Une histoire d’éviction et de solidarité

C’est l’histoire d’une femme de 67 ans « un peu spéciale » expulsée et dépossédée de son propre condo pour une dette de quelques milliers de dollars.

Mais c’est aussi une histoire de solidarité entre voisins et de reconquête.

Dans le quartier, tout le monde a déjà vu Galina Pourguina. Depuis 30 ans, elle circule dans ce même quadrilatère à la limite d’Outremont et du Mile End. Elle parle français, mais sa langue maternelle est le russe, et parfois on la voit dans la rue causer seule en russe. Ou crier. Elle ne fait de mal à personne, mais elle a des « enjeux de santé mentale ».

Le 21 juin, en revenant d’une marche, elle aperçoit des huissiers en train de vider son appartement. Des gens mettent ses meubles dans un camion. On s’affaire à changer la serrure.

Galina Pourguina habite là depuis plus de 30 ans, et est propriétaire depuis 2002.

Que se passait-il donc ?

Il se passait qu’en 2019, l’autre propriétaire de son syndicat de condos, Normand Latourelle, un des cofondateurs du Cirque du Soleil, avait obtenu un jugement le déclarant propriétaire.

Car l’immeuble appartient aux deux tiers à la Fiducie Latourelle, et au tiers à Mme Pourguina.

Comment donc un copropriétaire peut-il s’emparer du condo de l’autre ?

En faisant enregistrer une hypothèque légale pour cause de non-paiement des charges de copropriété. Ensuite en allant à la cour pour « délaissement forcé » et devenir propriétaire du condo – comme une banque le fait en cas de défaut de paiement hypothécaire.

Comme Mme Pourguina n’a jamais compris ce qui se passait, et encore moins les risques qu’elle courait, elle n’a pas plus compris qu’elle devait se présenter à la cour.

Un jugement par défaut a été rendu en 2019. Le tout a été enregistré en 2020… mais la pandémie a éclaté. Et ce n’est qu’en juin 2021 que le nouveau « propriétaire » a expulsé Mme Pourguina.

La femme, divorcée et sans famille, s’est retrouvée à la Mission Old Brewery, dans un dortoir.

C’est là que l’ont trouvée les gens de la Clinique juridique itinérante, organisme qui aide les personnes sans abri à défendre leurs droits.

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L’avocate Helena Lamed, ex-prof de l’Université McGill, a monté le dossier pour elle. Et la semaine dernière, fait rare, une juge a ordonné une « rétractation de jugement ».

La juge Marie-Claude Rigaud, de la Cour supérieure, manifestement outrée par la manœuvre, écrit que la fiducie de Normand Latourelle a « tiré avantage » de l’état précaire de sa copropriétaire pour « s’emparer » de son immeuble.

Vendredi, la dame est rentrée dans sa maison vide, après cinq mois dans son refuge. Elle y est encore, d’ailleurs, en attendant que le ménage et la réinstallation des meubles soient faits aux frais de Latourelle, comme l’a ordonné la juge.

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Après des années de relations un peu compliquées, Latourelle envoie en 2017 une série de mises en demeure pour des frais communs impayés remontant à 2009. Un huissier est envoyé, mais personne ne répond à la porte. Une deuxième fois : même chose. Dix lettres sont glissées sous la porte. Sans résultat. Jusqu’à l’ultime mise en demeure, réclamant 9632 $.

La loi permet d’inscrire une « hypothèque légale » en cas de non-paiement de frais communs ; et cette hypothèque permet un recours en délaissement forcé, c’est-à-dire la prise de possession de l’immeuble par le créancier.

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Les voisins ne sont pas près d’oublier ce jour dramatique du 21 juin. Huissiers. Policiers. Travailleurs sociaux.

« Ça m’émeut encore beaucoup », me dit une voisine, qui ne veut pas être nommée.

« Galina, c’est un personnage, dans le quartier. Elle ne parle pas beaucoup, elle est méfiante, mais elle nous racontait tout ce qui se passait, elle marchait beaucoup dans le quartier. On se saluait toujours. »

Pendant que les meubles sortaient de l’appartement, les policiers lui ont demandé si elle pouvait accueillir sa voisine, qui n’avait nulle part où aller. Elle a dit non. Les travailleuses sociales ont vu qu’elle avait des problèmes de santé mentale, sans être menaçante. Ils l’ont dirigée vers le Pavillon Mackenzie.

