouvrables. Les premiers paiements pourraient donc avoir lieu dès la semaine prochaine.

« En contexte d’urgence sanitaire, tous les travailleurs ainsi que les employeurs ont un devoir civique afin d’éviter la propagation de la COVID-19 », a lancé le ministre du Travail, Jean Boulet.

Le soutien aux entreprises s’en vient

Conscient que la pandémie va causer un « ralentissement économique », François Legault promet aussi d’autres mesures économiques dans les prochains jours.

Québec a d’ores et déjà indiqué qu’il voulait aider les entreprises.

« Il y a déjà beaucoup d’entreprises qui nous appellent, qui appellent chez Investissement Québec. Il va y avoir beaucoup d’entreprises qui vont avoir des problèmes de liquidités. »

— François Legault

Le gouvernement veut mettre en place un système de prêts pour les entreprises en difficulté. Ces prêts pourraient se transformer en une subvention non remboursable, a précisé M. Legault. Des détails doivent venir dans les prochains jours.

L’État veut aussi devancer la réalisation de plusieurs projets d’infrastructures déjà prévus pour fouetter l’économie. Le gouvernement veut surtout accélérer les agrandissements d’hôpitaux, mais des projets routiers vont aussi être mis sur la voie rapide.

« Le principe de base en économie quand le privé se retire, c’est qu’il est important de stimuler l’économie avec le secteur public, donc on va appliquer cette façon de faire, qui est appliquée habituellement durant les récessions », a indiqué François Legault.