justice

Notre chroniqueur se penche sur le cas de Martin Prud'homme, qui conteste son congédiement. Au même moment, un ex-cadre du SPVM tente de « laver » sa réputation et de réintégrer le corps policier.

Chronique

Comment destituer un policier sans tache

En 2017, quand tout allait mal à la police de Montréal, le gouvernement a cherché un homme intègre, respecté de tous, pour aller faire le ménage.

Comme vous savez, les magasins de chefs de police-respectés-de-tous sont peu nombreux et souvent en rupture de stock, même hors pandémie.

Qui donc serait assez crédible, et peut-être assez fou, pour aller se mettre dans un pareil guêpier ? Rappelez-vous : c’était police contre police, enquête, contre-enquête, dans une sorte de guerre de clans, à la police de Montréal.

Même si c’était impensable, le gouvernement a désigné Martin Prud’homme. Pourquoi impensable ? Parce que M. Prud’homme est un gars de la Sûreté du Québec, un « vert », et qu’une vieille rivalité folklorique oppose celle-ci aux « bleus » de Montréal. Mais c’était le meilleur candidat.

Pensez si l’heure était grave : on a retiré le directeur de la SQ de son poste pendant un an pour aller faire le gendarme chez les flics de Montréal.

Il a si bien réussi que, c’est un secret de Polichinelle, la mairesse de Montréal aurait voulu qu’il devienne le nouveau chef de police. Mais à Québec, on voulait le garder à la SQ. Même si la fonction à Montréal est sensiblement mieux payée, Martin Prud’homme est retourné à son poste.

S’il avait su…

Quelques mois plus tard, il était suspendu. Enquête criminelle ! Pour entrave à la justice ! Ce n’est pas rien pour le policier national numéro 1.

L’enquête, sur des faits extraordinairement simples, a duré un an. Il faut dire que c’est un peu embêtant de suspendre quelqu’un de haut placé « pour rien ». Alors d’une certaine manière, plus il n’y a rien, plus il faut que l’enquête dure.

Toujours est-il qu’il n’y avait rien pour faire accuser le chef Prud’homme de quoi que ce soit.

Affaire classée ?

Pas du tout.

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a reçu le rapport d’enquête criminelle le 6 mars – une semaine avant la déclaration de pandémie.

En a-t-on informé le principal intéressé ?

Pas tout de suite. Il l’a appris deux semaines plus tard, apparemment.

Entre-temps, on a formé, à la demande de la ministre, un comité d’experts indépendants pour voir si, au-delà des allégations criminelles, il n’y aurait pas dans le comportement de M. Prud’homme une faute déontologique, un accroc à l’éthique, quelque chose enfin justifiant son renvoi. Le comité, composé de juristes réputés en passant, a entendu M. Prud’homme. Mais ne lui a pas dit exactement ce qu’on avait recueilli à son sujet. Le comité a eu accès à la preuve de l’enquête criminelle. Conclusion des trois experts : cet homme ne peut plus occuper ses fonctions.

Le processus de destitution est donc enclenché. Et si la Commission de la fonction publique recommande de le faire, il y aura un vote à l’Assemblée nationale. Si les deux tiers des députés votent pour sa destitution, ce sera la fin.

Ce policier que tout le monde s’arrachait il y a deux ans sera saqué comme un malpropre.

Pourquoi ? Franchement, je ne le sais pas.

Pour quoi ? Pour un appel supposément inapproprié à la Directrice des poursuites criminelles et pénales. Un appel dans lequel il tentait de défendre sa réputation : il avait entendu dire que des procureurs colportaient la rumeur selon laquelle il participait à des fuites à l’UPAC.

L’appel ne devait pas être si terrible, car la DPCP, Annick Murphy, ne l’a pas rapporté. Mieux : l’appel a eu lieu le 23 octobre 2017. Et deux mois plus tard, Prud’homme était nommé par intérim à la police de Montréal. On imagine bien que si cet appel avait été un accroc terrible à l’éthique, elle en aurait informé les autorités. D’autant que c’est à ce moment qu’on a renouvelé le mandat de M. Prud’homme.

Donc, malgré cet appel jugé si terrible maintenant, Martin Prud’homme a été 1) nommé pour aller faire le ménage à Montréal ; 2) renouvelé à la SQ ; 3) invité à devenir chef à Montréal ; 4) supplié de rester à la tête de la SQ.

