Éditorial

Le G7 contre Apple et IKEA

Ils ont clamé que c’était un moment « historique ». Que leur entente allait « changer le monde ». Qu’elle était « sismique ».

Les ministres des Finances des pays du G7 n’ont pas ménagé les épithètes, le week-end dernier, pour décrire l’entente qu’ils ont conclue sur la fiscalité des entreprises. L’objectif de cette dernière : faire enfin cracher plus d’impôt aux grandes multinationales, qui profitent d’un système mondial brisé depuis trop longtemps.

On peut choisir d’être cynique. Pour l’instant, on n’a en effet qu’un communiqué et quelques déclarations grandiloquentes. Les îles Caïman, l’Irlande et le Luxembourg sont toujours des paradis fiscaux. Les Apple, IKEA et autres multinationales les utilisent encore pour éviter de verser leur juste part.

Des milliards de dollars qui devraient servir à entretenir nos routes, à payer nos infirmières et à rénover nos écoles sont ainsi détournés vers les poches des actionnaires. Tout cela pendant que les particuliers, eux, assument la facture des services publics.

C’est un scandale dont il est difficile d’exagérer l’importance.

Mais la surenchère de belles intentions émanant du G7 (Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni, États-Unis) a quand même l’avantage de hausser les attentes. Tant mieux si on nous fait miroiter une nouvelle justice. Tant mieux si on promet de réparer ce qui est brisé. Ces promesses, on peut désormais les rappeler aux politiciens afin de réclamer des actions.

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Les deux « piliers » sur lesquels s’appuie l’entente du G7 pour rétablir un minimum de décence dans le merveilleux monde des multinationales ne sont pas nouveaux. Ils font l’objet de travaux de la part de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) depuis des années.

Le premier consiste à faire en sorte qu’une entreprise paie des impôts là où elle a des activités plutôt que dans l’État savamment choisi par ses experts en « optimisation fiscale ».

Netflix, par exemple, fait des affaires dans de nombreux pays, mais n’y paie pas toujours de l’impôt.

Le deuxième vise à construire un plancher d’imposition international afin de bloquer ceux qui sont engagés dans une course vers les bas-fonds.

Les chiffres ? Ils peuvent paraître décevants. Dans le cas du premier pilier, l’entente ne s’attaque pas à la première tranche de 10 % de profits que fait une multinationale. Au-delà de ce seuil, 20 % des profits excédentaires seraient répartis entre les pays selon les activités réelles de l’entreprise, puis imposés par ces derniers selon le taux local.

Pour le deuxième pilier, le G7 s’est entendu sur un taux d’imposition pour les entreprises « d’au moins » 15 %. Prenons l’exemple d’une multinationale canadienne qui serait enregistrée à la Barbade et imposée à un taux de 5,5 %. Le Canada pourrait récupérer la partie manquante, soit 9,5 %, pour arriver à 15 %. En principe, cela rend le recours aux paradis fiscaux beaucoup moins alléchant.

Trop modeste ? C’est vrai, surtout que les nouvelles règles ne s’appliqueraient qu’aux multinationales qui ont des revenus de plus de 750 millions d’euros (1,1 milliard de dollars canadiens).

Mais dans ce genre d’initiative, une entente imparfaite vaut mieux que pas d’entente du tout. Surtout que celle du G7 est destinée à être élargie. On veut maintenant la faire adopter par le G20, qui inclut Chine, la Russie et le Brésil. Puis par un groupe de 139 pays et États qui ont promis de s’attaquer à ces enjeux.

Ce sont donc les fondations d’un tout nouveau système d’imposition mondial qu’on tente de poser. Si cela réussit, on pourra ensuite ériger les murs.

Pourquoi y croire cette fois ? Peut-être parce que dans ce dossier comme dans d’autres, le président américain Joe Biden joue un rôle de leadership indéniable. Et la pandémie nous a fait prendre conscience du rôle des États, qui ont volé au secours des citoyens et des entreprises à coups de milliards et qui doivent maintenant se renflouer.

On ne reprochera pas aux politiciens, dont la ministre des Finances du Canada Chrystia Freeland, de vouloir changer le monde. Reste à maintenir la pression pour que la révolution ne se limite pas à de belles paroles.

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