C’est quoi, cette histoire au Montana ? Ils n’ont rien à faire, les jeunes là-bas ?

C’est une affaire très sérieuse. C’est un vrai procès qui s’est ouvert le 12 juin et qui se poursuivra jusqu’au 23 juin prochain. Seize jeunes accusent le Montana de contrevenir à la Constitution de l’État, qui leur garantit le droit à un environnement propre et sain. Held c. Montana constitue le premier procès sur le climat dans l’histoire des États-Unis. Les 16 jeunes âgés de 5 à 22 ans veulent notamment démontrer que le soutien du Montana à l’industrie fossile nuit à leur qualité de vie et à leur avenir.

Ça fait de belles manchettes pour les médias, mais ça ne semble pas très sérieux, cette histoire-là. Les jeunes d’aujourd’hui, de vrais pelleteux de nuages…

La Cour suprême du Montana n’est visiblement pas de votre avis. Elle a donné le feu vert, le 6 juin, à la tenue d’un tel procès, malgré plusieurs tentatives des autorités pour faire annuler la poursuite. Selon Merlin Voghel, avocat au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), les plaignants soulèvent tout de même un point important quant à la validité d’une loi du Montana qui interdit de prendre en compte les impacts sur le climat au moment d’accorder ou non des permis à des entreprises d’énergies fossiles. « Cet argument est celui qui a le plus de chances de fonctionner [au tribunal] », estime-t-il.

Ça ne signifie pas qu’ils vont gagner leur cause. Et même si la justice leur donnait raison, est-ce que ça changerait réellement quelque chose ?

C’est une bonne question. En cas de victoire, les plaignants demandent qu’une déclaration soit rédigée, affirmant que leurs droits ont été brimés. Ils souhaitent aussi voir des changements législatifs sur les enjeux climatiques au Montana. Mais si le tribunal leur donnait raison, cela pourrait surtout créer un précédent alors que des causes similaires sont en cours dans d’autres États américains. Signalons que les 16 jeunes sont représentés par Our Children’s Trust, un cabinet d’avocats qui a engagé des poursuites dans les 50 États des États-Unis, mais aussi dans plusieurs autres pays, dont le Canada.

Et puis ? Disons qu’il y a une soixantaine d’actions similaires. Il n’y a pas de quoi écrire à sa mère…

C’est qu’en réalité, il y en a beaucoup plus. Depuis 2015, plus de 1200 poursuites du genre ont été intentées dans le monde, selon le plus récent bilan réalisé par deux chercheuses du Grantham Research Institute on Climate Change. Dans leur rapport intitulé Global Trends in Climate Change Litigations : 2022 Snapshot, Joana Setzer et Catherine Higham signalent que le nombre de poursuites augmente chaque année.

Et moi qui parlais de pelleteux de nuages… On dirait bien que je suis dans les patates. Ça semble une stratégie efficace, en effet.

Toutes les poursuites ne sont pas nécessairement valides, mais dans les cas où une décision sur le fond a été rendue, plus de la moitié d’entre elles (54 %) ont mené à un renforcement des actions contre le changement climatique, mentionne d’ailleurs le rapport du Grantham Research Institute on Climate Change.

C’est ce qu’on appelle une excellente moyenne au bâton. De quoi rendre jaloux Ty Cobb, l’un des meilleurs frappeurs de l’histoire du baseball majeur. Je suis impressionné.

Vous n’êtes pas le seul. Même le GIEC a remarqué l’influence grandissante de ces actions. « Le rôle des poursuites sur les résultats et l’ambition de la gouvernance climatique a été reconnu par le groupe de travail III du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat [GIEC] en 2022, dans un document approuvé par les représentants de tous les États membres », signalent Joana Setzer et Catherine Higham dans leur rapport.

Avez-vous des exemples concrets de poursuites qui ont donné des résultats ?

En avril 2021, la Cour constitutionnelle allemande a donné raison à un groupe de jeunes et forcé le gouvernement à revoir à la hausse sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des décisions importantes ont aussi été rendues en France et aux Pays-Bas. Au Canada, cependant, le groupe Environnement Jeunesse a échoué à faire accepter une action contre le gouvernement fédéral pour son manque d’ambition climatique.

Mais les décisions rendues dans d’autres pays n’ont pas vraiment d’influence ici, non ?

Merlin Voghel, avocat au CQDE, croit plutôt que « l’évolution de la jurisprudence internationale finit toujours par influencer le droit canadien ». Il signale aussi que les tribunaux sont de plus en plus sensibles aux questions liées à l’environnement. «Par ailleurs, des modifications récentes à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement garantissent maintenant le droit à un environnement sain. Une nouvelle disposition législative qui ouvre la porte à d’éventuels recours juridiques au pays, croit Me Voghel.

Le plus haut tribunal américain rejette donc une large contestation de certains États dirigés par des républicains et des familles blanches, qui soutenaient que ce régime, mis en place il y a 45 ans, était fondé sur la « race » – et donc inconstitutionnel.

La Cour suprême maintient la loi de 1978 sur la protection de l’enfance autochtone, promulguée à l’époque pour répondre aux préoccupations de ceux qui soutenaient que ces enfants étaient séparés de leur famille et, trop souvent, placés dans des foyers non autochtones.

Les Autochtones soutiennent de leur côté que ce régime constitue un moyen de préserver leurs familles, leurs traditions et leurs cultures.

Les « enjeux sont complexes », a admis la juge Amy Coney Barrett au nom d’une majorité de sept juges sur neuf, qui comprenait les trois « libéraux » du plus haut tribunal et quatre des six magistrats « conservateurs ».

« Mais l’essentiel est que nous rejetons toutes les contestations de cette loi », a-t-elle conclu.

Les juges conservateurs Clarence Thomas et Samuel Alito ont exprimé leur dissidence ; le juge Alito a écrit que la décision majoritaire « ne servait pas les droits et les intérêts de ces enfants ».

Des enfants « volés »

Le président Joe Biden, dont l’administration a défendu la loi devant la Cour suprême, a noté jeudi qu’il avait soutenu cette loi il y a 45 ans alors qu’il était sénateur démocrate du Delaware.

« L’histoire douloureuse de notre nation pèse lourd sur la décision d’aujourd’hui. Dans un passé pas si lointain, des enfants autochtones ont été volés dans les bras de ceux qui les aimaient. »

— Joe Biden, président des États-Unis, dans un communiqué

Le Congrès avait adopté cette loi pour freiner le rythme alarmant des enlèvements d’enfants autochtones de l’Alaska retirés de chez eux par des agences d’adoption publiques et privées.

La loi oblige maintenant les États à informer les conseils de bande et à tenter de trouver un placement auprès de la famille élargie de l’enfant, des membres de sa communauté ou d’autres familles autochtones.

Trois familles blanches, l’État du Texas et un petit nombre d’autres États soutenaient que la loi était fondée sur la race et était inconstitutionnelle, en vertu de la clause « sur l’égale protection des lois » pour tous les Américains.

Ils ont également plaidé que ce régime faisait passer les intérêts des communautés autochtones avant ceux des enfants, et qu’il accordait à tort au gouvernement fédéral trop de pouvoirs sur les adoptions et les placements en famille d’accueil – des champs de compétence généralement réservés aux États américains.

Avant la promulgation de la loi en 1978, entre 25 % et 35 % des enfants autochtones étaient retirés de leur foyer et placés dans des familles adoptives, dans des familles d’accueil ou dans des institutions. La plupart ont été placés dans des familles blanches ou dans des pensionnats, pour tenter de les assimiler.

— Agence France-Presse