Élections municipales

Le vote par internet envisagé à Montréal

La Ville de Montréal doit envisager le vote par internet aux prochaines élections municipales, selon une commission d’élus, qui fait cette recommandation au moment où Élections Québec se prépare à mettre en place un projet-pilote à cet effet pour le scrutin municipal de 2025.

Pour tenter d’augmenter la participation des citoyens aux élections, qui diminue avec les années, Montréal doit mener une analyse de faisabilité « quant à la mise en place du vote numérique », recommande la Commission de la présidence du conseil, composée d’élus de tous les partis, dans son rapport déposé mardi.

Le vote par internet a été réclamé par nombre de participants aux consultations publiques des derniers mois sur la question, a souligné la présidente de la commission, la conseillère municipale Véronique Tremblay.

« Nous devons maintenant laisser le temps à Élections Montréal d’en faire l’analyse », a-t-elle dit. Aux dernières élections municipales, le taux de participation pour l’ensemble de la métropole était de 38,3 %.

Projet-pilote pour 2025

Montréal pourrait participer au projet-pilote qu’Élections Québec vient d’annoncer pour les élections municipales de 2025.

Un avis d’appel d’intérêt a été lancé lundi par Élections Québec pour trouver une entreprise capable d’« offrir une solution de vote par internet permettant de voter à distance ».

Ensuite, l’organisme devrait tester le vote par internet avec des municipalités de différentes tailles et différentes régions, en privilégiant les villes de plus de 20 000 habitants.

« On va probablement limiter le vote internet à des groupes restreints dans la municipalité, comme certains districts électoraux ou arrondissements », explique Julie St-Arnaud Drolet, porte-parole d’Élections Québec.

Enjeux de sécurité

Le vote par internet est utilisé par des municipalités en Ontario depuis plusieurs années, souligne André Blais, professeur de science politique à l’Université de Montréal et spécialiste des comportements électoraux.

« Il y a toujours des préoccupations quant au risque de piratage, mais je ne connais pas de cas de fraude avérée », note-t-il.

Pas une panacée

Par contre, le vote par le web n’est pas non plus une solution magique pour augmenter de façon draconienne la participation au scrutin : les hausses dans les municipalités utilisant cette méthode sont de deux à quatre points de pourcentage, dit-il, citant des études menées par des chercheurs ontariens.

Quelle est la méthode la plus efficace pour inciter les citoyens à exercer leur droit de vote ? « Le vote obligatoire, assorti d’amendes », répond M. Blais, qui fait remarquer que cette solution radicale et controversée existe dans une vingtaine de pays, dont l’Australie, le Brésil, la Belgique et la Turquie.

Cette proposition ne fait cependant pas partie des 19 recommandations de la Commission de la présidence du conseil pour Montréal. On trouve parmi les recommandations la possibilité pour les électeurs de s’inscrire sur la liste électorale en ligne ou en personne le jour du vote, la mise en place du vote par correspondance pour des raisons de santé ou de limitations fonctionnelles, l’installation de bureaux de scrutin dans les cégeps, universités, résidences pour personnes âgées et organismes communautaires, l’ajout d’une deuxième journée de vote anticipé et la publication des photos des candidats sur les bulletins de vote.

« Convoi de la liberté »

Une menace pour la démocratie, selon une conseillère de Trudeau

Ottawa — La conseillère à la sécurité nationale du premier ministre Justin Trudeau considérait le « convoi de la liberté » et les blocages de postes frontaliers comme une menace pour la démocratie le jour où le gouvernement a décidé de recourir à la Loi sur les mesures d’urgence pour y mettre fin. Des courriels rédigés par Jody Thomas ont été présentés en preuve mardi à la Commission sur l’état d’urgence.

« À l’évidence, ce n’est pas seulement à propos de la COVID et c’est une menace pour la démocratie et la loi », écrit dans un courriel celle qui était devenue conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre un mois plus tôt.

Elle demande alors une évaluation de la menace que représentent les convois de camions qui paralysent le centre-ville d’Ottawa depuis près de trois semaines et bloquent des postes frontaliers dans plusieurs provinces.

« Il s’agit d’une menace nationale contre l’intérêt national et les institutions, continue Mme Thomas dans un deuxième courriel. Par des gens qui se fichent de la démocratie ou ne la comprennent pas. Qui se préparent à être violents. Qui sont motivés par un ressentiment contre le gouvernement. »

Trois groupes extrémistes

Ces courriels sont ensuite transmis à la directrice du renseignement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Adriana Poloz, qui répond par une analyse des groupes au sein de ce mouvement contre les mesures sanitaires et l’obligation vaccinale pour les camionneurs qui pourraient représenter une menace.

Elle cite trois groupes extrémistes aperçus au sein du « convoi de la liberté » à Ottawa : les Three Percenters, qui sont considérés comme un groupe terroriste et sont connus pour leur idéologie anti-immigration et anti-islam, Diagolon, qui est opposé aux mesures sanitaires contre la COVID-19 et dont la rhétorique est de plus en plus violente, et Canada First, groupe nationaliste blanc dont l’un des membres a été accusé d’avoir lancé des cailloux durant la dernière campagne électorale.

