Bill Morneau mis à l’amende par le commissaire aux élections

Des entorses à loi coûteront à l'ex-ministre des Finances... 300 $

Ottawa — L’ancien ministre des Finances Bill Morneau, qui a remis sa démission dans la foulée du scandale WE Charity (UNIS), a reçu une amende de 300 $ pour des accrocs à la Loi électorale du Canada survenus avant la campagne d’octobre 2019.

Dans une décision rendue publique jeudi, le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, conclut que l’ex-grand argentier a erré en faisant la promotion de personnes désirant se porter candidates sous la bannière du Parti libéral du Canada (PLC), ce qui leur a donné un avantage partisan.

« Le fait de présenter et de faire la promotion des personnes désirant se porter candidates pour le PLC […] a favorisé les chances de succès du PLC dans les circonscriptions électorales concernées. Par ce fait, le PLC a tiré un avantage des dépenses liées à ces événements », lit-on dans le verdict.

« Un avantage partisan »

L’une des personnes aux côtés de qui Bill Morneau s’est affiché, en juillet dernier, est Anita Anand. Celle-ci a été élue dans la circonscription d’Oakville, en Ontario, et a été ensuite nommée ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.

Durant une allocution qu’il a prononcée devant la chambre de commerce d’Oakville, l’ex-ministre a vanté ses qualités et plaidé qu’il était « important d’encourager » une personne ayant de tels mérites qui décide de s’engager dans la vie publique, relate M. Côté dans son rapport.

« Ces remarques ont conféré un avantage partisan à Mme Anand et aux chances de réussite du PLC dans la circonscription électorale d’Oakville », tranche-t-il.

L’autre cas cité dans le rapport est celui de Michele Fisher, qui s’est portée candidate pour le PLC dans la circonscription électorale de Dufferin–Caledon, et avec qui Bill Morneau a visité une entreprise locale en août dernier.

Elle a finalement perdu contre son rival conservateur.

le verdict sur Twitter

Il est interdit aux ministres d’utiliser les ressources publiques ou les fonds de leur budget ministériel à des fins partisanes. Vu le verdict de culpabilité, l’association électorale de l’ancienne circonscription de Bill Morneau a payé une amende de 1661 $, soit le coût quantifiable associé aux événements ayant fait l’objet d’une enquête.

Quant à M. Morneau, il a reçu une pénalité financière de 300 $ (150 $ pour chaque violation). Il doit aussi afficher l’avis de contravention sur la page d’accueil de son site web personnel ou sur ses comptes de médias sociaux, pendant une période d’au moins 30 jours.

L’ancien ministre, qui convoite le poste de secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a déjà respecté l’exigence de transparence en publiant l’information sur son compte Twitter.

Encore des jours de déversement d’eaux usées à Trois-Rivières

Les coûts liés à la rupture d'une canalisation devraient atteindre un million de dollars

Trois-Rivières — Bien qu’elle prévoyait une remise en service de son réseau des eaux usées lundi prochain, la Ville de Trois-Rivières a annoncé que les travaux nécessaires à la suite de la rupture de canalisation survenue plus tôt cette semaine dans le secteur Sainte-Marthe demanderaient plus de temps, et ne souhaite désormais plus s’avancer sur aucun échéancier.

La Ville estime par ailleurs que les coûts relatifs aux ruptures et aux déversements survenus au cours des deux dernières semaines dépasseront le million de dollars.

C’est ce qui ressort d’un point de presse tenu par le maire Jean Lamarche, jeudi après-midi, afin d’informer les citoyens sur le déroulement de ce chantier, nécessaire après une seconde rupture dans le réseau. Ces ruptures obligent la Ville à déverser la totalité de ses eaux usées dans la rivière Saint-Maurice et le fleuve Saint-Laurent depuis bientôt deux semaines.

Au terme de ce chantier, on peut facilement avancer que plus d’un milliard de litres d’eaux usées auront été déversés dans la rivière et le fleuve. Les coûts relatifs à toutes ces réparations pourraient dépasser 1 million de dollars, avance le maire Lamarche.

