Montréal encadre la construction autour des voies ferrées

Montréal a tiré des leçons de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. Il est devenu plus difficile de construire de résidences et des bâtiments institutionnels à proximité d’une voie ferrée depuis cette année. Des projets sont abandonnés, des promoteurs rechignent, mais une professeure d’université exhorte maintenant les villes de banlieue à emboîter le pas à la ville-centre, mais en allant plus loin et en imposant une véritable zone tampon.

DISTANCE EXIGÉE : 

- 30 mètres d’une voie ferrée principale

- 300 mètres d’une gare de triage

Montréal encadre toute nouvelle construction ou transformation de bâtiment résidentiel à proximité d’une voie ferrée principale depuis l’entrée en vigueur cette année du nouveau schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération.

La restriction vaut aussi pour les hôpitaux, les écoles, les garderies, les lieux de culte et les résidences pour personnes âgées. L’objectif est de réduire les nuisances. Dans le cas du bruit, la distance séparatrice est établie à 30 mètres. Pour ce qui est des vibrations, le rayon passe à 75 mètres. Dans le cas d’une gare de triage, où les nuisances sont plus marquées, la zone augmente à 300 mètres. Ces directives s’inspirent du guide de référence publié par la Fédération canadienne des municipalités et l’Association des chemins de fer du Canada en 2013.

QUEL IMPACT ?

Il ne s’agit pas d’une interdiction de construire. C’est plutôt du cas par cas, explique-t-on à la Ville. Une chose est sûre : à l’intérieur de la zone tampon, c’est compliqué d’avoir un permis. Le promoteur devra déposer des documents démontrant par des expertises en génie l’atteinte de seuils de performance acoustique et des vibrations. Avant l’entrée en vigueur du nouveau schéma, il n’y avait pas d’obligation à ces chapitres, sauf à l’occasion pour les projets subventionnés par la direction de l’habitation de la Ville.

SEUILS DE PERFORMANCE : 

Bruit à l’intérieur : 40 décibels

Vibrations : 0,14 mm/s

EST-CE QUE DES PROJETS ONT ÉTÉ REFUSÉS ?

Ça dépend à qui on parle. À la Ville, on indique que des projets font l’objet de demandes d’expertise d’ingénierie. Des promoteurs sont en train de rajuster leur projet de façon à atteindre les critères de performance. Mais rien n’a été autorisé ou refusé, assure-t-on.

Un élu de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension soutient le contraire. « On a refusé des projets parce que c’était à l’intérieur du 30 mètres », nous avait confié en novembre dernier Sylvain Ouellet, conseiller du district François-Perrault.

TÉMOIGNAGE D’UN PROMOTEUR

« Ça crée un impact majeur, affirme, catégorique, Sam Scalia, président de Samcon, l’un des plus importants promoteurs de copropriétés à Montréal. On avait deux projets en route dans le Sud-Ouest et on a dû les annuler. Ça coûtait très cher pour respecter les nouvelles normes. Dans un cas, la construction d’un mur acoustique coûtait à peu près 1 million de dollars. »

« C’est clair que les changements ont réduit énormément l’intérêt pour construire proche des chemins de fer. »

— Sam Scalia

DES MILLIERS DE PROPRIÉTAIRES TOUCHÉS 

La firme de recherche immobilière JLR évalue à 16 000 le nombre de bâtiments se trouvant à proximité des voies ferrées principales et des gares de triage dans l’île de Montréal. Dans le quartier Pointe-Saint-Charles, 1200 bâtiments résidentiels sont touchés par les restrictions.

Immeubles à moins de 300 mètres d’une gare de triage ou à moins de 75 mètres d’une voie principale

Immeubles résidentiels : 16 587

Écoles : 26

Hôpitaux : 1

Résidences pour personnes âgées : 7

Source : JLR

L’AVIS D’UN EXPERT

Danielle Pilette, professeure associée au département d’études urbaines et touristiques de l’ESG UQAM : 

« Ça commence à peine à se préciser à Montréal. Ailleurs, on est dans le vague complet. À mon sens, c’est encore très peu, comparativement à ce qui devrait être fait pour prévenir les risques. Normalement, on aurait vraiment une zone tampon où on ne peut absolument rien faire parce que le risque d’incendie et d’inflammation est trop grand. »