Jusqu’en 2020, la fermeture de la cour municipale les jours fériés et les dimanches forçait certains détenus à patienter derrière les barreaux pendant plus d’une journée avant qu’un juge ne se penche sur leur situation. La loi prévoit pourtant un délai maximal de 24 heures en la matière, sauf rares exceptions.

En 2019, une avocate a lancé une action collective au nom des centaines de personnes qui se sont retrouvées dans cette situation, au fil des trois années précédentes.

La Ville de Montréal a conclu une entente à l’amiable avec elle afin d’éviter un procès. L’entente doit être approuvée à la mi-novembre, selon un avis légal publié dans La Presse la fin de semaine dernière.

Chaque individu « sera éligible à des montants bruts estimés entre 3729 $ et 11 187 $ », selon l’avis publié. « Les personnes faisant l’objet de ces détentions seront indemnisées automatiquement par chèque. »

Au total, « 1153 détentions de plus de 24 heures ont été identifiées » par la firme comptable embauchée par la Ville de Montréal pour fouiller ses registres.

« Une excellente entente »

Me Sophie-Anne Décarie a mené l’action collective.

« On considère que c’est une excellente entente, c’est un excellent règlement pour nos membres », a-t-elle dit en entrevue téléphonique. « C’est la meilleure chose qui pouvait leur arriver, puisqu’ils vont recevoir une certaine indemnisation. »

Me Décarie souligne le fait que les chèques seront directement envoyés à la dernière adresse connue des individus concernés, facilitant la distribution de la somme accordée. Nombre d’entre eux sont vulnérables et ne feraient peut-être pas les démarches pour réclamer l’argent qui leur est dû, a-t-elle dit.

« C’est à ça que ça sert, un recours collectif : représenter des gens qui n’ont pas d’autres moyens de faire valoir leurs droits », a ajouté Me Décarie.

C’est l’été dernier que le comité exécutif de la Ville de Montréal a approuvé le projet d’entente à l’amiable dans ce dossier.

« Considérant les risques importants de condamnation, il est à l’avantage de la Ville d’accepter ce règlement hors cour », indiquait le Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal dans un document soumis au comité exécutif et cité par Le Devoir.

Depuis le printemps 2020, la cour municipale fait comparaître les détenus à l’intérieur du délai prescrit.

L’action collective visait aussi la Ville de Québec, qui avait déjà réglé le litige, ainsi que le gouvernement du Québec, avec lequel les procédures continuent.

Des dizaines de députés fédéraux, y compris le premier ministre Justin Trudeau, le chef conservateur Pierre Poilievre, ainsi que plusieurs ministres libéraux, ont goûté à la campagne de « spamouflage », ou camouflage de courriels, orchestrée par Pékin.

À partir de la fin du mois d’août, un réseau d’ordinateurs zombies « a laissé des milliers de commentaires en anglais et en français sur les comptes Facebook et X de députés fédéraux canadiens », a révélé lundi Affaires mondiales Canada.

Le stratagème, qui passait notamment par l’utilisation de vidéos hypertruquées modifiées numériquement par l’intelligence artificielle (deepfake, en anglais), a été détecté par le Mécanisme de réponse rapide (MRR) du Canada, qui relève de ce ministère.

L’un de ceux qui en ont fait les frais est le député libéral Omar Alghabra. « Il y avait un message qui revenait à répétition sur mon compte X. Les noms étaient différents, mais on disait : “Voyez ce que cette personne de Vancouver dit de ce député, qu’il est corrompu” », a-t-il relaté en mêlée de presse.

« Ça ressemblait clairement à des pourriels, mais là, je sais que ça a été orchestré par un groupe », a-t-il dit.

« Discréditer et dénigrer les députés »

L’opération avait comme objectif « de discréditer et de dénigrer les députés […], alléguant des irrégularités, diffusées par vagues de publications et de vidéos sur les médias sociaux, qui remettaient en question les normes politiques et éthiques de ces députés », croit le MRR.

Et puisque ces pourriels prétendaient qu’un critique de Pékin installé au Canada proférait des accusations à l’endroit des élus, on voulait aussi inciter ceux-ci « à prendre leurs distances par rapport à ce critique » et à décourager les internautes à « communiquer avec cette personne », toujours selon le MRR.

Tous les parlementaires concernés ont été informés de la chose et ont reçu des conseils des responsables du MRR sur la façon de se protéger contre une ingérence étrangère, ainsi que des informations sur la manière de signaler toute activité d’ingérence étrangère présumée.

Rien ne porte à croire que la campagne a mis en péril la sécurité des élus ou de leur famille. Les plateformes de Meta et de X où le « spamouflage » s’est joué ont été informées, ce qui a permis de supprimer une grande partie de l’activité et du réseau.