« On est en action, on est à travailler sur comment régler le problème. Il y a une expression anglaise qui dit Money is no object. Alors on est en décret d’urgence. Ce qu’on fait, c’est qu’on s’évertue à procéder à la réalisation des travaux », explique le premier magistrat, qui a tenu à saluer l’engagement des équipes sur le terrain qui, dit-il, n’ont pas compté leurs heures depuis bientôt deux semaines.

Selon le maire Lamarche, les travaux de réparation s’avèrent beaucoup plus complexes que ceux réalisés la semaine dernière près de l’ancienne usine Aleris, notamment en raison de la nature du sol, de la proximité de la nappe phréatique et de la ligne de transport d’électricité, de l’ampleur de la rupture ainsi que du temps de fabrication des pièces de remplacement.

Directement dans le fleuve

Entre-temps, le déversement dans la rivière doit se poursuivre. À la demande du ministère de l’Environnement, environ 60 % des eaux usées ont été redirigées vers le poste de pompage Lasnier, situé au port de Trois-Rivières, pour être déversées directement dans le fleuve. Ainsi, des 70 millions de litres d’eaux usées déversés chaque jour, 40 % le sont dans la rivière Saint-Maurice et 60 % dans le fleuve Saint-Laurent.

La Ville a par ailleurs proposé au ministère de l’Environnement de survoler le secteur deux fois par jour à l’aide d’un drone afin de détecter la présence de possibles rejets flottants. Elle s’est en outre engagée à retirer tous les déchets flottants qui pourraient échouer sur le rivage.

Les citoyens sont de nouveau invités à limiter leur consommation d’eau potable afin de réduire le nombre de litres d’eau déversés dans la rivière et le fleuve. Par ailleurs, on demande aux citoyens de ne rien jeter d’autre dans les toilettes que du papier de toilette. Les applicateurs de tampons, les condoms, les cheveux ou les serviettes hygiéniques, par exemple, devraient toujours être jetés à la poubelle, indique Jean Mercier, chef du service d’hygiène du milieu de la Ville de Trois-Rivières. « Si les citoyens veulent poser un geste pour l’environnement, c’est le temps de le faire », a-t-il ajouté.

L’enquête sur les fuites à l’UPAC avance à pas de tortue

En raison de la pandémie de COVID-19, seulement trois témoins ont été rencontrés au cours des deux derniers mois par les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) chargés de faire la lumière sur les fuites médiatiques à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), et sur la façon dont l’UPAC a mené l’enquête qui a débouché sur l’arrestation – sans mise en accusation – du député Guy Ouellette, en octobre 2017.

C’est ce que révèle une déclaration sous serment rédigée par un enquêteur du BEI, Michel Doyon, présentée jeudi matin au palais de justice de Québec, dans le procès pour fraude, complot et abus de confiance de Nathalie Normandeau, ancienne vice-première ministre, de Marc-Yvan Côté, vice-président de la firme Roche et ancien ministre libéral, et de leurs possibles complices.

Jeudi matin, le procureur affecté à l’enquête du BEI-projet Serment, Me Pascal Grimard, a présenté une requête pour prolonger jusqu’au 21 décembre l’interdiction de la publication de toute information émanant de l’enquête Serment déposée sous huis clos dans le cadre du procès Normandeau-Côté. Le juge a accepté la prolongation, mais seulement jusqu’au 26 septembre, et a invité Me Grimard à présenter une autre requête la veille de cette date s’il veut demander une autre prolongation.

Le juge au procès de Mme Normandeau et de M. Côté doit rendre une décision sur une requête en arrêt du processus judiciaire pour délais déraisonnables le 25 septembre prochain, ce qui expliquerait sa décision.

Millions de documents

Cette nouvelle demande de prolongation accordée partiellement jeudi laisse donc croire que les enquêteurs de l’enquête Serment, qui a été demandée par Québec en octobre 2018, évaluent que leur travail devra se poursuivre au moins jusqu’au 21 décembre.

