Subvention salariale

Le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises qui subissent des pertes de revenus une subvention salariale pour trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’un maximum de 1375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés.

Les employeurs sont les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

Mesure insuffisante pour éviter les mises à pied

Pour le lobby des PME, la subvention salariale est une bonne mesure, mais à 10 %, ou 458 $, par mois par employé, la mesure ne permettra pas aux PME de dégager suffisamment de liquidités pour éviter les mises à pied massives que l’on appréhende au cours des prochains jours, prévient Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). « Au Danemark, le gouvernement a mis sur pied une subvention équivalant à 75 % du salaire de l’employé, jusqu’à un maximum mensuel de 4800 $ », donne-t-il en exemple.

Report d’impôt

Le fédéral permettra aux entreprises petites et grandes de reporter jusqu’au 31 août 2020 le paiement de l’impôt sur le revenu exigible depuis mercredi et avant le mois d’août 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliqueront à ces sommes durant cette période.

De plus, l’Agence du revenu du Canada ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines.

Des réactions

« En décalant l’obligation pour les entreprises de payer taxes et impôts, le gouvernement leur donne une marge de manœuvre cruciale. L’injection d’un montant de 27 milliards de dollars en appui direct aux entreprises et aux particuliers est un geste majeur pour garder la tête hors de l’eau. Il sera essentiel que les entreprises et particuliers puissent avoir accès à ces sommes rapidement, que les processus de demandes soient simples et les délais de traitement, courts », a insisté dans un communiqué Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

D’autres mesures à venir

D’autres initiatives seront annoncées prochainement concernant le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier, a assuré le ministre Morneau, en conférence de presse.

Les mesures précédemment annoncées cherchaient surtout à maintenir le crédit aux entreprises.

Vendredi dernier, Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) ont annoncé que le Programme de crédit aux entreprises disposera de 10 milliards de plus en soutien supplémentaire ciblant les petites et moyennes entreprises.

Le crédit à court terme offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire sera également augmenté par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.

Le Bureau du surintendant des institutions financières a aussi annoncé qu’il réduisait la réserve de fonds propres spéciale des grandes institutions financières. Cette mesure permettra aux banques d’injecter 300 milliards de dollars de prêts supplémentaires dans l’économie.

Le Fonds de solidarité FTQ offre un report de six mois des paiements reliés aux prêts, intérêts et principal, dans le but d’enlever un peu de pression financière pour les entreprises de son portefeuille. Cette mesure exceptionnelle constitue une première dans les 37 ans d’histoire du Fonds. Contrairement aux banques, le Fonds FTQ ne prend pas de garantie sur les prêts qu’elle consent aux entreprises comme le stipule la loi par laquelle il a été créé. « Les conséquences financières de la COVID-19 se font de plus en plus sentir pour nos entreprises partenaires », déclare dans un communiqué Gaétan Morin, président et chef de la direction du Fonds. Avec un actif net de 16,7 milliards de dollars au 30 novembre 2019, le Fonds est partenaire de 3100 entreprises. D’autres mesures seront annoncées au besoin. On se souviendra qu’en réaction à la crise financière de 2008-2009, le fonds avait réagi en investissant la somme record à l’époque de 1,3 milliard dans les entreprises québécoises.

— André Dubuc, La Presse

Prestations de maladie

Selon les données de Statistique Canada pour 2018, 87 % des travailleurs qui avaient cotisé à l’assurance-emploi avaient accumulé suffisamment d’heures pour toucher des prestations – soit 700 heures dans les 52 dernières semaines dans la plupart des régions au Québec. Ces travailleurs ont évidemment droit aux prestations s’ils sont mis à pied, pour une durée allant de 14 à 45 semaines. Fait moins connu, ils ont également accès en dernier recours, s’ils ne disposent pas d’une assurance invalidité privée de courte durée, à des prestations de maladie de l’assurance-emploi pour une durée maximale de 14 semaines. Cette couverture est prévue s’ils sont atteints, doivent s’occuper des enfants en raison de la fermeture des garderies et des écoles ou doivent rester en quarantaine, à 55 % de leur salaire brut jusqu’à un maximum de 573 $ par semaine. Depuis le 15 mars, le délai de carence d’une semaine a été aboli. 

