qU’advient-il de la garde des enfants ?
Je fais une garde partagée avec mon ex-conjoint, mais l’entente entre nous n’est pas entérinée par un tribunal. Or, mon ex-conjoint habite dans une région qui est maintenant fermée pour éviter que se propage davantage la COVID-19. Nos enfants pourront-ils continuer de vivre en alternance dans nos deux maisons ?
Au départ, le gouvernement n’avait pas prévu cette situation, son premier arrêté – celui du 28 mars – ne couvrant que les jugements rendus par le tribunal, explique Me Alain Roy, spécialiste en droit de la famille. Mercredi, le gouvernement est venu préciser que les parents qui n’ont pas de jugement de garde mais une simple entente peuvent eux aussi continuer de se déplacer entre deux régions sociosanitaires pour que l’exercice de la garde partagée ou des droits d’accès puisse se poursuivre.
C’est au tour de mon ex-conjoint d’avoir notre enfant. Or, il travaille dans le réseau de la santé. Puis-je refuser de continuer la garde partagée ?
Le fait que l’un des deux conjoints travaille dans le réseau de la santé n’est pas suffisant pour suspendre une garde partagée, signale Me Alain Roy. Il faudrait que démonstration soit faite que le parent est carrément négligent, qu’il laisse traîner son sarrau à la maison et qu’il ne porte pas de masque à l’hôpital, par exemple.
C’est au tour de mon ex-conjoint d’avoir notre fils, qui souffre de graves problèmes pulmonaires. Or, mon ex-conjoint ne se lave jamais les mains, ne pratique pas la distanciation sociale et continue de voir des amis. Je m’inquiète pour mon enfant. Que devrais-je faire ?
Le parent peut garder l’enfant avec lui dans la mesure où le comportement négligent de l’autre parent expose effectivement l’enfant à un préjudice concret et réel. Idéalement, le mieux serait d’obtenir du tribunal une confirmation de cette décision. Il est à noter qu’il faut des circonstances exceptionnelles comme celles que l’on retrouve ici pour justifier une dérogation au jugement ou à l’entente. Un parent ne peut pas simplement profiter de la crise que l’on vit actuellement pour s’en soustraire unilatéralement, fait observer Me Alain Roy.
J’ai perdu mon emploi. Dois-je continuer de verser une pension alimentaire pour enfant ?
Vous ne pouvez pas tout simplement arrêter de payer la pension alimentaire pour enfant, même si la somme était prélevée directement de votre paye.
Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez verser la somme directement à Revenu Québec par un ordre de paiement.
Vous pouvez aussi vous entendre avec votre ex-conjoint pour tenter d’ajuster le montant de la pension alimentaire si votre situation financière a changé, note Éducaloi. La médiation peut vous aider à vous entendre.
Les tribunaux en droit de la famille sont-ils toujours ouverts ?
Les juges continuent d’entendre des causes en droit de la famille, mais seulement s’il s’agit d’une urgence, s’il est question de la garde des enfants ou de la pension alimentaire, selon Éducaloi. Si vous deviez vous présenter à la cour sous peu – sans qu’il s’agisse d’un procès – ou si votre jugement temporaire arrive à échéance, communiquez avec votre avocat ou appelez au 1 866 536-5140.