Outre la rencontre de témoins, ils analysent, depuis mai 2019, des informations contenues sur 33 disques durs, 3 cartes mémoire, 23 DVD et CD, 13 clés USB et 7 rubans de sauvegarde, qui représentent un minimum de 24 téraoctets de données, pour environ 4,8 millions de documents électroniques, selon des documents judiciaires obtenus par La Presse.

Des documents fortement caviardés obtenus par La Presse durant les procédures indiquent que les enquêteurs du BEI auraient cinq suspects dans leur ligne de mire. Ces documents indiquent aussi que les enquêteurs examinent également d’autres fuites survenues après le déclenchement de l’enquête Serment.

Selon des données obtenues grâce à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des enseignements personnels, l’enquête Serment aurait coûté jusqu’à maintenant plus de 2 millions.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.

Actualités

Le Conseil de presse rejette une plainte pour discrimination contre La Presse Canadienne et La Presse

Le Conseil de presse a officiellement rejeté jeudi une plainte déposée contre La Presse Canadienne et La Presse, voulant que le fait de préciser l’origine « italienne » de certaines organisations criminelles, dont la mafia, contribue à susciter de la stigmatisation.

« Rapporter des histoires au sujet de la mafia italienne n’entretient pas de préjugé envers les membres de la communauté italienne de façon générale, qui n’ont rien à voir avec le crime organisé », tranche le président du comité des plaintes de l’organisme, Michel Loyer, dans son jugement.

C’est le citoyen Dominic Perri qui avait déposé la plainte initiale, en mai 2019, contre l’article « Crime organisé : la ministre Guilbault craint des victimes collatérales ». Il soutenait notamment que l’utilisation de l’adjectif « italienne » entretenait des idées préconçues envers certaines personnes, dans au moins deux passages du texte.

M. Perri appuyait son argumentaire sur l’article 19 du Guide de déontologie journalistique du Conseil de presse. Celui-ci stipule que les médias « s’abstiennent d’utiliser, à l’endroit de personnes ou de groupes, des représentations ou des termes qui tendent, sur la base d’un motif discriminatoire, à susciter ou attiser la haine et le mépris ».

Or, l’organisme de surveillance est catégorique. « Dans le cas présent, il était pertinent, par souci de clarté pour le lecteur, de spécifier qu’il s’agissait de la mafia italienne et d’organisations criminelles italiennes, puisqu’il existe plusieurs types de mafias et d’organisations criminelles », insiste Michel Loyer.

L’éditrice et directrice générale de La Presse Canadienne, Geneviève Rossier, abonde dans le même sens. Elle souligne que l’adjectif « italienne » se rapporte à la mafia, « et n’attribue pas à toute la population d’origine italienne le caractère criminel de la mafia ».

Notons que le Conseil de presse rejette également le second grief déposé par M. Perri, selon lequel aucune correction diligente n’avait été apportée à l’article. « Bien que le quotidien La Presse ait modifié l’article en enlevant le qualificatif accolé au terme “mafia”, cela ne signifie pas qu’il y avait une faute déontologique à la base », ajoute-t-on.

Menaces de mort et mariage forcé

Des Granbyens devront apprendre les valeurs canadiennes

Les trois membres d’une famille de Granby d’origine syrienne accusés de menaces de mort parce qu’ils voulaient marier de force une femme de leur entourage ont accepté une entente mettant un terme aux procédures judiciaires. Après qu’ils eurent accepté de plaider coupable, la cour a accepté que le temps qu’ont passé Yazn Aiesh, 19 ans, et sa mère Madjeh Halawleh, 40 ans, en détention préventive à la suite de leur arrestation, à l’été 2019, soit considéré comme leur peine. Rami Aiesh, frère de Yazn, avait lui aussi passé 24 jours en prison. Vu sa moindre implication, il a toutefois été acquitté à la faveur d’une ordonnance de restriction. La plaignante et son ex-conjoint dans ce dossier sont aujourd’hui sains et saufs. La principale victime avait été maintenue en centre d’hébergement pendant plusieurs mois afin de la protéger. Aujourd’hui, tous deux sont protégés par les conditions de la probation de trois ans imposée à Yazn Aiesh et Madjeh Halawleh, le 6 août, par la juge de la Cour du Québec Claire Desgens. Ceux-ci se sont également engagés à se soumettre à un suivi visant leur intégration communautaire ainsi que leur apprentissage et leur respect des valeurs canadiennes.

