Les GAFA dans le collimateur de Washington

New York et San Francisco — Mercredi, des parlementaires américains vont interroger les patrons des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) concernant d’éventuels abus de position dominante par leurs entreprises et sur la pertinence des lois antitrust existantes et de leur application. Monopolistiques, peu respectueux des données… La colère gronde depuis des années contre ces géants. Survol des principales procédures en cours contre les GAFA aux États-Unis.

Autorité fédérale de la concurrence

L’agence responsable de la protection des consommateurs, la Federal Trade Commission (FTC), partage avec le ministère de la Justice le rôle d’autorité de la concurrence.

Elle mène l’enquête depuis des mois pour déterminer si les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) abusent de leur position dominante pour écraser la compétition.

En février, elle a sommé les cinq géants américains de fournir des informations et documents relatifs à leurs acquisitions depuis 2010.

Son président, Joseph Simmons, est allé jusqu’à envisager de « dénoncer » des accords passés, s’ils n’ont pas correctement informé les autorités au moment des transactions.

L’agence examine aussi les rachats d’Instagram et de WhatsApp par Facebook.

D’après le Wall Street Journal, la FTC pourrait interdire à Facebook de renforcer l’interopérabilité entre ses différentes plateformes (quatre réseaux et messageries fréquentés tous les mois par environ 3 milliards de personnes).

L’été dernier, elle a infligé au groupe californien une amende record de 5 milliards de dollars américains pour ne pas avoir su protéger les données personnelles de ses utilisateurs, suivie d’une amende de 170 millions US à YouTube (Google) pour non-respect de la vie privée des enfants.

Département de la Justice

Washington a lancé il y a un an une vaste enquête sur la toute-puissance des GAFA, des réseaux sociaux au commerce en ligne.

Le département de la Justice se demande comment ces entreprises, riches en données d’utilisateurs, sont parvenues à devenir aussi incontournables sur leur marché.

Il entend déterminer si elles ont eu recours à des pratiques « ayant réduit la concurrence, empêché l’innovation ou affecté les consommateurs ».

La loi américaine, telle qu’appliquée ces dernières années, exige, pour autoriser des mesures contre les entreprises, que leurs agissements fassent clairement du tort aux consommateurs, en conduisant à une hausse des prix, par exemple.

II y a 20 ans, le Département avait failli réussir à démanteler Microsoft pour abus de position dominante.

Congrès

La commission judiciaire de la Chambre des représentants a annoncé en juin 2019 une enquête bipartite sur la concurrence sur les marchés numériques.

Elle a auditionné des dirigeants d’entreprises s’estimant lésés par les GAFA, comme le patron du fabricant d’enceintes Sonos, qui poursuit Google pour violations de brevets.

En septembre 2019, la Commission a réclamé que Google, Amazon, Facebook et Apple lui transmettent une série de documents pour déterminer si ces entreprises avaient abusé de leur position dominante.

Les enquêtes de cette instance parlementaire peuvent déboucher sur davantage de régulation.

États

Deux grandes enquêtes étatiques réunissant une multitude de procureurs généraux des deux bords politiques ont été lancées l’année dernière.

La première, menée par le procureur général du Texas depuis septembre, s’intéresse aux pratiques publicitaires de Google et regroupe 50 procureurs.

La seconde, lancée en octobre à l’initiative de la procureure générale de l’État de New York, se concentre sur la gestion des données personnelles de Facebook et ses possibles violations des lois antitrust. Elle rassemble 47 procureurs.

Selon le site Politico, la Californie, qui ne fait pas partie de l’enquête sur Google, aurait ouvert sa propre investigation sur le numéro un des moteurs de recherche.

La Californie et l’État de Washington, où se situent les sièges sociaux des GAFA, enquêtent également sur le traitement des vendeurs tiers par Amazon, d’après le New York Times.

Alors que les États-Unis n’ont toujours pas adopté de loi fédérale sur les données, la Californie garantit depuis cette année à ses habitants certains droits sur leur collecte et utilisation.

Tribunaux

La Cour suprême des États-Unis, plus haute instance judiciaire du pays, a le pouvoir de décider du bien-fondé des actions intentées contre les GAFA. En mai 2019, elle a ainsi jugé qu’Apple pouvait être poursuivie pour le gonflement des prix des applications sur sa boutique en ligne.

Les piliers de l’internet font aussi face à de nombreuses procédures judiciaires devant des tribunaux locaux. Jeudi, Facebook a accepté de payer 650 millions US pour mettre fin à un procès dans l’Illinois sur l’utilisation de son logiciel de reconnaissance faciale.

Revue boursière

L’or pousse Toronto, les technos poussent New York

La Bourse de Toronto a grimpé de plus de 160 points (1 %) lundi, alors que le prix de l’or a bondi à un nouveau sommet record. Wall Street a aussi fini en hausse, portée par les géants technologiques Google, Amazon, Facebook et Apple, qui dévoileront leurs résultats trimestriels cette semaine.

— Agence France-Presse et La Presse canadienne

Nouveau délai pour Transat et Air Canada

Transat a reporté d’un mois supplémentaire (au 27 août) la confirmation de son mariage avec Air Canada, et le voyagiste pourrait devoir demander d’autres délais par la suite. Les deux entreprises montréalaises attendent toujours l’approbation des autorités réglementaires au Canada et en Europe pour cette transaction de plus de 700 millions. La décision de l’Union européenne pourrait ne pas venir avant le 19 novembre. L’action de Transat se négocie à 5,34 $, alors qu’Air Canada s’était engagée à payer 18 $ par action, ce qui laisse croire que beaucoup d’investisseurs doutent que la transaction se réalise un jour.

— La Presse

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