L’article 24 qui ne passe pas…

Un projet de loi qui vise à pénaliser l'usage « malveillant » d'images des policiers suscite la colère des syndicats, des ONG, des journalistes et des citoyens.

C’est le texte qui ne passe pas. Ou en tout cas, pas dans sa totalité.

Présentée cette semaine à l’Assemblée nationale en France, la proposition de loi sur la « sécurité globale » suscite la controverse en France, alors que les défenseurs des droits de la personne dénoncent une atteinte aux droits et libertés fondamentaux. Mardi, des milliers de personnes sont descendues dans la rue pour manifester contre ce qu’elles qualifient d’atteinte à la démocratie.

Au cœur de la polémique se trouve tout particulièrement l’article 24, visant à pénaliser l’usage « malveillant » d’images des forces de l’ordre.

Toute personne qui diffuserait « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention, afin de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique », pourrait en effet être passible d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende.

Le gouvernement et les syndicats policiers soutiennent que cette mesure vise principalement à « protéger ceux qui nous protègent ».

Dans un contexte social tendu en France, de nombreux policiers et policières seraient en effet harcelés et menacés sur les réseaux sociaux, avec à l’appui des images de leurs interventions, parfois excessives. « Nous avons même dû déplacer des familles dans d’autres régions parce qu’elles avaient reçu des menaces de mort », résume Denis Jacob, porte-parole du syndicat Alternative Police.

Réticence et inquiétude

Mais chez les journalistes et les associations de défense des droits de la personne, l’heure est plutôt à l’inquiétude. On craint que cette disposition ne finisse par décourager les médias ou les simples citoyens de filmer des bavures ou des interventions excessives de la part des forces de l’ordre.

« Cette disposition pose un gros problème du point de vue de la liberté d’expression. »

— Thomas Hochmann, professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre

« Dissuader de cette manière la diffusion de ces images-là me semble difficilement justifiable, tant du point de vue de la Constitution française que de la Convention européenne des droits de l’homme », ajoute Thomas Hochmann.

Il faut savoir que ces « témoignages » vidéo sont devenus la norme depuis quelques années en France, lors des manifestations et autres interventions policières en public. Certaines enquêtes n’auraient pas pu avoir lieu sans ces « preuves » visuelles.

Les forces de police françaises ont été montrées du doigt en particulier pour les tactiques musclées utilisées dans les manifestations et pour des arrestations arbitraires, ciblant en particulier les minorités noires et maghrébines.

Des centaines de plaintes ont ainsi été déposées contre la répression policière lors des manifestations des gilets jaunes en 2018.

En juillet dernier, trois agents ont été inculpés pour la mort du livreur Cédric Chouviat, filmé par des témoins en train de crier « j’étouffe » à sept reprises, lors de son interpellation houleuse pendant un contrôle routier.

Chez Alternative Police, on insiste pourtant : l’article 24 ne s’attaquera qu’à la « diffusion malveillante » et non à la diffusion des images tout court.

« Il y a là une polémique qui n’a pas lieu d’être, soutient Denis Jacob. Nous, on considère que cet article 24 ne s’adresse qu’aux individus qui utilisent les images des policiers pour leur nuire, soit pour les insulter, les agresser et agresser leurs familles. Il n’y a rien d’attentatoire aux libertés de la presse. »

Texte « flou »

Où commence la « malveillance » et où se termine la liberté d’informer ? Quelles images sera-t-on autorisé à diffuser et quelles images devra-t-on garder pour soi ? Voilà bien ce qu’on se demande et qui risque de compliquer le travail de dénonciation.

Mais pour Cécile Coudriou, présidente d’Amnistie internationale France, il ne fait aucun doute que le « flou » entourant le texte de l’article 24 pourrait favoriser les policiers...

« Le terme d’intention malveillante est sujet à caution parce qu’il peut donner lieu à des interprétations arbitraires beaucoup trop vastes. »

— Cécile Coudriou, présidente d’Amnistie internationale France

« Dans le doute, on s’abstiendra probablement tout simplement de diffuser les images », renchérit Thomas Hochmann, en évoquant les sévères sanctions qui accompagnent les propositions.

Cécile Coudriou rappelle que des lois existent déjà en France sur les menaces de violences et la mise en danger d’autrui. « Notre droit pénal permet déjà de protéger les policiers », précise-t-elle. Pourquoi alors ces dispositions concernant le droit à l’image ?

Selon elle, l’article 24 participe en réalité d’une « stratégie de déni des violences policières » de la part du gouvernement et d’une partie des forces de l’ordre. Une stratégie qui ne fera que renforcer « l’impunité » des policiers et permettre encore plus d’excès.

Débat enflammé

Portée par deux députés de La République en marche (dont Jean-Michel Fauvergue, un ancien policier), la proposition de loi sur la « sécurité globale » visait initialement à étendre le champ d’action des polices municipales et à mieux structurer le secteur de la sécurité privée.

Mais le débat s’est enflammé avec ces nouvelles mesures sécuritaires, destinées à répondre aux récriminations des syndicats policiers, qui se plaignent de menaces et agressions de plus en plus fréquentes.

Des manifestations ont eu lieu mardi dans plusieurs villes de France. À Paris, de violents incidents ont éclaté entre plusieurs centaines de personnes, dont de nombreux jeunes qui ont détruit du mobilier urbain, et les forces de l’ordre, qui ont fait usage de canons à eau et gaz lacrymogènes, en fin de rassemblement.

L’Assemblée continuera de débattre jusqu’à vendredi. Certains députés de La République en marche ont déjà signifié qu’ils n’approuveraient pas la proposition, signe du malaise suscité.

Si la loi est adoptée, il y aura vraisemblablement un recours devant le Conseil constitutionnel, instance chargée de valider la constitutionnalité des lois.

Thomas Hochmann ose croire que celle-ci sera déclarée contraire à la Constitution, mais ne tient rien pour acquis.

« Le Conseil rend parfois des décisions surprenantes. On dit parfois qu’il filtre le moustique mais laisse passer le chameau. Donc on ne peut jamais être sûr… »

— Avec l'Agence France-Presse

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