Montréal exigera une certification et un registre des baux
À Montréal, tous les immeubles locatifs de plus de sept logements devront progressivement être certifiés et déclarer les loyers qu’ils facturent, a annoncé mardi Valérie Plante.
L’administration municipale compte mettre en place une politique dont elle avait fait la promesse pendant la campagne électorale.
Tous les cinq ans, les propriétaires de ces immeubles devront prouver à la Ville que leur bâtiment est toujours en bon état, sur le plan tant de la structure que de la salubrité, et s’engager à faire des travaux correctifs en cas de besoin.
« On félicite les bons propriétaires et on serre la vis aux autres », a déclaré Valérie Plante, évoquant une « stratégie concrète et forte ». « On connaît les histoires d’horreur et je pense qu’il y a beaucoup de Montréalais qui les connaissent. »
La certification, baptisée « propriétaire responsable », ne garantit pas que l’immeuble est en bon état. Elle établit seulement que le propriétaire a soumis les rapports et les plans d’intervention nécessaires aux fonctionnaires municipaux.
Malgré cela, il ne s’agit pas seulement de « paperasse », a fait valoir Benoit Dorais, responsable de l’Habitation au comité exécutif. « On se donne les moyens de bien connaître le parc immobilier à Montréal. Le but […], c’est d’arrêter de jouer au chat et à la souris avec les locataires et les propriétaires. On peut prendre directement les bonnes mesures, on a le cadre légal pour le faire. »
Montréal estime que cette mesure touchera 12 000 immeubles qui rassemblent quelque 250 000 appartements.
Un registre des baux
Les grands propriétaires devront aussi déposer le montant de leurs baux dans un registre public, toujours tous les cinq ans. Les nouveaux locataires pourront s’appuyer sur cette information pour contester leur loyer s’ils le désirent, espère la Ville.
La politique « contribuera à améliorer les conditions d’habitation des locataires, mais également à contrer le phénomène grandissant des rénovictions et des hausses de loyer abusives ». « L’accès à un logement salubre et sécuritaire est un besoin essentiel et nous devons protéger le parc locatif abordable », a ajouté la mairesse.
La proposition de l’administration prévoit que le montant des loyers soit rendu public sur une plateforme accessible à tous les internautes. Face à des questions sur la protection de la vie privée, Benoit Dorais a affirmé que le cadre légal permettait une telle publication, mais que ses modalités pourraient être discutées avant l’entrée en vigueur du registre.
La politique prévoit des amendes élevées pour les propriétaires qui omettent de faire leurs déclarations. Elles pourront atteindre 5000 $ par porte et par jour.
La proposition doit être adoptée par le comité exécutif et le conseil municipal de Montréal avant d’entrer en vigueur. La certification serait ensuite implantée sur un horizon de cinq ans, en commençant par les immeubles de plus de 100 logements en 2023 jusqu’aux immeubles de 8 à 11 logements en 2027.
Réactions diverses
L’opposition officielle à l’hôtel de ville de Montréal s’est inquiétée de la possibilité que la création de cette certification puisse faire augmenter le prix des loyers à Montréal, puisque les propriétaires devront assumer des coûts supplémentaires.
« Il y aura certainement une pression sur le marché qui va faire en sorte d’augmenter les loyers », a dit Aref Salem en entrevue téléphonique. L’élu a déploré qu’« il manque énormément de consultation » dans ce dossier.
Les groupes qui travaillent sur le dossier du logement ont exprimé des réactions diverses après l’annonce de la Ville de Montréal.
« La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) est déçue de ne jamais avoir été consultée dans la démarche de création d’une certification de propriétaire responsable, conçue sans l’apport des personnes du milieu », a fait savoir le président de l’organisation, Benoit Ste-Marie, par communiqué. Il a ajouté qu’il souhaitait prendre connaissance de la proposition avant de la commenter davantage.
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a indiqué que le projet de la Ville n’allait pas assez loin.
L’organisme « est d’avis qu’il ne répond pas aux engagements électoraux de l’administration Plante », a-t-il affirmé par écrit. « Dans sa forme actuelle, le projet ne contient pas de réel registre des loyers puisque les propriétaires seront uniquement dans l’obligation de dévoiler le coût de leur logement une fois tous les cinq ans. »