Ce que les entreprises doivent savoir
Subvention salariale
Le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises qui subissent des pertes de revenus une subvention salariale pour trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’un maximum de 1375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés.
Les employeurs sont les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.
Mesure insuffisante pour éviter les mises à pied
Pour le lobby des PME, la subvention salariale est une bonne mesure, mais à 10 %, ou 458 $, par mois par employé, la mesure ne permettra pas aux PME de dégager suffisamment de liquidités pour éviter les mises à pied massives que l’on appréhende au cours des prochains jours, prévient Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). « Au Danemark, le gouvernement a mis sur pied une subvention équivalant à 75 % du salaire de l’employé, jusqu’à un maximum mensuel de 4800 $ », donne-t-il en exemple.
Report d’impôt
Le fédéral permettra aux entreprises petites et grandes de reporter jusqu’au 31 août 2020 le paiement de l’impôt sur le revenu exigible depuis mercredi et avant le mois d’août 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliqueront à ces sommes durant cette période.
De plus, l’Agence du revenu du Canada ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines.
Des réactions
« En décalant l’obligation pour les entreprises de payer taxes et impôts, le gouvernement leur donne une marge de manœuvre cruciale. L’injection d’un montant de 27 milliards de dollars en appui direct aux entreprises et aux particuliers est un geste majeur pour garder la tête hors de l’eau. Il sera essentiel que les entreprises et particuliers puissent avoir accès à ces sommes rapidement, que les processus de demandes soient simples et les délais de traitement, courts », a insisté dans un communiqué Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
D’autres mesures à venir
D’autres initiatives seront annoncées prochainement concernant le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier, a assuré le ministre Morneau, en conférence de presse.
Les mesures précédemment annoncées cherchaient surtout à maintenir le crédit aux entreprises.
Vendredi dernier, Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) ont annoncé que le Programme de crédit aux entreprises disposera de 10 milliards de plus en soutien supplémentaire ciblant les petites et moyennes entreprises.
Le crédit à court terme offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire sera également augmenté par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.
Le Bureau du surintendant des institutions financières a aussi annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres spéciale des grandes institutions financières. Cette mesure permettra aux banques d’injecter 300 milliards de dollars de prêts supplémentaires dans l’économie.