À la vitesse grand V, sans aucune consultation en commission parlementaire, les députés de la Coalition avenir Québec (CAQ) ont fait adopter en juin dernier le projet de loi 24, appuyé par le Parti libéral du Québec (PLQ). Ce texte législatif, qui est entré en vigueur le 7 juin, prévoit :

• que l’indemnité annuelle de base des élus passe de 101 561 $ à 131 766 $ (soit une hausse de 30 % ou 30 000 $) ;

• que ce salaire soit indexé « de tout montant équivalent à toute augmentation du maximum de l’échelle de traitement d’un titulaire d’un emploi supérieur […] de niveau 4 ».

Il faut comprendre que cette augmentation du traitement des titulaires d’un emploi supérieur – des dirigeants d’organismes – correspond en règle générale à la hausse salariale accordée aux cadres de la fonction publique, qui est elle-même harmonisée à celle des fonctionnaires et autres employés de l’État. L’offre salariale du gouvernement pour ceux-ci dans le cadre du renouvellement des conventions collectives est de 4,6 % pour cette année, sans compter le montant forfaitaire de 1000 $.

Or, les élus caquistes ont récemment décidé en caucus qu’ils ne voulaient pas toucher l’indexation de leur salaire cette année, contrairement à ce que prévoit la loi. La station montréalaise de Cogeco 98,5 FM a rapporté cette décision jeudi.

« Puisque l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale vient d’être révisée, et que celle-ci est effective depuis avril dernier, notre caucus a pris la décision de ne pas être indexé cette année », a déclaré par écrit jeudi le cabinet du whip en chef du gouvernement.

« Quelle hypocrisie »

L’annonce de cette décision survient alors que le gouvernement Legault traverse une passe difficile cet automne à Québec : il a perdu la circonscription de Jean-Talon, puis a ressuscité son projet de troisième lien autoroutier avant de retirer le projet de tramway des mains du maire de Québec et d’annoncer dans la controverse une dépense de cinq à sept millions pour accueillir deux matchs préparatoires des Kings de Los Angeles au Centre Vidéotron.

« Quelle hypocrisie de la part de la CAQ ! », s’est exclamé jeudi le leader parlementaire de Québec solidaire (QS), Alexandre Leduc.

« Après avoir voté en faveur de l’augmentation de salaire de 30 000 $, la CAQ essaie de remettre l’opinion publique de son bord en refusant une indexation qui n’a rien de nouveau et revient chaque année ! En juin dernier, [le gouvernement] avait pourtant refusé la proposition de Québec solidaire d’annuler l’indexation automatique du salaire des députés jusqu’en 2026. Nous voulions justement éviter une double augmentation de salaire pour les députés », a-t-il déclaré.

Du côté des libéraux, qui ont appuyé le projet de loi de la CAQ en juin dernier, on affirme que « des discussions auront lieu au caucus prochainement » au sujet de l’indexation prévue cette année.

« Nous avons appris la position de la CAQ dans les médias, alors nous allons prendre le temps d’en discuter. De plus, cela semble démontrer que le gouvernement tente de réparer les pots cassés en tentant à tout prix de regagner l’opinion populaire en pleines négociations avec le secteur public », a affirmé le Parti libéral du Québec jeudi.

Le Parti québécois (PQ) s’est pour sa part refusé à tout commentaire.

Les élus provinciaux les mieux payés

En adoptant le projet de loi 24 en juin dernier, le gouvernement Legault a reconduit les élus québécois au titre de députés provinciaux les mieux payés au Canada. La majorité des élus (115 sur 125) reçoivent par ailleurs une rémunération supérieure à leur nouvelle indemnité de base de 131 766 $, puisqu’ils occupent une fonction supplémentaire. Cette indemnité additionnelle a également été majorée de 30 %.

En juin, QS et le PQ ont voté contre le projet de loi visant à hausser le salaire des élus. Les troupes de Gabriel Nadeau-Dubois ont promis de redistribuer en tout ou en partie leur hausse de salaire de 30 000 $ à des causes qui leur sont chères, ainsi que de divulguer le montant des dons.

Paul St-Pierre Plamondon et les députés péquistes ont pour leur part affirmé qu’ils limiteraient leur hausse de salaire à la moyenne des augmentations qui seront accordées aux travailleurs du secteur public et qu’ils remettraient la différence à des organismes.

C’est la conclusion du troisième tome de l’enquête menée par la commissaire à la santé et au bien-être, Joanne Castonguay, sur la politique de soutien à domicile Chez soi : le premier choix.