Mme Poloz note toutefois que ce ne sont pas tous les manifestants qui participent au « convoi de la liberté » qui adhèrent à ces idéologies. Son analyse ne fait pas mention de Canada Unity et de son protocole d’entente pour renverser le gouvernement de Justin Trudeau avec l’aide de la gouverneure générale et du président du Sénat.

La perception de Mme Thomas contraste avec celle des organisateurs du « convoi de la liberté », qui ont nié avoir voulu miner la démocratie lors de leurs témoignages au début du mois. Ils avaient toutefois reconnu qu’ils n’avaient pas le contrôle sur l’ensemble des manifestants présents à Ottawa.

Ces courriels ont été déposés en preuve mardi lors du témoignage de la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, et du sous-commissaire Mike Duheme à la Commission sur l’état d’urgence. Cette enquête publique menée par le juge franco-ontarien Paul Rouleau doit déterminer si le recours historique à la Loi sur les mesures d’urgence était justifié. Jody Thomas doit témoigner plus tard cette semaine.

Un arsenal dans son sous-sol « pour la chasse »

Une dizaine d’armes à feu, six silencieux et un chargeur à haute capacité : les autorités avaient retrouvé un arsenal chez Antoine Ziad Chamoun en 2020. L’homme qui se dit passionné par les armes et la chasse risque maintenant neuf ans de détention.

« J’adore les armes […] C’est pour la chasse, Madame », a justifié M. Chamoun à la juge Mylène Grégoire.

En 2020, les policiers ont saisi dans un sous-sol où il habitait une dizaine d’armes à feu sans numéro de série, dont une chargée, six silencieux et un chargeur à haute capacité.

Il venait alors de purger une peine de cinq ans pour des faits similaires et était sous le coup d’une ordonnance de la cour de ne pas posséder d’arme.

Il a été déclaré coupable en septembre dernier de possession d’une arme à feu prohibée chargée et de possession de dispositifs prohibés.

Ziad Antoine Chamoun avait été arrêté pour la première fois en 2013 avec une dizaine d’armes à feu, plus de 500 balles, trois chargeurs, un silencieux, des déguisements, des chemises de la Police provinciale de l’Ontario et des cocktails Molotov. Il détenait toutefois six fusils de chasse dûment enregistrés. Il n’avait alors aucun antécédent judiciaire. « J’ai été con deux fois », a-t-il dit à la juge en guise d’explication.

Des armes volées à 300 $

L’homme de 54 ans a expliqué qu’en 2013, il avait commencé à entreposer des armes déjà utilisées pour un ami. Cette connaissance travaillait dans la construction et les vendait. « J’ai appris plus tard que c’était des armes volées », explique M. Chamoun.

La juge lui a demandé combien il avait payé chacun des dispositifs. « C’était combien, 3000 $, 4000 $ ? »

Ziad Antoine Chamoun a alors sursauté. « Non, c’est seulement 300 $ ou 400 $ ! »

Les explications du récidiviste – qui affirme être un adepte de la chasse depuis son enfance – sont peu convaincantes, selon la poursuite, représentée par MClaude Berlinguette-Auger et MAntonio Parapuf.

« M. Chamoun est loin de nous dire toute la vérité sur la raison [pour laquelle] il avait tout ça chez lui », a soutenu MBerlinguette-Auger.

Le fléau des armes à feu

La défense suggère cinq ans et demi de prison, alors que la Couronne demande neuf ans de détention.

La possession et l’utilisation d’armes à feu à Montréal sont un fléau que les tribunaux se doivent d’endiguer, a argumenté MBerlinguette. Elle a aussi rappelé que l’homme dans la cinquantaine avait récidivé peu après être sorti de prison.

Le tribunal ne doit pas donner de peine exemplaire dans ce dossier à cause du fléau des armes, a plaidé MAnna Ouahnich, qui défend l’accusé. Les tirs et les saisies d’armes dans des lieux publics sont des situations complètement différentes. « Ces armes ont été retrouvées dans un lieu privé. »

La défense a également mis en avant les conditions de détention difficiles de son client durant la pandémie.

La juge Mylène Grégoire rendra sa décision sur la peine le 9 janvier prochain.

— Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron, La Presse

Contamination au manganèse à Beauharnois

Elkem interjette appel

La multinationale Elkem interjette appel de sa condamnation à dédommager les propriétaires d’un vaste domaine de Beauharnois et à en réhabiliter les sols lourdement contaminés. La Cour supérieure du Québec a condamné en septembre Elkem Métal Canada à réparer les conséquences environnementales de l’exploitation, de 1973 à 1991, de l’usine Union Carbide, qu’elle a acquise en 1984, sur le site voisin de la pointe Saint-Louis. Elkem dénonce dans sa déclaration que l’automne 2010 ait été retenu comme « point de départ de la prescription » (qui est de trois ans pour les recours en dommages-intérêts) en établissant que c’est à ce moment que les propriétaires ont pris connaissance de la contamination de leur domaine. Selon la multinationale, les propriétaires sont au fait de la contamination depuis les années 1990. Elkem soutient que ce délai la contraint à « assumer seule tous les coûts de décontamination sans possibilité réelle de récupération auprès des autres industries », soit celles qui ont exploité l'usine avant elle.