Le nombre de députés qui ont été visés par la stratégie n’est pas précisé.

« Je suis excessivement préoccupé par la coordination et la vitesse à laquelle on prend en charge un patient », a déclaré le ministre de la Santé, Christian Dubé, lors d’une mêlée de presse lundi après-midi à la centrale du 811.

Pour améliorer l’accès aux services de première ligne, le ministre Dubé a annoncé la nomination de l’ancien PDG du CIUSSS de la Capitale-Nationale Michel Delamarre à titre de « coordonnateur des services ». Dès décembre, M. Delamarre aura notamment comme mandat d’améliorer l’efficacité du GAP, qui permet aux personnes sans médecin de famille d’obtenir un rendez-vous médical ou un service de santé.

À terme, les patients de toutes les régions auront la possibilité de discuter de plusieurs problèmes de santé avec l’infirmière du GAP. À l’heure actuelle, on ne peut aborder qu’un seul problème de santé lors de la consultation médicale.

Les patients pourront également être orientés vers de nouveaux professionnels comme les dentistes, les optométristes et les physiothérapeutes.

Rappel téléphonique apprécié

Pour éviter aux gens de rester en attente sur la ligne, le rappel téléphonique sera instauré. « On a commencé à le faire à certains endroits et les gens apprécient ça », a déclaré le ministre Dubé. Il souhaite ainsi éviter que des personnes attendent « 30, 40 ou 50 minutes au téléphone au GAP ». Ce GAP surnommé 2.0 aura également des heures d’ouverture allongées.

« Les améliorations en cours et à venir permettront de pérenniser un mécanisme qui facilite l’accès aux services et une meilleure réponse par le bon professionnel au bon moment », a déclaré M. Delamarre.

Le GAP numérique sera également revu et permettra d’accéder à son dossier de santé et au bon professionnel de la santé plus rapidement, soutient M. Delamarre.

On peut joindre le GAP en composant le 811 et en sélectionnant l’option 3.

La construction de la Maison Benoit-Labre à proximité d’un parc et d’une école primaire fait l’objet d’un vif débat depuis l’été.

« On ne sent pas d’écoute de nos élus locaux, donc on veut porter notre message plus haut. On veut que le ministre [Lionel] Carmant voie qu’il n’y a aucune acceptabilité sociale », a affirmé Jean-François Gauvin, parent de deux enfants qui fréquentent l’école Victor-Rousselot.

Avec une poignée d’autres parents, M. Gauvin mène le mouvement d’opposition à l’ouverture de la Maison Benoit-Labre, juste à côté du marché Atwater. En plus d’un centre de consommation supervisée de drogue, l’installation inclura aussi des appartements supervisés pour des locataires très vulnérables, qui souffrent de graves problèmes de santé mentale.

M. Gauvin et Chantal Gagnon, un autre parent d’élèves, ont réclamé que le projet soit complètement abandonné.

« Juste annuler le volet drogue, ce n’est pas suffisant, a dit M. Gauvin. Il va y avoir une clientèle dangereuse qui va être ici. Ça n’a pas de bon sens d’avoir des enfants à côté de toxicomanes et de personnes avec des problèmes de santé mentale. »

Mme Gagnon a indiqué que son groupe comptait s’adresser aux tribunaux pour faire stopper le projet si les gouvernements ne le bloquent pas.

« Nous comprenons les craintes »

La Maison Benoit-Labre a refusé d’accorder une entrevue à La Presse.

« Nous comprenons parfaitement les craintes des résidants et des parents des écoliers, ainsi que celles des commerçants », a affirmé la directrice générale de l’organisme, Andréane Désilet, dans une déclaration écrite. « Nous accordons une grande importance à écouter leurs préoccupations et nous nous engageons à y répondre de manière proactive. Nous collaborons avec tous les intervenants et la population pour améliorer notre projet, et assurer une communication continue et transparente. »

Mme Désilet a ajouté que le projet disposait d’« un soutien important de la part de la population ».

Carmant réitère son appui

Dans une déclaration écrite, le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a réitéré son appui au centre d’inhalation et d’injection supervisée, « un service important pour réduire les méfaits associés à la consommation de drogues ».

« C’est une approche à laquelle notre gouvernement croit alors que la crise des opioïdes frappe de plus en plus fort au Québec. Nous sommes sensibles aux craintes et questionnements des citoyens vivant dans le quartier. Rappelons d’ailleurs que le projet a reçu l’appui d’élus locaux, d’organismes communautaires et de parents du quartier », indique le ministre par l’entremise de son attaché de presse, Lambert Drainville.

