Signal de TVA Sports coupé sur Bell Télé

Action collective autorisée contre Québecor et TVA

Une vingtaine de mois après avoir coupé le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell Télé en pleines séries éliminatoires de hockey, Québecor a appris mercredi qu’il devrait s’en défendre devant les tribunaux. La Cour supérieure a autorisé l’exercice d’une action collective. La somme de 100 millions est réclamée, soit 250 $ pour chacun des 400 000 abonnés concernés.

L’histoire avait commencé au printemps 2019. En dispute commerciale, Québecor avait menacé de priver les abonnés de Bell Télé des chaînes TVA Sports lorsque les séries éliminatoires de la LNH débuteraient.

Malgré une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) enjoignant aux deux entreprises de maintenir leurs services intacts, Québecor avait brouillé le signal de TVA Sports aux 400 000 abonnés de Bell Télé « à l’heure exacte où commençait la télédiffusion de la première partie des séries éliminatoires de la LNH », résume la décision du juge Sylvain Lussier, obtenue par La Presse.

Bell avait réagi en offrant gratuitement à ses abonnés la chaîne anglaise Sportsnet. L’affaire s’était ensuite retrouvée devant les tribunaux, qui ont ordonné à Québecor de rétablir le signal, ce qui a été fait.

« L’argument selon lequel Québecor pouvait se faire justice sans respecter des ordonnances en vigueur sous prétexte qu’elles seraient un jour portées en appel ne peut faire échec à l’autorisation de l’action collective. »

— Extrait du jugement

Pour le tribunal, il ne fait aucun doute que « les membres du groupe [les clients de Bell] ont été privés d’un service pour lequel ils avaient payé ».

Aussi le juge rappelle-t-il que l’action collective vise tant l’indemnisation des victimes que la dissuasion de comportement répréhensible. Dans ce cas précis, « il est établi que le CRTC a rendu deux ordonnances enjoignant le maintien de la programmation et que ces ordonnances n’ont pas été respectées. Cette conduite n’est pas celle d’une personne raisonnable qui respecte la loi et les décisions des instances réglementaires chargées de l’appliquer », écrit-il.

Les arguments de Québecor

Lors de ses plaidoiries, Québecor a notamment fait valoir que le préjudice subi par les abonnés de Bell est si minime qu’il ne devrait pas préoccuper la cour. « L’institution de l’action collective existe justement pour préoccuper la cour de réclamations minimes qui ne valent pas l’institution d’actions individuelles », rétorque le juge.

L’empire dirigé par Pierre Karl Péladeau a aussi fait valoir que les abonnés de Bell avaient eu accès aux parties de hockey sur Sportsnet. Mais le juge martèle que les abonnés de Bell « ont payé pour voir leur partie en français ».

« Les membres n’ont pas eu accès au service pour lequel ils ont payé. Point. Il en va de même de la suggestion de couper le son en anglais et d’écouter le 98,5 FM en même temps. »

— Extrait du jugement

En outre, Québecor a plaidé que le Canadien de Montréal ne participait pas aux séries éliminatoires diffusées entre le 10 et le 12 avril 2019 sur les chaînes TVA Sports, précise le juge dans sa décision. « L’élimination du Canadien n’est pas encore prévue au Code civil du Québec comme un moyen d’extinction ou de réduction des obligations », tranche toutefois le magistrat.

Jointe en soirée, une représentante de Québecor n’a pas répondu à notre demande de commentaire.

La représentante de l’action collective, Catherine Valiquette, est une résidante de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. La demande d’action collective a été déposée par Jean-Philippe Caron et Alessandra Esposito Chartrand, de Calex Légal.

« Notre société ne saurait tolérer qu’une personne dans une position de pouvoir se fasse justice elle-même, et ce, aux frais des consommateurs victimes collatérales d’une bataille entre deux géants du monde des télécommunications », a commenté MCaron, ravi que le tribunal ait « retenu [son] argumentation ».

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