— Jean-Thomas Léveillé, La Presse

Dénonciation de crimes haineux

Le SPVM admet devoir faire mieux

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) reconnaît qu’il devra « s’améliorer » dans la dénonciation des crimes haineux, en offrant plus d’outils aux victimes qui veulent porter plainte. Malgré une hausse des dénonciations l’an dernier, encore très peu de ces crimes sont signalés aux autorités. À la fin du mois d’octobre, l’opposition officielle montréalaise avait déploré que seule une infime proportion des crimes et incidents soit dénoncée au corps policier et que les incidents de haine en ligne ne soient pas compilés par le SPVM. « L’isolement social et la forte influence des réseaux sociaux ont favorisé la multiplication des actes à caractère haineux, entre autres envers les communautés culturelles. Parallèlement, le système judiciaire et l’intervention policière ne se sont pas adaptés à cette réalité. Il y a beaucoup de freins structurels. Il faut se donner des outils », avait alors martelé le conseiller municipal Sonny Moroz.

— Henri Ouellette-Vézina, La Presse

10 mois de prison pour une fraudeuse récidiviste

Une fraudeuse récidiviste a été condamnée à 10 mois de prison pour avoir pigé plus de 70 000 $ dans les recettes de son employeur, alors qu’elle était gérante d’une station-service. Dans un autre dossier, Manon Hubert a mis fin à une saga judiciaire le mois dernier en reconnaissant avoir orchestré une fraude de 747 000 $ en 2010 et 2011 en vendant à des centaines de clients des voyages au rabais qu’elle n’était pas en mesure de payer à un voyagiste. La femme de 57 ans espérait s’en tirer avec 90 jours de prison et 240 heures de travaux communautaires. Mais la juge Ellen Paré ne s’est pas montrée aussi clémente. En plus de purger une peine de 10 mois de prison, Manon Hubert devra rembourser 73 000 $ d’ici huit ans pour éviter une peine de prison supplémentaire de 18 mois. Le procureur de la Couronne, MCimon Sénécal, demandait 12 mois de prison.

— Louis-Samuel Perron, La Presse

L’administration Plante gère mal les projets municipaux, dit l’opposition

La hausse de taxes foncières qui sera annoncée aux Montréalais à la fin du mois de novembre servira en bonne partie à éponger des dépassements de coûts d’environ 1 milliard dans les grands projets municipaux. Mardi, l’opposition officielle a attaqué l’administration Plante pour son « incapacité » à gérer l’argent public. « Cette administration, elle est incompétente dans la gestion des projets », a affirmé Aref Salem, le vis-à-vis de Valérie Plante au conseil municipal. Ensemble Montréal a fait le décompte des dépassements de coûts rendus publics dans cinq grands projets : la restauration de l’hôtel de ville, l’usine d’ozonation, le garage Bellechasse, les usines de déchets organiques et le changement de système informatique. « On n’est absolument pas incompétents », a répliqué Dominique Ollivier, présidente du comité exécutif de Valérie Plante. Désorganisation de la chaîne d’approvisionnement, guerre en Ukraine, pénurie de main-d’œuvre, COVID-19 : les causes des dépassements budgétaires sont multiples. « Les citoyens également regardent leurs propres projets [qui montent]. On a vu augmenter le prix des 2x4. Ça frappe aussi la Ville. »

— Philippe Teisceira-Lessard, La Presse

Accident dans Rosemont

Une piétonne octogénaire tuée par un automobiliste

Le conducteur d’un VUS a frappé mortellement une femme de 89 ans mardi matin à Montréal. Le conducteur, un homme de 41 ans, circulait en direction ouest dans la rue Beaubien lorsqu’il a tourné en direction sud dans la rue Saint-Denis, dans Rosemont. C’est à ce moment, peu après 10 h, qu’il aurait heurté une femme qui marchait dans la rue Beaubien et traversait Saint-Denis en direction est, selon le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La victime a été transportée à l’hôpital dans un état critique, mais son décès a été annoncé en début d’après-midi. L’automobiliste, qui n’avait pas vu la piétonne et s’est immédiatement arrêté, selon le SPVM, a été traité sur place pour un état de choc. « Il semble que les deux personnes faisaient face à un feu vert. Est-ce qu’il y avait une interdiction pour la piétonne ? Le tout reste à enquêter », a indiqué Raphaël Bergeron, du SPVM.

— Frédérik-Xavier Duhamel, La Presse

Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format web. Consultez-le gratuitement en version interactive dans l’application La Presse+.