Après avoir examiné avec attention l’ensemble du système dans un premier temps, puis en avoir mesuré l’efficacité dans un second, la commissaire revient, dans ce troisième rapport, sur la genèse de cette politique, adoptée en 2003, et son déploiement depuis deux décennies.

Or, si la politique était dotée d’une « vision ambitieuse », 20 ans plus tard, son bilan est « mitigé », conclut Joanne Castonguay.

En effet, en l’absence d’un « réel plan de mise en œuvre » et dans le contexte des « réformes structurelles successives » dans le système de santé, son objectif de faire du domicile le premier choix pour y traiter les Québécois « ne s’est pas imposé comme une véritable priorité », écrit-elle.

« À l’époque, c’était très avant-gardiste, mais malheureusement, on ne l’a pas mis en œuvre », a expliqué la commissaire, en entrevue, jeudi. « Le résultat, c’est que ça n’a pas été implanté comme on aurait voulu que ça le soit. »

Un système mal adapté

Par conséquent, le système actuel de soutien à domicile, qui résulte de la politique adoptée en 2003, est « complexe », « peu intégré » et « exigeant » pour les usagers et les proches aidants.

Quelques constats en bref :

• À besoin de santé égal, tous n’ont pas accès aux mêmes services.

• Les voies d’accès au soutien à domicile ne sont pas facilement lisibles.

• Les pratiques d’évaluation des usagers sont hétérogènes.

• Il n’y a aucun standard commun de qualité.

• Le partage des rôles est problématique.

Par exemple, différents organismes communautaires offrant des services de soutien à domicile ont différents critères pour évaluer qui peut y avoir accès. Ces critères diffèrent parfois aussi de ceux des CHSLD.

Qui plus est, une récente mise à jour du gouvernement présentée cette année et qui était censée dépoussiérer la politique « ne propose pas de nouvelles mesures susceptibles d’apporter les améliorations nécessaires », juge la commissaire.

Pire, cette nouvelle mise à jour « est encore plus centralisée », estime Joanne Castonguay, ce qui « limite encore plus la marge de manœuvre [des établissements] pour améliorer ce qu’il y a localement ».

En début de deuxième mandat, François Legault a promis d’opérer « une vraie révolution » en matière de soins à domicile. Dans son premier mandat, le gouvernement Legault a investi 2 milliards additionnels dans son virage vers les soins à domicile. Le dernier budget Girard prévoit de nouvelles sommes de 103 millions dès cette année pour 963,5 millions d’argent frais d’ici cinq ans.

Windsor — Nathaniel Veltman, accusé du meurtre de quatre membres d’une famille musulmane à London, en Ontario, en juin 2021, a été reconnu coupable jeudi de quatre chefs de meurtre au premier degré, dans une affaire qui a déclenché un débat national sur l’islamophobie.

Les jurés l’ont également reconnu coupable du chef d’accusation de tentative de meurtre — un cinquième membre de la famille avait été blessé dans l’attentat. Le meurtre au premier degré entraîne automatiquement une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Le jury avait commencé à délibérer mercredi soir, après avoir reçu les dernières instructions de la juge, à l’issue d’un procès de plus de deux mois.

Veltman, âgé de 22 ans, avait plaidé non coupable à toutes les accusations. Il regardait tranquillement droit devant lui, jeudi, alors que le verdict était prononcé.

On a appris au procès que Veltman avait happé avec sa camionnette les membres de la famille Afzaal qui se promenaient tranquillement à London au soir du 6 juin 2021. Salman Afzaal, âgé de 46 ans, sa femme de 44 ans, Madiha Salman, leur fille de 15 ans, Yumna, et la grand-mère de 74 ans, Talat Afzaal, ont été tués. Le fils du couple, âgé de 9 ans, a été grièvement blessé, mais il a survécu.

Crime « à caractère terroriste »

C’était la première fois que les lois canadiennes sur le terrorisme étaient soumises à un jury dans le cadre d’un procès pour meurtre au premier degré.

La juge a déclaré aux jurés qu’ils pouvaient parvenir à une condamnation pour meurtre « au premier degré » au motif que ces meurtres constituaient une « activité terroriste ».

Le procureur de la Couronne Fraser Ball a soutenu cette semaine dans ses plaidoiries que Veltman avait planifié son attentat pendant des mois, qu’il avait acheté une grosse camionnette grâce à un prêt et y avait installé à l’avant une lourde grille de protection. Selon Me Ball, Veltman voulait envoyer un message aux musulmans du Canada : ils seraient tués comme la famille Afzaal s’ils ne quittaient pas le pays.

Suprémaciste blanc

La défense, de son côté, a plaidé que Veltman n’était pas coupable de meurtre au premier degré et qu’il n’avait pas commis d’acte de terrorisme, car il n’avait pas l’intention criminelle de tuer les victimes et qu’il n’avait pas délibéré ni planifié l’attaque.