— Avec Isabelle Ducas, La Presse

Pêches et Océans Canada persiste et signe : l’arrachage d’algues lors d’une récolte, même accidentel, est interdit au Québec. Dans un article publié vendredi, La Presse rapportait le cas d’Antoine Nicolas, le pionnier de la cueillette d’algues sauvages au Québec. Sans vouloir commenter son cas spécifique, Pêches et Océans Canada a réitéré, dans une déclaration écrite, que la récolte manuelle d’algues au moyen d’un outil coupant est la « seule méthode autorisée » au Québec. « Les agents des pêches sur le terrain font preuve de jugement, ils tiennent compte de la nature et du contexte des cas de non-conformité dans la mise en place de leurs mesures d’application de la loi. Ils s’assurent d’appliquer la loi de façon équitable. Dans les permis, il n’y a pas de tolérance pour arracher des pieds », a expliqué en entrevue Rénald Belley, biologiste à l’évaluation des stocks chez Pêches et Océans Canada. — Daphné Cameron, La Presse

Quatre adolescents ont été poignardés en l’espace de quelques heures lors de deux évènements distincts survenus dans la région métropolitaine, lundi. D’abord, à Montréal, une agression armée a été signalée vers 13 h 10 au 911. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) indique être intervenu à l’angle des avenues Pierre-De Coubertin et de La Salle, dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve. Sur place, les patrouilleurs ont trouvé trois jeunes âgés de 17 ans, tous blessés au haut du corps. Un conflit entre deux groupes et qui aurait débuté dans une ruelle non loin serait à l’origine du drame. Un homme de 19 ans a été arrêté à quelques centaines de mètres des lieux. Puis, en milieu d’après-midi, lundi, un élève de 15 ans a été poignardé non loin de l’école secondaire Curé-Antoine-Labelle, dans le quartier Sainte-Rose, à Laval. L’adolescent a été transporté à l’hôpital dans un état stable et on ne craint pas pour sa vie, a indiqué la porte-parole du Service de police de Laval, Stéphanie Beshara.

— Vincent Larin, La Presse

Un cabinet d’avocats a déposé lundi en Cour supérieure une demande d’action collective contre la multinationale Glencore, propriétaire de la Fonderie Horne, et le gouvernement du Québec. Les demandeurs reprochent à la Fonderie Horne « d’avoir émis dans l’environnement un cocktail de contaminants toxiques et cancérigènes qui dépassaient et dépassent toujours largement les normes de qualité d’air en vigueur au Québec, portant ainsi atteinte à leurs droits fondamentaux ». Ils reprochent au gouvernement d’avoir omis d’imposer les mesures adéquates pour protéger la population de Rouyn-Noranda « des effets néfastes d’une exposition à un cocktail de contaminants toxiques et cancérigènes ». Les initiateurs du recours, Julie Fortier et Miguel Charlebois, sont deux résidants de Rouyn-Noranda. Ils sont représentés par le cabinet d’avocats Siskinds Desmeules. Une des avocates de la firme, Me Caroline Perrault, a expliqué que les demandeurs ne réclament pas de compensation pour des dommages corporels, mais plutôt pour des préjudices moraux et matériels.

— La Presse Canadienne

Un cycliste septuagénaire est mort après avoir été happé par un véhicule lundi après-midi, à Saint-Lucien, dans la région du Centre-du-Québec. Les services d’urgences ont été appelés à se rendre sur la route des Rivières vers 16 h 50, dans la municipalité située à l’est de Drummondville. « Selon les premières informations, le cycliste aurait été happé par un véhicule pour une raison qui demeure inconnue à l’heure actuelle », a affirmé Camille Savoie, porte-parole de la Sûreté du Québec (SQ). La conductrice du véhicule a également été transportée à l’hôpital afin de traiter un choc nerveux. Un reconstitutionniste et un enquêteur de la SQ se sont rendus sur les lieux pour faire la lumière sur les circonstances de cet évènement.

— La Presse Canadienne

Le ministre des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario, Paul Calandra, a annoncé que la province indemniserait deux municipalités pour les coûts qu’elles ont engagés alors qu’elles travaillaient à retirer des terres de la Ceinture de verdure dans leurs communautés, une décision désormais inversée. Le premier ministre Doug Ford a admis le mois dernier que c’était une erreur de retirer 15 parcelles de la Ceinture de verdure protégée pour y construire des logements, et son gouvernement a maintenant entamé le processus pour les restituer. Mais la Ville de Pickering, qui abritait la plus grande des parcelles de la Ceinture de verdure, et la Ville de Grimsby affirment avoir dépensé beaucoup d’argent et de temps pour travailler sur ces plans, à hauteur de 360 135 $ et 82 000 $ respectivement. Les municipalités soutiennent que ces coûts incluent des contrats juridiques et de consultation externe ainsi que les coûts du temps du personnel qui s’est consacré aux travaux liés à la Ceinture de verdure. — La Presse Canadienne