covid-19 couvre-feu

Le couvre-feu entre 20 h et 5 h qui sera imposé dès samedi soulève de nombreuses questions. État des lieux.

Couvre-feu au Québec

Les citoyens devront se justifier

Québec — Les citoyens qui sortiront de la maison entre 20 h et 5 h à compter de samedi devront prouver qu’ils ont une bonne raison de violer le couvre-feu s’ils sont interceptés par la police.

Une main de fer dans un gant de velours : c’est en quelque sorte de cette manière que le gouvernement a présenté jeudi la façon dont il allait mettre en œuvre son couvre-feu dès samedi.

La main de fer, c’est bien sûr ces amendes de 1000 à 6000 $ prévues pour ceux qui seraient surpris hors de chez eux entre 20 h et 5 h sans raison valable.

Mais la police va faire preuve de « jugement », a assuré jeudi la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault. Les policiers ne chercheront pas « à coincer des gens ».

Ça, c’est le gant de velours.

« Les policiers sont habitués à faire preuve de jugement et de discernement. L’idée n’est pas de coincer des gens. Les gens qui ont de bonnes raisons de circuler, les policiers vont le comprendre. »

— Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique

Québec a choisi de ne pas créer un sauf-conduit officiel pour les particuliers satisfaisant aux nombreuses exceptions au couvre-feu, comme l’a fait la France, par exemple.

Le gouvernement a toutefois mis en ligne un formulaire d’« attestation de l’employeur », qui pourra être présenté aux policiers.

Dès samedi et jusqu’au 8 février, les Québécois devront prouver eux-mêmes qu’ils ont une bonne raison de violer le couvre-feu s’ils sont interceptés par la police (plusieurs exceptions sont énumérées plus bas).

Les policiers pourront appréhender les piétons et les automobilistes durant le couvre-feu. « Ce sera la responsabilité de la personne de faire la démonstration au policier qu’elle a une bonne raison d’être à l’extérieur de son domicile », a expliqué la ministre.

Mme Guilbault a ainsi cité l’exemple d’un infirmier s’en allant au travail, qui pourrait montrer sa carte d’hôpital. Une personne qui va garder les enfants d’une amie partie accoucher, par exemple, pourrait simplement s’expliquer aux forces de l’ordre.

« Le policier va user de son bon jugement », assure la ministre. « Mais ça va prendre une bonne raison, pour pouvoir circuler. »

Attention aux parts d’ombre

Le décret n’est pas encore écrit et devra l’être d’ici samedi, jour de son entrée en vigueur. Le gouvernement devra être le plus précis possible, et laisser le moins de place à l’interprétation, avertit Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval.

« Compte tenu que ça enfreint des droits importants, c’est essentiel de circonscrire le plus clairement possible les exceptions et les cas où les policiers pourront donner ou pas des contraventions », note-t-il.

Le professeur a perçu des « parts d’ombre » lors de la conférence de la ministre Guilbault jeudi, qu’il faudra éclaircir au plus vite.

« Il faut enlever le risque d’arbitraire. Qu’est-ce qui fait en sorte qu’un policier me croie si je dis : “Je vais aider telle personne.” Jusqu’où le policier va aller dans ses vérifications ? Pourquoi on vérifie l’un plutôt que l’autre ? Ça peut ouvrir la porte à du profilage. »

— Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval

La question des sans-abri est aussi délicate, selon lui. « Donner une contravention à une personne parce qu’elle n’est pas dans son domicile alors qu’elle n’a précisément pas de domicile, c’est proprement absurde. »

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a d’ailleurs fait savoir jeudi qu’il allait mettre en œuvre une approche préventive envers les sans-abri « au regard des limites associées à la judiciarisation dans certaines circonstances ».

Dans son bref communiqué, le SPVM a indiqué que ses services juridiques analyseront le décret dès qu’il sera publié.

« Le SPVM reconnaît la gravité de la situation actuelle et l’importance d’assurer le respect des mesures de santé publique annoncées par le gouvernement », assure le service de police.

S’attaquer aux rassemblements

Le couvre-feu a surtout été mis en place pour s’attaquer aux rassemblements illégaux, selon la ministre. « C’est vraiment pour s’attaquer à ce fléau qui a perduré, ces rassemblements privés qui nuisent à notre situation épidémiologique », a-t-elle martelé.

