Des officiers de la SQ comblés de cadeaux par Bell
L’UPAC s’intéresse à des milliers de dollars de cadeaux qui auraient été offerts par un haut dirigeant de Bell Canada à plusieurs officiers de la Sûreté du Québec (SQ) de 2004 à 2015. Le commandant Jean Cowan, suspendu il y a un an, est considéré comme « suspect » d’abus de confiance et de corruption de fonctionnaire dans cette affaire, indique un document de l’UPAC obtenu par La Presse.
Des dizaines de parties de golf, de repas au restaurant, de cadeaux provenant de la Société des alcools, des abonnements de ski et autres « sorties sociales », qui auraient été payés aux cadres de la SQ avec l’allocation de dépenses de l’ex-directeur des ventes spécialisées et services techniques de Bell, Louis Martel, sont au cœur des vérifications des limiers.
L’ancien directeur général de la SQ, Richard Deschênes, aurait bénéficié de ces dépenses alors qu’il était en poste de 2008 à 2012.
Le porte-parole de l’UPAC, Mathieu Delisle, s’est contenté d’indiquer hier que « l’enquête se poursui[vai]t ». La Sûreté du Québec a quant à elle refusé de commenter, disant vouloir éviter de nuire aux enquêteurs.
L’enquête a débuté un peu par hasard en juin 2016, alors que l’UPAC examinait des allégations de fraude et d’abus de confiance impliquant Louis Martel et des hauts fonctionnaires du Centre des services partagés du Québec, le principal donneur de contrats informatiques du gouvernement.
Forte d’un mandat judiciaire lui permettant de fouiller dans les notes de frais du dirigeant de Bell, l’UPAC a découvert que 18 officiers, gestionnaires et membres du personnel de la SQ auraient reçu, au fil des ans, près de 20 000 $ en cadeaux et autres avantages payés par l’allocation de dépense de M. Martel.
Le Code de déontologie des policiers du Québec, sur lequel l’UPAC s’appuie dans son enquête, interdit explicitement aux policiers d’accepter « un don, une récompense […] ou tout avantage ou considération de nature à compromettre [leur] impartialité, [leur] jugement ou [leur] loyauté ».
Joint par La Presse, Louis Martel a confirmé avoir payé ces dépenses à l’époque. « Je ne peux pas le nier. Mon travail, c’était d’être proche des gens du gouvernement », a-t-il affirmé. « Je suis très, très surpris de ce qui se passe, a-t-il cependant ajouté. Au fil des années, effectivement, j’avais développé une proximité avec certains des représentants [de la SQ]. Mais je peux vous assurer qu’il n’y avait rien, rien qui puisse s’apparenter à de la collusion. »
« On respectait à la lettre toutes les procédures et les processus d’appel d’offres. »
— Louis Martel, ex-directeur chez Bell
« On fait référence à des choses qui ont eu lieu il y a sept ans. En 2017, ce ne sont plus des invitations qui doivent se faire, j’en suis persuadé. Mais si on se rapporte à il y a une dizaine d’années, et à quand j’ai appris mon métier à la fin des années 90, il se passait beaucoup de choses. Toute la classe politique était présente dans différents événements et activités. Je comprends très bien que c’est très délicat et que ça peut paraître spécial aujourd’hui, mais on respectait les limites et les règles », a ajouté M. Martel.
L’ancien directeur de Bell ajoute qu’il n’a pas été convoqué ni même contacté par les enquêteurs de l’UPAC.
Contacté par La Presse, l’entreprise de télécommunications a refusé de commenter le dossier. « Il ne serait pas approprié pour nous d'offrir des commentaires à propos de toute enquête en cours des autorités », a expliqué Bell dans un courriel.
nommé à 27 occasions
Dans le document de l’UPAC, le commandant du district de la Capitale-Nationale–Chaudière-Appalaches, Jean Cowan, est mentionné comme un « suspect ». Il avait été relevé de ses fonctions dans des circonstances non divulguées l’an dernier, à la suite du déclenchement de l’enquête. Son nom s’est retrouvé à 27 occasions dans les notes de frais de M. Martel.
Les enquêteurs de l’UPAC s’intéressent particulièrement à son rôle dans le processus d’attribution de contrats à Bell par la Sûreté du Québec.
