Prix des matériaux

Un répit pour les entrepreneurs qui respectent les contrats

Les bâtisseurs de maisons neuves qui respectent les contrats plutôt que d’exiger des hausses de prix pouvant atteindre des dizaines de milliers de dollars à leurs clients pour pallier la hausse du prix des matériaux pourront bénéficier d’un léger répit.

En honorant le prix original, et en voyant ainsi réduire leur marge bénéficiaire, ces entrepreneurs risquaient de voir chuter leur cote auprès de l’organisme Garantie de construction résidentielle (GCR), qui accrédite les entrepreneurs en construction résidentielle neuve au Québec. Or, celui-ci annonce qu’il analysera les dossiers des entrepreneurs différemment afin de limiter les impacts sur leur cote financière.

« Ce n’est pas tous les entrepreneurs qui ont augmenté leurs frais, note François-William Simard, vice-président, communications et relations partenaires, de GCR. On veut montrer que c’est une situation inédite, qu’on s’adapte rapidement et qu’on ne veut pas pénaliser les entrepreneurs lorsqu’on réanalysera leur cote. »

Les cotes de GCR, qui tiennent compte à la fois de la situation financière des entrepreneurs et de la qualité de leurs constructions, vont de AA à D. Le prix réclamé pour l’enregistrement par logement construit pour un entrepreneur qui a une cote s’approchant de D est plus élevé que le prix de celui qui a une cote se rapprochant de AA.

« GCR fera son évaluation en se basant sur [un] document qui devra être signé par un CPA et fourni par l’entreprise. Le comptable devra être en mesure de démontrer que l’écart est attribuable à la situation exceptionnelle en lien avec la hausse du prix des matériaux. », explique François-William Simard.

« Ce document nous permettra d’effectuer une évaluation juste et équitable de la situation financière des entreprises concernées. Ainsi, malgré une rentabilité qui pourrait être touchée, nous ferons en sorte d’atténuer autant que possible l’impact sur la cote financière qu’elle lui attribue. »

— François-William Simard, président, communications et relations partenaires, de GCR

Cette mesure sera toutefois temporaire. « Nous faisons face à une situation particulière, rappelle François-William Simard. La hausse du prix des matériaux est arrivée de façon soudaine. Aujourd’hui, personne ne peut prétendre que c’est une surprise. En théorie, l’entrepreneur qui fait signer un contrat aujourd’hui le fait en toute connaissance de cause en tenant compte du prix des matériaux. »

Recours

Par ailleurs, dans la foulée, GCR veut rappeler aux acheteurs qui refusent d’accepter une hausse du prix de vente initial convenu d’une propriété et qui voient leur contrat résilié qu’ils peuvent intenter une action judiciaire contre leur entrepreneur. Les acheteurs peuvent aussi ouvrir un dossier de réclamation chez GCR.

« Le recours existait déjà, mais on le mentionne à nouveau, dit François-William Simard. Notre mission est de protéger les acheteurs d’une habitation neuve. Cela dit, chaque dossier est unique. Il n’y a pas de situation générale. »

Chaque fois, pour savoir ce qui est couvert ou non, un conciliateur de GCR doit faire une analyse de dossier en fonction des critères prévus au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. « Cela dit, il n’y a pas nécessairement des éléments qui ont été prévus spécifiquement en lien avec une hausse soudaine du prix des matériaux, dit M. Simard. C’est donc important, à la suite des appels d’acheteurs, de prendre le temps d’évaluer la situation pour voir quelles sont les possibilités d’intervention. »

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