Mieux combiner l’activité minière et la protection du territoire

Depuis plusieurs années, le développement des projets miniers nécessaires à la transition énergétique a eu plusieurs répercussions dans nos régions.

Étant aux premières loges de ces développements miniers, le monde municipal est directement interpellé par les citoyens inquiets, et les élus se sont donc fortement mobilisés pour assurer la protection des territoires, des milieux sensibles et des sources d’eau.

Confrontées à cette situation, les municipalités ont été de plus en plus proactives et ont effectué, avec le gouvernement, de nombreux travaux pour augmenter nos connaissances fines du territoire québécois. Ces travaux ont permis de cibler des secteurs et des ressources en eau qui devraient être protégés en priorité. Une protection qui n’existe cependant pas en ce moment face au secteur minier et à la Loi sur les mines.

C’est donc dire qu’au moment où les municipalités protègent ces terrains stratégiques, les minières peuvent creuser juste en dessous de ceux-ci. Une situation particulièrement inquiétante puisque l’eau souterraine permet d’approvisionner près de 90 % du territoire habité et 20 % de la population québécoise.

Nous avons donc entrepris une démarche auprès de nos membres afin d’augmenter l’acceptabilité sociale des développements miniers au Québec, et nous soumettons aujourd’hui plusieurs solutions au gouvernement.

Nous désirons également réitérer que l’industrie minière est essentielle à la vitalité économique des régions et qu’il n’est pas question de l’interdire sur tous nos territoires. Cette industrie est à la base de l’économie locale de certaines MRC et plusieurs ont démontré qu’il est possible de bien faire les choses.

Le défi est plutôt de s’assurer que les projets se réalisent aux bons endroits et, selon la Fédération, cela passe par le schéma d’aménagement.

Pour exploiter ces minéraux critiques, le Québec devra impliquer davantage les communautés d’accueil, miser sur les capacités du monde municipal à aménager son territoire et mettre en place un processus simplifié pour protéger l’eau douce, les ressources d’eau potable et les milieux naturels d’intérêt présents sur nos territoires.

Essentiellement, nos efforts devront dorénavant être concentrés sur des projets porteurs qui sont situés dans les territoires les plus favorables à leur développement et à leur éventuelle mise en œuvre.

En augmentant l’acceptabilité sociale des projets d’exploration et d’exploitation minière, nous augmenterons du même coup leur probabilité de succès et les retombées qui leur sont rattachées. Une situation gagnante pour l’ensemble du Québec.

À l’instar de ceux qui ont bâti le Québec moderne, le premier ministre et son gouvernement veulent piloter un important changement de vision pour maximiser la contribution du Québec à la transition énergétique et participer aux retombées qui y sont rattachées. Comme mentionné, le schéma d’aménagement est le document incontournable pour permettre au Québec de concilier les différentes activités et utilisations de notre territoire et lui permettre de prendre ce virage.

La révision d’un schéma est cependant longue et complexe en ce moment. Il sera donc nécessaire, d’ici la mise en œuvre de la nouvelle Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire, que le Québec revoie rapidement son processus de délimitation de territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) pour y intégrer :

  • un processus accéléré afin de protéger l’eau sur nos territoires et arrimer le processus avec les travaux déjà effectués ;

  • l’ajout de la protection de milieux naturels d’intérêt dans les activités susceptibles de justifier un TIAM et arrimer le processus avec les travaux déjà effectués ;

  • l’identification automatique aux TIAM de tout agrandissement des périmètres urbains ainsi que ceux effectués depuis 2013 ;

  • l’application des mêmes distances séparatrices déjà prévues aux TIAM à l’ensemble des résidences, qu’elles soient à l’intérieur ou à l’extérieur d’un périmètre urbain ;

  • l’ajout de distances séparatrices pour chacune des activités susceptibles de justifier un TIAM prévu à l’OGAT-Mines ;

  • l’élargissement automatique des suspensions temporaires pour couvrir le territoire des claims abandonnés ou non renouvelés.

Pour nos membres et l’ensemble des préfets et préfètes présents cette semaine à l’Assemblée des MRC, c’est la voie à suivre pour optimiser la gestion du territoire au Québec et pour maximiser les retombées pour tous les Québécois.

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