Mais chaque jour, depuis cinq mois, Galina revenait dans sa rue.

« Je lui ai installé une petite table et une chaise dans mon entrée. Je recevais son courrier. Je lavais ses vêtements. Elle passait du temps là pendant que je travaillais. Des fois, elle faisait des crises, mais je lui disais : “Baisse le ton, je travaille !” Elle écoutait. »

Le soir venu, elle retournait à son dortoir, pour revenir le lendemain matin.

« Ici, c’est tout son univers. Je lui disais : “Il faut penser à une solution, si vous ne gagnez pas votre cause.” Bien franchement, je ne pensais jamais qu’elle gagnerait. Elle me disait qu’elle retournerait en Russie.

« À ce jour, je suis encore choquée. Il lui a enlevé toute dignité. »

Plusieurs voisins se sont mêlés de l’affaire, pour aider Galina.

« Quand j’ai su qu’elle avait retrouvé sa clé, je pleurais comme une madeleine, j’étais tellement surprise et heureuse pour elle. En toute honnêteté, je suis encore émue. Je peux pas croire que quelqu’un ait fait ça. »

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Normand Latourelle est en Californie et n’avait pas le temps de me parler. Son avocat, Sacha Vrkic, a parlé pour lui. Soyons précis : Me Vrkic est l’avocat du syndicat des copropriétaires, qui est composé de Mme Pourguina (1/3) et de la Fiducie Latourelle (aux 2/3).

Il explique que toutes ces démarches judiciaires agressives ne visaient pas à dépouiller Mme Pourguina, mais à la forcer à respecter ses obligations, non remplies « depuis des décennies ».

Il a constaté au procès qu’elle était dans un état mental précaire, mais ne pouvait pas le présumer, dit-il.

« Il n’y avait pas moyen de communiquer avec elle, ni courriel ni téléphone, et elle ne répondait pas à la porte. C’est une relation qui était difficile depuis le début. C’est une situation bien malheureuse, mais on n’avait plus d’autres options. Qu’est-ce qu’on pouvait faire ? » Normalement, les gens réagissent à des mises en demeure, à une convocation à la cour, à un jugement, fait-il valoir. Ici, rien n’arrivait.

« L’objectif n’était pas de la mettre à la rue, mais de lui offrir la valeur municipale de l’immeuble ». C’est-à-dire 569 000 $.

« On n’arrivait pas à croire que personne ne réagissait. On a entendu que des voisins l’assistaient et on s’attendait à ce que quelque chose arrive. »

— Me Sacha Vrkic

Il insiste : il ne s’agissait pas de profiter de sa situation vulnérable pour faire un gain, comme suggère la juge. La preuve : ils n’ont entrepris aucune démarche après l’expulsion.

Il faut dire que la clinique juridique était dans le dossier dès le mois de juillet pour obtenir l’annulation du premier jugement…

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Pas d’autres options, vraiment ?

La juge n’est clairement pas de cet avis. Les services sociaux ou le Curateur public auraient pu être mis dans le coup avant d’expulser la copropriétaire, de l’envoyer à la rue et de la déposséder… pour une dette de 10 000 $.

Pas d’autres options que de la mettre à la rue, vraiment ?

Que serait-il arrivé si la clinique itinérante n’avait pas organisé sa défense ? Elle n’avait pas les moyens psychologiques ni financiers de se rendre en cour.

« Est-ce que l’excuse des frais communs impayés a été utilisée pour tenter de faire évincer une personne vulnérable, qui ne s’occupait peut-être pas de son Immeuble comme on l’aurait souhaité et qui avait des comportements qui pouvaient déranger ? », demande la juge.

Ça ressemble beaucoup à ça.

Pour l’avocate Helena Lamed, le jugement redit qu’on a une obligation supplémentaire quand on traite avec une personne précaire, pour éviter les abus sous couvert de défendre son bon droit.

L’autre morale de l’histoire, c’est que sans des gens prêts à donner de leur temps pour redresser des injustices, l’inégalité économique ne laisse aucune chance aux Galina de ce monde.

« On a équilibré la force économique avec notre temps ; l’accès à la justice, c’est ça », dit Helena Lamed.