Allocation de soins d’urgence

L’essentiel des annonces de mercredi visait les travailleurs qui n’ont pas accès à l’assurance-emploi, notamment les 13 % de cotisants qui n’ont pas accumulé suffisamment d’heures et les travailleurs autonomes. Première mesure : on a instauré une Allocation de soins d’urgence qui prévoit un versement de 900 $ toutes les deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Ceux qui y ont droit : les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine, sont atteints de la COVID-19, prennent soin d’un membre de la famille atteint ou doivent s’occuper de leurs enfants en raison de la fermeture des services de garde et des écoles. Cette aide sera gérée par l’Agence du revenu du Canada, offerte à compter d’avril prochain sur la foi d’une simple attestation, et réévaluée toutes les deux semaines. Ottawa prévoit que cette mesure lui coûtera 10 milliards. Le gouvernement du Québec n’a pas encore précisé si les travailleurs qui recevront cette aide seront ou non admissibles à son propre programme d’aide, annoncé plus tôt cette semaine.

Dès avril, sans billet de médecin

Les Canadiens pourront faire leur demande de prestation « à compter d’avril 2020 », a indiqué mercredi le gouvernement canadien, soit dans au moins deux semaines. Ces demandes pourront être effectuées en ligne, par le portail « Mon Dossier » de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou le compte « Mon Dossier » de Service Canada. Un numéro sans frais avec service automatisé sera aussi rendu accessible. Les demandeurs n’auront pas besoin d’un certificat médical, a indiqué le ministre des Finances Bill Morneau, mais devront néanmoins attester de leur admissibilité, au moyen d’une procédure qui n’a pas été déterminée, toutes les deux semaines. Le paiement des prestations pourra se faire par dépôt direct et devrait être effectué rapidement, a promis M. Morneau.

Soutien à long terme

Le gouvernement fédéral a également prévu une somme de 5 milliards pour une « allocation de soutien d’urgence » dont les modalités n’ont pas été définies. Elle est destinée aux travailleurs qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi et qui perdraient leur emploi ou verraient leur nombre d’heures de travail diminué. À ce dernier égard, on avait annoncé le 11 mars dernier une bonification du programme Travail partagé de l’assurance-emploi. Avec ce programme, après entente entre employeur, employés et le gouvernement fédéral, les employés reçoivent une compensation sur le salaire perdu en raison de la baisse du nombre d’heures travaillées, au même taux que l’assurance-emploi, soit 55 %. La durée de la compensation est passée de 38 à 76 semaines. Les travailleurs autonomes, ici, ne sont pas concernés.

Impôt retardé

Tous les particuliers bénéficieront d’un délai supplémentaire pour produire leur déclaration de revenus, soit jusqu’au 1er juin. Ceux qui, au terme de cette déclaration, auront un solde d’impôt à payer pourront patienter jusqu’à la fin du mois d’août avant de procéder. Ceux qui prévoient toucher un remboursement d’impôt pourront néanmoins produire leur déclaration dès qu’elle sera prête, de façon à toucher cette somme le plus rapidement possible. Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a confirmé que Québec s’harmoniserait à ces dates.

TPS et allocations

Les travailleurs à faibles revenus, comme tous ceux qui ont actuellement droit au crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS), verront les montants doubler cette année. Actuellement, ce crédit peut aller jusqu’à 443 $ pour une personne seule, 580 $ si on a un conjoint et 153 $ pour chaque enfant de moins de 19 ans. Cette mesure coûtera 5,5 milliards à Ottawa. Par ailleurs, le gouvernement  augmentera l’Allocation canadienne pour enfants pour les familles dont les revenus sont inférieurs à 31 120 $, qui ont droit actuellement à la prestation maximale de 6639 $ par année par enfant de moins de 6 ans, et de 5602 $ pour les enfants de 6 à 17 ans. Ces 3,5 millions de familles, selon l’estimation d’Ottawa, recevront en avril une somme supplémentaire de 300 $ par enfant.