« Cette mesure ne changera à toutes fins pratiques rien pour ceux qui respectent déjà les règles, selon elle. Par contre, pour la minorité de ceux qui continuent à se rassembler dans des maisons privées, ça va devenir beaucoup plus difficile. »

Plusieurs exceptions

Le couvre-feu sera en vigueur dès samedi, et ce, jusqu’au 8 février. Toute circulation sera donc interdite hors du domicile entre 20 h et 5 h, même si plusieurs exceptions sont prévues, « par exemple pour bénéficier de soins de santé, pour des raisons humanitaires ou pour effectuer un travail considéré prioritaire ».

Auront droit de circuler les travailleurs qui se rendent au travail ou en reviennent, ceux qui exercent une fonction professionnelle, ceux qui se rendent à l’école, à la pharmacie ou en reviennent… Le transport de marchandises sera aussi permis, tout comme les déplacements à des fins humanitaires.

Les propriétaires de chien pourront le promener dans un rayon d’un kilomètre autour de leur domicile.

Les gens pourront sortir sur leur terrain ou leur balcon à toute heure. Par contre, il sera interdit de sortir fumer dans la rue durant le couvre-feu, a précisé Geneviève Guilbault en réponse à une question.

Rappelons que les commerces devront fermer à 19 h 30 au plus tard, sauf les pharmacies et les stations-service. Les restaurants pourront continuer d’offrir un service de livraison.

les groupes d’aide aux sans-abri inquiets

« L’itinérance ne se termine pas à 20 h »

Même si la vice-première ministre Geneviève Guilbault a appelé les corps policiers à faire preuve de « tolérance » à l’endroit des sans-abri, dans l’application du couvre-feu décrété par le gouvernement, les groupes d’aide s’inquiètent du sort de ceux qui décideront de passer la nuit dehors.

« L’itinérance ne se termine pas à 20 h », souligne James Hughes, président et chef de la direction de la Mission Old Brewery.

« Il faut s’assurer que la politique est mise en place avec compassion et discernement pour les personnes qui ne veulent pas venir dans nos établissements, qui restent dans la rue, qui sont en mouvement toute la nuit parce qu’elles n’ont pas d’autre place que la rue. »

— James Hughes, président et chef de la direction de la Mission Old Brewery

Mme Guilbault, au cours de son point de presse de jeudi, a indiqué que la priorité des autorités serait d’aider les sans-abri à trouver une place dans un refuge.

« On veut aider, on veut accompagner la clientèle itinérante, et non pas les inonder de contraventions. Donc la tolérance sera de mise », a-t-elle assuré.

En annonçant les modalités du couvre-feu, mercredi, le premier ministre François Legault avait affirmé qu’il y avait assez de places dans les refuges pour sans-abri pour que tous aient une place pour passer la nuit.

« Le premier ministre a raison, nous avons assez de places dans l’ensemble, mais il n’y a pas de places disponibles tout le temps, dans tous les lieux », note Samuel Watts, PDG de la Mission Bon Accueil, qui gère notamment le refuge pour sans-abri aménagé dans l’hôtel Place Dupuis, près du centre-ville de Montréal.

Chaque nuit, l’hôtel Place Dupuis reçoit de 320 à 325 personnes itinérantes, sur une capacité de 340. Des navettes roulent toute la nuit dans la ville pour amener ceux qui le désirent vers des refuges ayant encore des places libres.

Mais parmi ces personnes, certaines ont des problèmes de santé mentale, de dépendance ou de comportement, rappelle M. Watts.

« Il y a des cas particuliers qui ne sont pas faciles. Par exemple, hier soir, on a eu un cas de violence dans une ressource, et le monsieur a dû être exclu parce qu’on ne tolère pas la violence, et il a refusé d’être orienté vers une autre ressource. »

— Samuel Watts, PDG de la Mission Bon Accueil

Les membres de la communauté autochtone peuvent aussi avoir du mal à trouver des ressources adaptées à leurs besoins.

L’organisme Projets autochtones du Québec (PAQ) offre deux refuges à cette communauté, l’un permanent, l’autre temporaire. Sa directrice générale, Heather Johnston, craint de manquer de places, et d’employés, si le couvre-feu provoque une ruée vers ces ressources.

« On a la capacité d’augmenter un peu le nombre de lits, mais si la demande augmente de 50 %, ça ne sera pas possible d’y répondre », dit-elle.

« Une partie des membres de cette communauté n’aime pas les refuges, ils préfèrent vivre dehors, ils en ont l’habitude. C’est pour eux que le couvre-feu m’inquiète. Mais je ne peux pas croire qu’on va donner une amende de 1000 $ ou de 6000 $ à une personne itinérante qui n’a nulle part où aller pendant le couvre-feu. »

Les couvre- feux efficaces contre les récalcitrants

Les couvre-feux sont efficaces contre les citoyens qui ne respectent pas les consignes sanitaires non obligatoires, selon une étude française publiée en novembre. Ses auteurs avancent qu’un couvre-feu peut dans certaines circonstances permettre la réouverture des commerces, pour limiter les dommages sociaux et économiques.

