CELI 2.0

Un Fonds pour l’action climatique

Hugo Cordeau et Olivier Jacques Respectivement étudiant au doctorat en économie à l’Université de Toronto et professeur adjoint au département de gestion, d’évaluation et de politiques de santé à l’école de santé publique de l’Université de Montréal

Il y a quelques mois, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sonnait l’« alerte rouge ». En novembre, près de 200 pays se sont rassemblés à la COP26 afin d’entériner l’accord de Glasglow. Ce fut un échec ; une Conférence des parties réussie aurait mis en place des mécanismes concrets pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C, notamment à l’aide d’une taxe carbone mondiale.

Au cours des 25 prochaines années, 2000 milliards de dollars seront nécessaires afin de financer la transition énergétique du Canada. En absence d’une taxe carbone suffisante – de 200 $ par tonne de CO2 en 2022 à 375 $ par tonne en 2030 –, l’objectif ne sera vraisemblablement pas atteint, puisque les acteurs économiques n’auront pas suffisamment intérêt à investir dans la transition énergétique.

Malheureusement, il est permis de douter qu’une majorité de citoyens et les gouvernements accepteront de payer une taxe carbone assez élevée pour réussir à elle seule la transition énergétique. En effet, la taxe carbone prévue au Canada atteindrait seulement 170 $ la tonne en 2030. Il faut donc trouver une autre méthode pour accompagner les entreprises dans la transition énergétique.

Actuellement, le mécanisme préconisé est la subvention publique. Cependant, la subvention n’est pas forcément efficace, en plus d’être coûteuse et politisée. Elle ne peut aider que certaines entreprises et laisse souvent les entreprises qui participent à la chaîne d’approvisionnement sans aide adéquate, ralentissant la transition énergétique. Afin de remédier aux problèmes encourus par les subventions, Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), promeut l’union des capitaux verts (UCV), un fonds de capital destiné à la transition énergétique. Un rapport de la BCE avance que l’UCV est essentiel pour l’obtention des capitaux nécessaires à l’atteinte des cibles de réductions des émissions de gaz à effets de serre (GES) de l’Union européenne. Cette proposition est d’ailleurs cohérente avec les recommandations du Groupe d’experts sur la finance durable du Canada.

Face à ces constats, nous proposons de réorienter un véhicule d’investissement bien connu, le Compte d’épargne libre d’impôts (CELI), vers la lutte contre les changements climatiques. Ce CELI 2.0 assurerait la transition énergétique en offrant les capitaux nécessaires aux entreprises clés.

Actuellement, le CELI est un véhicule de placement qui vise à augmenter l’épargne des ménages canadiens. Or, lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral du Canada (PLC) a proposé la création du compte facilitant l’accès à la propriété (CÉFAP). Ce dernier combinera les avantages du CELI et du REER. Le PLC propose donc la mise en place d’un troisième programme d’épargne, alors que seulement 30 % des ménages cotisent au REER et au CELI. Par conséquent, l’ajout du CÉFAP – sans la modification des programmes existants – comblerait en partie les objectifs visés par le CELI tout en ne profitant qu’à une minorité (en plus de contribuer à hausser les prix de l’immobilier).

L’arrivée du CÉFAP nous offre l’occasion de modifier les programmes existants afin qu’ils soient mieux alignés avec les objectifs publics. Dans sa forme actuelle, le CELI comporte plusieurs problèmes. D’abord, en réduisant la taxation des gains en capitaux, il coûte cher au Trésor public (1,34 milliard par année en 2019). Ce coût est appelé à croître, puisque les cotisations maximales augmentent annuellement. De plus, le CELI contribue à hausser les inégalités de patrimoine puisque les ménages à haut revenu y cotisent davantage. Toutefois, bien que cet abri fiscal profite plus aux riches qu’aux autres, il bénéficie quand même à une grande partie des électeurs, de sorte qu’il est peu probable qu’un gouvernement s’engage à l’abolir.

Or, il est possible de réorienter l’utilisation du CELI vers l’action climatique. Grâce à l’avantage fiscal offert, le CELI 2.0 permettrait à des projets bénéfiques pour la société d’obtenir des capitaux, alors qu’en l’absence d’une taxe carbone adéquate, l’obtention des capitaux suffisants est actuellement difficile, voire impossible pour certains projets verts. Pour ce faire, il faudrait créer des règles décisionnelles afin de s’assurer que les investissements de ce fonds soient cohérents avec nos objectifs de réduction de GES. À titre d’exemple, il est possible de créer un indice qui combinerait rendement et réduction potentielle des GES desdits projets (en y attribuant le prix social du carbone). Le CELI 2.0 permettrait donc un rendement intéressant aux investisseurs, en plus de financer des projets essentiels à la transition énergétique.

En somme, la crise climatique continue de s’aggraver et les entreprises qui ont le potentiel d’y offrir des solutions peinent à se financer. L’arrivée du CÉFAP ouvre la porte à la refonte des programmes existants. En plus de faire du Canada un pionnier en finance durable, le CELI 2.0 serait efficace et moins politique, et il assurerait la prospérité à long terme du Canada.