TÉLÉTRAVAIL ET DÉDUCTIONS FISCALES, ACE ET QUARANTAINE

Mon employeur a fermé l’accès à ses bureaux depuis le 16 mars. Nous sommes en télétravail. Pourrons-nous déduire une partie de notre maison sur notre prochaine déclaration ? Et est-ce qu’il y aura un impact lors de la vente de la maison si une pièce a été déclarée pour le télétravail ?

— François Pépin

Puisqu’il est question, ici, de fiscalité, nous avons fait appel à Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke.

L’expert précise d’emblée que les règles sont en général assez strictes pour déduire des dépenses relatives à l’espace consacré au travail à domicile. Il faut d’abord qu’un employé obtienne une attestation de son employeur sur le formulaire T2200 (fédéral) et TP59 (provincial).

« Dans les critères, énumère Luc Godbout, il y a notamment que l’espace consacré au travail à domicile doit être le lieu où le particulier accomplit principalement les fonctions de la charge ou de l’emploi, que l’espace consacré au travail à domicile doit être utilisé exclusivement aux fins de tirer un revenu de la charge ou de l’emploi ; et aussi, que l’endroit est utilisé pour rencontrer des clients ou d’autres personnes de façon régulière et continue. »

« C’est en général sur ce dernier point que c’est plus difficile de se conformer, surtout en confinement », soulève-t-il.

« Mais les agences fiscales ont avancé, lors du webinaire “Aspect fiscal des mesures en lien avec la COVID-19 : échange avec les représentants de l’ARC et de Revenu Québec” tenu le 14 avril 2020, qu’elles assoupliraient les conditions de la disponibilité de la déduction pour frais de bureau à domicile. Toutefois, il n’y a pour l’instant aucun écrit qui explique ces assouplissements », précise le fiscaliste.

Finalement, Luc Godbout assure que déduire des frais de bureau à domicile, lorsque permis, n’empêche pas de bénéficier de l’exemption pour résidence principale lors de la vente.

Et si jamais, dans votre prochaine déclaration d’impôts, vous ne pouvez pas déduire des dépenses relatives à l’espace consacré au travail à domicile, Luc Godbout rappelle que, dans les circonstances de la COVID-19, si un employeur rembourse jusqu’à un maximum de 500 $ pour du matériel ou de l’équipement nécessaire pour le télétravail, les gouvernements vont accepter que ces remboursements ne soient pas considérés comme un avantage imposable pour l’employé.

J’ai appelé trois fois à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et j’ai reçu trois réponses différentes ! Ma question était pourtant simple. Qui pourra avoir le 300 $ d’allocation familiale de plus ? Et quand sera-t-il déposé ? Deux agents m’ont dit que si je recevais déjà l’ACE, j’allais recevoir 300 $ par enfant le 1er mai. Et le troisième agent m’a dit que je recevrais JUSQU’À 300 $ par enfant autour du 20 mai. Qui dit vrai ?

— Pierre-Paul Rouleau

Lorsque le premier ministre Justin Trudeau a annoncé cette mesure, au cours de l’un de ses points de presse, il n’en avait pas expliqué tous les détails. Il avait dit : « … les familles recevront jusqu’à 300 $… ». D’où, peut-être, la confusion : par enfant ou par famille ? C’est maintenant plus clair.

Sur le site du gouvernement, il est écrit que les familles qui sont admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants en avril 2020 et qui ont toujours un enfant admissible à leur charge en mai 2020 recevront « jusqu’à 300 $ de plus par enfant lors du versement régulier de mai 2020 ». Il s’agit d’un versement unique qui sera ajouté au versement de mai 2020 pour l’année de prestation 2019-2020. Un versement automatique.

Le montant est calculé selon les renseignements tirés de votre déclaration de revenus de 2018 et de celle de votre époux ou conjoint de fait (s’il y a lieu). Le montant sera différent pour chaque famille en fonction du revenu familial net, « jusqu’à un maximum de 300 $ par enfant ».

L’Agence du revenu du Canada verse l’allocation canadienne pour enfants le 20 de chaque mois, c’est pourquoi un agent vous a parlé du 20 mai.

Ma mère est revenue d’Espagne le 24 mars et elle a fait sa quarantaine dans un motel avant de revenir à la maison. Je voulais savoir s’il y a de l’aide financière pour les coûts du motel et de la nourriture.

— Daniel Charest

Pour l’instant, les gouvernements fédéral et provincial n’ont pas annoncé qu’ils allaient couvrir les dépenses que les voyageurs ont dû faire pour se mettre en quarantaine dans un motel ou ailleurs.