Commission sur l’état d’urgence

Le blocage de postes frontaliers a changé la donne, dit Bill Blair

Ottawa — Les convois de camions pour s’opposer à la vaccination et aux mesures sanitaires sont devenus une « question d’urgence nationale » dès qu’ils se sont mis à bloquer des infrastructures essentielles, selon le ministre de la Protection civile, Bill Blair. L’importante saisie d’armes à feu à Coutts, en Alberta, a également convaincu le gouvernement de recourir à la Loi sur les mesures d’urgence comme « mesure de dernier recours ».

« J’ai perçu [les blocages] comme une escalade importante », a affirmé M. Blair lors de son témoignage à la Commission sur les mesures d’urgence, lundi après-midi. Il a rappelé au passage que des employés étaient mis à pied parce que des usines de Windsor, en Ontario, devaient fermer temporairement, faute de pièces. Le pont Ambassador étant bloqué, elles ne recevaient pas les chargements attendus. Cela touchait particulièrement l’industrie automobile, dont la chaîne de production est intégrée avec les États-Unis.

« Cela avait un impact énorme et je crois que c’est ce qui en a fait un enjeu d’urgence nationale », a-t-il ajouté.

M. Blair a également indiqué que l’importante saisie d’armes dans le convoi de Coutts a mis les autorités sur un pied d’alerte. Même si les manifestations se voulaient pacifiques, cela indiquait un risque « de violence, voire de violence grave ».

Le gouvernement devait donc agir, selon lui, pour mettre fin à la fois au « convoi de la liberté » à Ottawa et aux autres convois de camions ailleurs au pays.

« Dans mon esprit, il y avait une corrélation claire entre les blocages de postes frontaliers et ce qui se passait à Ottawa », a-t-il dit. Il a ajouté que les 119 points d’accès au pays étaient tous vulnérables, incluant les aéroports.

Les forces policières, selon lui, ne pouvaient pas « utiliser efficacement » les règlements municipaux et les lois déjà en vigueur pour mettre fin à ces manifestations « de façon pacifique ». M. Blair a avoué ne pas être au courant que la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, Brenda Lucki, estimait que tous les outils à la disposition de la police n’avaient pas été utilisés la veille du recours à la Loi sur les mesures d’urgence.

Il avait également « honte » de voir la manifestation d’Ottawa prendre de l’expansion dans la rue Wellington, selon un message texte présenté en preuve par l’avocate de l’Association canadienne des libertés civiles, Cara Zwibel. Cela donnait l’impression, selon lui, que le gouvernement était « faible et inefficace ». « Je n’arrive pas à croire que j’espère que Doug Ford nous sauve », a-t-il écrit durant les premières semaines du « convoi de la liberté ».

Feu vert du SCRS

Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), David Vigneault, a recommandé au premier ministre Justin Trudeau de déclarer l’état d’urgence même s’il considérait que les convois de camions ne constituaient pas une menace à la sécurité nationale.

D’une part, le SCRS estimait que le recours à la Loi sur les mesures d’urgence risquait « d’enflammer » davantage certains groupes ou individus extrémistes antigouvernement. De l’autre, il a recommandé au gouvernement le 13 février de déclarer l’état d’urgence, lors d’une réunion de la cellule de crise du gouvernement.

La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité énonce un certain nombre de critères pour évaluer une menace à la sécurité nationale. Parmi ceux-ci, l’espionnage et le sabotage, l’ingérence étrangère, l’usage de la violence grave et des activités qui visent à renverser le gouvernement.

Cette même définition est reprise dans la Loi sur les mesures d’urgence, mais M. Vigneault est venu à la conclusion qu’elle pouvait être interprétée de façon plus large après avoir consulté le ministère de la Justice.

David Vigneault a expliqué que « les mêmes mots » peuvent être interprétés différemment d’une loi à l’autre en vertu « des avis légaux, de la jurisprudence et des jugements de la Cour fédérale ».

Le SCRS surveillait alors certains participants, mais il ne considérait pas ces manifestations dans leur ensemble comme une menace à la sécurité nationale. Il s’agissait d’individus extrémistes déjà sur l’écran radar des services de renseignement, a-t-il précisé sans indiquer combien d’entre eux étaient sous surveillance.

Le gouvernement fédéral a déclaré l’état d’urgence le 14 février, un peu plus de deux semaines après l’arrivée du « convoi de la liberté » à Ottawa et le début du blocage du poste frontalier de Coutts. Un autre convoi de camions bloquait alors le pont Ambassador depuis une semaine et d’autres poids lourds bloquaient le poste frontalier d’Emerson, au Manitoba, depuis quatre jours.

L’enquête publique menée par le juge Paul Rouleau doit déterminer si le recours historique à la Loi sur les mesures d’urgence était justifié. Le ministre Blair a affirmé qu’il avait été fier de voir que la vaste opération policière pour déloger les manifestants et les camions du centre-ville d’Ottawa avait été menée dans les règles de l’art.

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