— Pascal Faucher, La Voix de l’Est

Trafic de cocaïne

La GRC arrête 14 individus

Quatorze individus des régions de Québec, Montréal et de la couronne nord de la métropole ont été arrêtés jeudi pour avoir présumément distribué des stupéfiants, a annoncé jeudi la Gendarmerie royale du Canada par voie de communiqué. L’enquête a été menée par le détachement de la GRC à Québec. La police fédérale croit, par cette rafle, avoir démantelé une cellule de fournisseurs, qui opéraient à partir de Montréal, et une autre de distributeurs, qui agissaient dans la région de la Vieille Capitale. Neuf des individus arrêtés ont comparu et ont été accusés de trafic de cocaïne, de possession de cocaïne dans un but de trafic, de possession d’armes prohibées et de possession de biens criminellement obtenus. Les cinq autres suspects ont été libérés sur promesse de comparaître. Lors de perquisitions effectuées en cours d’enquête dans six résidences et un véhicule, les policiers ont notamment saisi 300 000 $ en devises canadiennes, 3,7 kg de cocaïne, près de 80 000 comprimés de méthamphétamine, 82 litres de GHB, 430 comprimés de MDMA, 47 poings américains et un couteau à cran d’arrêt.

— Daniel Renaud, La Presse

Secteur public

« Pas de son, pas d’image » sur la reconduction des primes

Les syndicats du secteur public s’inquiètent de ce qu’il adviendra, dans 20 jours, des primes accordées aux psychologues et aux ouvriers spécialisés dans les réseaux de la santé et de l’éducation. Ces primes devaient arriver à échéance le 30 mars et l’ancien président du Conseil du trésor, Christian Dubé, les avait alors prolongées pour six mois, donc jusqu’au 30 septembre. Les parties négociaient alors toujours le renouvellement des conventions collectives. Les syndicats commencent à s’impatienter, puisqu’ils ignorent encore les intentions du Conseil du trésor à ce sujet. Et ils sont toujours en train de négocier les conventions collectives des 550 000 employés de l’État. Les syndicats ont bien demandé au Conseil du trésor ce qu’il comptait faire, à 20 jours de l’échéance prévue de ces primes, mais « on n’a pas de son, pas d’image », a résumé jeudi Daniel Boyer, président de la FTQ. Le Conseil du trésor, quant à lui, confirme que les discussions à ce sujet ont toujours cours. Ces primes avaient été implantées pour attirer des travailleurs dans le secteur public et pour les y retenir, puisqu’ils seraient mieux payés dans le secteur privé.

— La Presse Canadienne

Délit de fuite à Montréal

Une piétonne de 84 ans dans un état critique

Une piétonne octogénaire a été heurtée jeudi à Montréal par un véhicule qui ne s’est pas arrêté. Les secours ont été avisés grâce à des appels au 911 vers 11 h 25. La femme, âgée de 84 ans, a été happée à l’intersection des boulevards Décarie et De Maisonneuve Ouest, dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce. « Selon les premières informations obtenues des témoins, le véhicule, possiblement une camionnette rouge, circulait sur Décarie vers le nord et a effectué un virage à droite, vers l’est, sur De Maisonneuve. Lors du virage, il aurait heurté une piétonne, mais le véhicule aurait quitté les lieux à la suite de la collision », a indiqué l’agente Véronique Comtois, porte-parole du Service de police de la Ville de Montréal. La victime a été transportée à l’hôpital et se trouvait dans un état jugé critique en fin d’après-midi. Un périmètre de sécurité a été érigé dans le secteur afin de faciliter le travail des policiers qui mènent l’enquête. Aux dernières nouvelles, le conducteur impliqué dans ce délit de fuite causant des lésions était toujours recherché.

— La Presse Canadienne

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