Une fois, c’est un virus qui entre dans un bar...

Cependant, nier les droits des autochtones dans le but de faciliter la réalisation de projets économiques n’est certainement pas une vision d’avenir pour le Canada. Ce point de vue passéiste est pourtant toujours soutenu par certains lobbys, comme le prouve un texte de Germain Belzile, chercheur associé sénior à l’Institut économique de Montréal, intitulé « Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones : ne signons pas l’arrêt de mort de nos projets énergétiques ». Ce texte est une aberration qui confirme que le colonialisme est toujours bien présent au Canada.

La difficulté à reconnaître et à respecter les droits des peuples autochtones repose en grande partie, à mon avis, sur un colonialisme dont le Canada ne s’est pas encore affranchi. Malgré quelques progrès, malgré une reconnaissance constitutionnelle et même si la Cour suprême a maintes fois rappelé que les peuples autochtones ont des droits ancestraux puisqu’ils occupaient le territoire avant l’arrivée des colons français ou britanniques, les peuples autochtones demeurent trop souvent invisibles aux yeux des gouvernements et des promoteurs de projets.

Les autochtones vivent et subissent toujours une forme de colonialisme systémique qui permet à certains, dont M.  Belzile, de continuer de croire qu’il est toujours possible de minimiser la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones.

Or, non seulement le discours de M.  Belzile est dépassé, mais aussi il repose sur de fausses prémisses. Soutenir, par exemple, que la mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) aurait pour effet d’accorder un droit de veto aux autochtones sur tous les projets énergétiques est faux. Même si cela était vrai, affirmer comme le fait M.  Belzile qu’un droit de veto aux peuples autochtones « reviendrait à signer l’arrêt de mort du développement de certaines de nos industries les plus profitables en temps normal » est un raccourci intellectuellement pervers.

Pour chaque projet qui est bloqué en raison de l’opposition de groupes autochtones, des dizaines d’autres projets ont été réalisés sans tenir compte de leurs droits et intérêts, parce que le système actuel est encore très mal conçu pour reconnaître pleinement des droits qui, même s’ils existent, demeurent souvent « invisibles ». Beaucoup d’entreprises et de promoteurs profitent ainsi de cette faiblesse du système.

Par ailleurs, beaucoup d’autres projets ont été réalisés avec l’appui des autochtones. Il suffit de regarder du côté de certaines entreprises minières qui ont conclu des « ententes sur les répercussions et avantages » pour trouver quelques modèles intéressants. Ce dont le texte de M.  Belzile fait fi est que le développement économique (dont le développement énergétique) et le respect des droits des peuples autochtones ne sont pas deux concepts incompatibles ou mutuellement exclusifs. Au contraire, il est tout à fait possible de les concilier.

On peut d’ailleurs faire un parallèle entre les enjeux autochtones et les enjeux environnementaux. Il est certain que cela ajoute parfois une complexité à la réalisation de certains projets, et dans les deux cas, la concrétisation ou non d’un projet tient souvent dans la forme plus que sur le fond. En effet, c’est souvent la façon dont le promoteur développe son projet qui cause sa perte.

Pourtant, en raison notamment de leur situation socioéconomique considérablement désavantageuse, les communautés autochtones sont souvent très ouvertes aux projets.

C’est donc dans la voie de ce que le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone (CCAB) appelle la « réconciliation économique » que les promoteurs de projets énergétiques et leurs lobbys devraient se tourner, plutôt que de s’opposer à la reconnaissance des droits fondamentaux des peuples autochtones.

« Une économie canadienne inclusive fondée sur le respect des droits et des titres autochtones constitue une nouvelle voie à suivre, une voie à suivre pour bâtir ensemble un Canada prospère », soutient le CCAB. Mais pour concrétiser cette vision d’avenir, il faudra d’abord mettre fin au colonialisme systémique qui empêche notamment la mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU près de 13 ans après son adoption, et ce, même si ce document « établit un cadre universel de normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones ».

Continuer de s’y opposer, c’est vouloir maintenir le colonialisme systémique. Dans un pays évolué comme le Canada, ce discours empreint d’ignorance ne devrait plus exister.

* L’auteur enseigne le cours « Droit canadien et peuples autochtones » à l’Université de Montréal.

LISEZ le texte de Germain Belzile « Ne signons pas l’arrêt de mort de nos projets énergétiques »