Parmi les principaux bénéficiaires de ces émoluments compilés par l’UPAC se trouve en outre l’ancien adjoint du directeur général Richard Deschênes, Denis Fiset, aujourd’hui poursuivi au civil par le Procureur général pour avoir reçu une indemnité de départ de 167 000 $ puisée dans un fonds secret de la SQ servant à payer les délateurs.
La plupart des autres policiers qui apparaissent dans les notes de frais sont aujourd’hui retraités et n’ont plus de lien d’emploi avec la SQ. C’est le cas de l’inspecteur Martin Lévesque, à l’époque responsable des ressources financières et matérielles, directement impliqué dans les appels d’offres. C’est lui qui a le plus souvent été invité par M. Martel, selon le document de l’UPAC. Il a reçu des abonnements de ski pour deux saisons valant près de 1000 $ et a reçu des cadeaux matériels, dont un appareil photo numérique valant plus de 300 $ et une radio bidirectionnelle. Il a aussi été invité 11 fois au golf et 16 fois au restaurant entre 2004 et 2015.
L’ex-inspecteur-chef responsable des technologies de l’information de la SQ, Mario Rancourt, est pour sa part mentionné 15 fois dans les notes de frais épluchées par les enquêteurs. En juin 2013, il avait fait l’objet de vérifications internes sur les circonstances entourant son embauche par CGI peu de temps après qu’il eut été directement impliqué dans un appel d’offres de la SQ remporté par le géant de l’informatique. CGI avait ensuite perdu le contrat, et la SQ avait transmis les résultats de son enquête à l’UPAC.
Contrats de gré à gré avec Bell
La Sûreté du Québec entretient des liens étroits avec Bell Canada, qui lui fournit bon nombre de ses services et appareils de télécommunication.
L’entreprise a reçu plus de 300 millions en contrats du gouvernement dans le cadre du projet controversé RENIR, système de télécommunication couvrant l’ensemble des services d’urgence, qui a été mis en place de façon chaotique par le gouvernement depuis 2002.
En 2012, en raison de « l’indisponibilité de toutes les infrastructures du nouveau réseau RENIR », la Sûreté du Québec a attribué sans appel d’offres un contrat de 54 millions à un consortium composé de Bell, Telus et Télébec. En 2016, un autre contrat de 4,3 millions a été octroyé de gré à gré à Bell par le Centre des services partagés, toujours pour des services liés à RENIR.
« Considérant l’ampleur des travaux et ceux [liés] à la publication d’un nouvel appel d’offres public […] un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public. »
— Extrait du résumé du contrat datant de 2016
Pour le directeur de l’Institut pour la gouvernance d’organisations privées et publiques, Michel Nadeau, accepter un cadeau « substantiel » comme des billets de saison de ski peut paraître problématique, mais le fait de fréquenter des contacts dans un contexte événementiel « n’est pas un crime ».
« Si les policiers se privaient de tout accès à leurs fournisseurs, je pense que ces gens-là se priveraient aussi de contacts et de connaissances technologiques importantes. Il faut savoir tracer une ligne qui permet de garder son indépendance d’esprit, sans accumuler les cadeaux », croit-il.
« C’est aussi vrai que les normes ont évolué depuis une dizaine d’années. On voit maintenant des directeurs de services publics qui refusent carrément de rencontrer des fournisseurs en personne. Je pense que le pendule est allé très, très loin du côté de l’éthique », estime M. Nadeau.
En octobre 2015, le Journal de Montréal avait révélé que trois hauts fonctionnaires travaillant pour le Centre des services partagés du Québec avaient été suspendus après avoir été photographiés aux côtés de Louis Martel au Centre Bell lors d’un match du Canadien. Louis Martel a quitté ses fonctions chez Bell quelque temps après.
L’un des fonctionnaires photographiés, Michel Gauthier, a ensuite fait l’objet d’une seconde enquête après avoir omis de révéler l’existence d’un stock inutilisé de 51 millions en matériel de télécommunication acheté dans le cadre de RENIR, alors que le gouvernement s’apprêtait à consacrer 25 millions à l’achat d’appareils cellulaires supplémentaires, avait révélé le Journal de Montréal.