Voir ses enfants

En octobre, un couvre-feu a été imposé dans certaines régions de France, deux semaines avant le second confinement décidé juste avant la fin octobre. Le couvre-feu a protégé les personnes âgées, conclut l’étude publiée à la mi-novembre sur le site de prépublication scientifique medRxiv.

« Par rapport au confinement, le couvre-feu a eu beaucoup plus d’impact sur les plus de 60 ans, et a eu aussi un impact plus important pour les 20-60 ans », explique Patrick Pintus, économiste du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui est l’auteur principal de l’étude comparant différentes régions françaises.

« Il n’y a pas eu d’impact sur les moins de 20 ans, ce qui est normal parce que l’école se fait de jour et qu’ils ne sortent pas le soir. Pendant les Fêtes, il y a eu une recrudescence des cas chez les plus de 60 ans. Cela est compatible avec l’idée qu’en France, les personnes âgées ne s’auto-isolent pas et qu’un couvre-feu les protège en les empêchant de voir leurs enfants ou d’autres personnes. Durant les Fêtes, comme les gens étaient en congé, l’effet protecteur du couvre-feu était moins grand. » Le couvre-feu a été suspendu une seule journée, le 25 décembre.

Réouverture des commerces

Le maintien du couvre-feu pourrait même permettre de rouvrir les commerces, voire les restaurants et les bars. « Il faudra voir comment la situation évolue, mais si l’hypothèse du non-respect de l’auto-isolement des personnes âgées se maintient, il pourrait y avoir une amélioration de la situation en janvier, dit M. Pintus. Alors on peut envisager le maintien des activités permises depuis la mi-décembre, et même une réouverture des restaurants. »

Le vaccin ne va-t-il pas tout régler ? « Comme il n’est pas encore clair dans quelle mesure il empêche la transmission du virus, il vaut mieux s’en tenir aux approches de distanciation comme le couvre-feu et le confinement pour le moment. »

Cohue avant la fermeture

Certains chercheurs québécois ont critiqué le couvre-feu. C’est le cas de Karl Weiss, chef du service des maladies infectieuses de l’Hôpital général juif de Montréal, qui a avancé dans des entrevues qu’il pourrait provoquer des cohues propices à la transmission du virus juste avant la fermeture des supermarchés. La Presse a demandé son avis au DWeiss sur l’étude française. « Cette étude ne démontre pas grand-chose », a déclaré le DWeiss par courriel.

De son côté, M. Pintus pense que le couvre-feu n’a donné lieu à des cohues juste avant la fermeture des magasins qu’en mars et avril. « Après, les gens se sont habitués. »

Couvre-feu de trois jours

La seule autre étude sur l’efficacité des couvre-feux contre la COVID-19 a été publiée en août dans la revue Frontiers of Public Health par un épidémiologiste de l’Université Yarmouk en Jordanie, Moawiah Khatatbeh.

« Avant même d’atteindre 100 cas de COVID-19, notre pays a imposé un couvre-feu national permanent, 24 heures sur 24, pendant trois jours, dit le DKhatatbeh. L’armée distribuait le pain et les médicaments. Résultat, la Jordanie a eu 1008 cas durant la première vague, contre 28 500 pour Oman, le seul autre pays à avoir imposé un couvre-feu, moins sévère. » La Jordanie a été 50 fois moins touchée que les autres pays de la région, en proportion de sa population.

Que se passe-t-il durant la deuxième vague ? « Je pense que tout était maîtrisé jusqu’à ce que la Jordanie ouvre ses frontières, en septembre. Nous avons 300 000 cas actuellement. Je continue à penser qu’un couvre-feu total court et la fermeture des frontières sont la recette idéale. »

Discrimination

Jusqu’à maintenant, les seules études de santé publique sur les couvre-feux portaient sur ceux qui sont imposés aux adolescents dans certaines villes américaines. Le but dans ce cas était de limiter la délinquance et les accidents de voiture.

Une sous-catégorie de ce genre d’études portait sur l’aspect discriminatoire de certains de ces couvre-feux, imposés plus souvent, selon certains auteurs, dans des quartiers ou villes ayant beaucoup de minorités ethniques, notamment afro-américaines. Au printemps, des articles de médias avaient rapporté que dans la région de Montréal, certains policiers avaient davantage tendance à remettre des constats d’infraction pour attroupement illégal à des jeunes de minorités ethniques qu’à des Canadiens français.

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