Me Hicks a déclaré que Veltman souffrait de plusieurs troubles mentaux, notamment une dépression sévère, des troubles du spectre de l’autisme et un trouble obsessionnel compulsif, et qu’il avait ingéré des champignons magiques deux jours avant l’attaque.

Au cours du procès, Veltman a déclaré qu’il avait été influencé par les écrits d’un homme qui avait assassiné 51 fidèles musulmans en 2019 dans deux mosquées de la Nouvelle-Zélande. L’accusé a également déclaré aux jurés qu’il envisageait d’utiliser sa camionnette, qu’il avait achetée un mois plus tôt, pour perpétrer une attaque.

Les jurés ont également visionné une vidéo où Veltman avoue à un enquêteur de la police que son attaque était motivée par des convictions de suprémacistes blancs.

Le tribunal a également appris qu’il avait écrit un manifeste dans les semaines précédant l’attentat, se décrivant comme un suprémaciste blanc et colportant des théories du complot, non fondées, sur les musulmans.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le ministre Christian Dubé se livraient à un bras de fer dans le dossier. La FMSQ refusait que les « activités médicales particulières » (AMP), c’est-à-dire des obligations comme prendre en charge davantage de patients ou pourvoir des quarts défavorables, soient inscrites dans le projet de loi 15 qui vise à rendre plus efficace le réseau de la santé.

La FMSQ plaidait pour une entente négociée avec Québec tandis que le gouvernement Legault maintenait la ligne dure. En août, le président du syndicat, le Dr Vincent Oliva, affirmait qu’il serait « impossible » de définir de nouvelles obligations pour 59 spécialités dans un texte législatif.

Le ministre avait alors répliqué : « La responsabilité populationnelle des médecins [fait] partie des éléments clés du changement de culture prévu au projet de loi. »

Or, les négociations se sont poursuivies tout l’automne en marge de l’étude de l’imposant texte législatif qui mènera à la création de Santé Québec. L’entente de principe entre la FMSQ et le gouvernement a été annoncée jeudi. Des amendements seront déposés pour ajuster le projet de loi 15 à ce nouvel accord.

« Les grands gagnants de cette entente, ce sont les Québécoises et les Québécois. Depuis le dépôt du Plan santé, nous avons déterminé les changements nécessaires pour améliorer l’accès au réseau de la santé et un plus grand équilibre de la responsabilité médicale à l’égard de la population a toujours été au cœur de notre vision », s’est réjoui le ministre dans un communiqué de presse commun avec la FMSQ.

« La conclusion de cette entente de principe démontre le caractère incontournable de la négociation. Nous avons ainsi trouvé des moyens de collaborer sur les AMP de façon à ce qu’elles tiennent compte des besoins particuliers de nos patients et de la réalité de chaque spécialité », a indiqué de son côté le Dr Oliva.

« Cette entente doit jeter les bases d’une nouvelle façon de travailler entre les médecins spécialistes et le [Ministère] dans l’intérêt des patients », a-t-il ajouté.

Balises à venir

tout cmme les médecins de famille, les médecins spécialistes seront donc soumis à des AMP. Cela peut vouloir dire prendre en charge davantage de patients et combler certaines heures de consultation. Les balises de ces nouvelles obligations seront définies au cours de la prochaine année, selon la spécialité. Cela visera particulièrement les spécialistes qui travaillent hors établissement pour répondre aux besoins.

Le ministre Christian Dubé s’était montré agacé en mai, après avoir été la cible de tirs groupés des médecins spécialistes, des omnipraticiens et du Collège des médecins en commission parlementaire. Il avait alors prévenu qu’il n’allait pas « changer pour changer » son projet de loi.

Un autre grief des médecins spécialistes est la diminution du poids des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) dans l’organisation des soins et la « disparition » de la cogestion médicale. Des amendements en ce sens ont été déposés par le ministre Dubé.

Les parlementaires reprendront l’étude détaillée du projet de loi 15 la semaine prochaine, au retour des députés à l’Assemblée nationale.

Le ministre Dubé espère faire adopter sa réforme d’ici la fin de la session parlementaire, en décembre. « L’échéancier le plus raisonnable serait de voter en novembre ou décembre, suivi de six mois de transition, prendre l’été pour [s’adapter] et être opérationnel en 2024 », a-t-il dit en septembre.

L’interdiction du gouvernement fédéral sur les pailles et les sacs d’épicerie en plastique est remise en question après que la Cour fédérale a statué jeudi qu’Ottawa avait outrepassé ses pouvoirs en désignant tous les « articles manufacturés en plastique » comme toxiques. Le cabinet libéral a désigné ces derniers comme toxiques en 2021, afin de permettre au ministre de l’Environnement de réglementer leur utilisation au Canada. En décembre 2022, la première de ces réglementations est entrée en vigueur, interdisant la fabrication et l’importation de six types de plastiques à usage unique. Dans sa décision, la juge Angela Furlanetto a noté que les preuves montrent que « des milliers » d’articles différents entrent dans cette catégorie, et qu’ils ont tous des utilisations et des compositions chimiques différentes. Elle a ajouté que cela incluait certainement certains articles pour lesquels il n’y a pas de risque raisonnable de dommage environnemental. — La Presse Canadienne

La mairesse de Montréal veut geler le salaire des élus pour 2024, a annoncé jeudi son cabinet, après une augmentation importante de l’enveloppe réservée à leur rémunération. Le budget présenté mercredi fait passer de 16,8 millions à 18,6 millions ce poste budgétaire, mais Valérie Plante a indiqué jeudi qu’elle proposera au conseil municipal de ne pas toucher à ces fonds supplémentaires. La réglementation municipale prévoit qu’en temps normal, le salaire de la mairesse et des conseillers municipaux suit automatiquement le coût de la vie. « Il n’y aura aucune indexation automatique des salaires pour l’année 2024 », prévoit le cabinet de Mme Plante, via son attachée de presse Marikym Gaudreault. « On souhaite rester cohérent avec le contexte économique actuel et les efforts demandés autant à la fonction publique qu’à la population pour resserrer les finances de la ville. » Cette décision devra être approuvée par le conseil municipal. « Il est donc inexact de référer à une hausse du salaire des élus de 11 % », a-t-elle ajouté.

— Philippe Teisceira-Lessard, La Presse

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) vient de prendre en charge l’enquête criminelle déjà amorcée par la police de Montréal sur le discours prononcé par le controversé imam Adil Charkaoui pendant une récente manifestation à Montréal, dans lequel il parlait d’exterminer les « ennemis du peuple de Gaza ». C’est l’Équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN) de la GRC qui poursuivra le travail déjà amorcé par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) afin de déterminer s’il y a eu incitation à la haine ou toute autre infraction criminelle. Signe de l’importance accordée au dossier, c’est le corps policier fédéral lui-même qui a demandé de prendre les choses en main. « Le dossier du discours prononcé par Adil Charkaoui au cours d’une manifestation a été transféré à la Gendarmerie royale du Canada, à sa demande », a confirmé à La Presse le service des communications du SPVM jeudi matin.

— Vincent Larouche, avec la collaboration de Daniel Renaud, La Presse

La Cour suprême n’entendra pas la cause de quatre Canadiens détenus en Syrie qui soutiennent qu’Ottawa a l’obligation légale de les aider à rentrer au pays. La mère de l’un des hommes a déclaré après la décision qu’elle n’était pas prête à abandonner, mais a ajouté qu’il était difficile de garder espoir. Ces Canadiens font partie des nombreux ressortissants étrangers détenus dans des prisons délabrées administrées dans le nord de la Syrie par les forces kurdes, qui ont repris cette région ravagée par la guerre civile au groupe armé État islamique. Les quatre hommes demandaient à la Cour suprême d’entendre leur contestation d’une décision de la Cour d’appel fédérale, rendue en mai, qui concluait qu’Ottawa n’était pas obligé, en vertu de la loi, de les rapatrier. Les quatre hommes sont arbitrairement détenus depuis plusieurs années sans inculpation ni procès, indiquaient les avocats dans leur mémoire soumis au plus haut tribunal du pays.

— La Presse Canadienne

Le photojournaliste mis à l’amende par la police de Québec alors qu’il attendait sur le trottoir pour un cliché du Château Frontenac n’aura finalement pas à faire face à la justice. C’est que le constat d’infraction de 230 $ qui lui avait été remis a été annulé, selon ce qu’a appris John Morris mercredi, un peu plus de deux semaines après les faits. Joint par téléphone, le photojournaliste établi à l’Île-du-Prince-Édouard raconte que la nouvelle lui a été transmise par le biais d’un courriel succinct du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), mercredi. Le photojournaliste attendait devant le consulat des États-Unis l’arrivée des nuages afin d’agrémenter un cliché du célèbre Château Frontenac lorsqu’un agent de sécurité l’aurait abordé, selon sa version. Des agents du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) arrivés par la suite l’ont menotté, fouillé, placé à l’arrière d’un véhicule de patrouille avant de lui remettre son constat d’infraction. John Morris affirmait qu’il allait contester cette amende. — Vincent Larin, La Presse