Pourquoi donc cet appel est-il devenu rétrospectivement non éthique ?

***

M. Prud’homme a la malchance, pour ainsi dire, d’être le gendre de Robert Lafrenière (il est marié à sa fille, elle-même capitaine à la SQ). M. Lafrenière était commissaire à l’UPAC. On sait maintenant que M. Lafrenière est soupçonné d’avoir lui-même orchestré des fuites d’informations d’enquête confidentielles.

Autre malchance : Martin Prud’homme est aussi un bon ami de Guy Ouellette, député libéral et ex-policier de la SQ. M. Ouellette a été arrêté autour de l’affaire des fuites… mais jamais accusé.

Bref, au moment où Martin Prud’homme appelle la DPCP pour se plaindre des rumeurs à son sujet, il ne le sait pas, mais il est l’objet d’une enquête criminelle pour fuite de documents à l’UPAC. Rappelons que des discussions privées entre le patron de la SQ et la DPCP n’ont rien de répréhensible en soi.

On a dit que MMurphy a porté plainte contre M. Prud’homme 17 mois après cet appel, et certains y ont vu une sorte de vengeance. Ce n’est pas exact. Il est plus probable que, dans le cadre de l’enquête sur les fuites, l’appel ait été porté à la connaissance des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes (chargés de l’enquête sur les fuites à l’UPAC). Ce n’est donc pas de MMurphy qu’est venue la pression de suspendre M. Prud’homme en mars 2019, mais des enquêteurs zélés du BEI.

Or, il se trouve que les gens du BEI ont fait chou blanc dans leur enquête jusqu’ici et qu’ils ont même mis Martin Prud’homme hors de cause : aucune entrave, rien pour l’accuser de quoi que ce soit.

Où est le manque d’éthique, alors ? Dans son lien de parenté, qu’il prenait soin de séparer par une sorte de mur chinois ? Dans son amitié devenue toxique publiquement avec le député Ouellette, arrêté et lui aussi libéré ?

Une pure question d’apparence, mais aucune matière solide à blâme ? Ça ressemble beaucoup à ça.

Ce qu’on lui reproche sur le fond est tellement insignifiant qu’on a l’impression d’un processus d’autojustification et d’autoconfirmation : il faut qu’il parte… parce qu’on lui a dit de partir.

Oui, mais si on l’a suspendu par erreur ? C’est comme si le mal était fait, comme si l’homme était taché à jamais. Même si c’est par erreur, on ne peut plus le garder. Il doit partir… parce qu’on l’a fait partir un an.

Ça fait maintenant 20 mois qu’il est suspendu – avec salaire.

***

Ils l’avaient appelée la loi 1. Ce fut un des premiers actes législatifs du gouvernement de la CAQ. Une loi pour éliminer tout soupçon d’ingérence politique dans les affaires policières et les poursuites criminelles. L’Assemblée nationale au complet y était favorable.

On a retenu que, pour nommer quelqu’un à la tête de l’UPAC, du DPCP ou de la SQ, il faut un vote des deux tiers de l’Assemblée nationale.

Il faudrait également se souvenir que la destitution, elle aussi, doit se faire par le même processus sévère. Car il ne faudrait pas que, pour des caprices politiques, on puisse virer ces personnages-clés de l’État. Il faut donc des motifs graves, une faute lourde pour l’enclencher. Devant des allégations graves, dit la loi, le ministre de la Justice (maintenant Simon Jolin-Barrette) en réfère à la Commission de la fonction publique. Celle-ci fait enquête et rend un rapport écrit. Et s’il y a lieu, l’Assemblée nationale vote.

Dans le cas de M. Prud’homme, la ministre de la Sécurité publique Guilbault a mis sur pied un comité indépendant, nulle part prévu dans la loi. Et maintenant, après une série de commentaires publics sur la gravité des gestes (jamais décrits), la ministre envoie la balle à la Commission de la fonction publique.

Pour Martin Prud’homme, les dés paraissent pipés, et il conteste en Cour supérieure le manque d’équité de toute cette façon de procéder. Qui le blâmera ?

Comme premier test d’utilisation, la loi 1 vient de perdre 0-1.

***

Tout ceci est maintenant un imbroglio juridique inutilement compliqué. Ramenons ça à l’essentiel : cet homme a-t-il commis une faute telle qu’il doive être destitué ? Avec ce qui a été avancé publiquement jusqu’ici, la réponse est évidemment que non.

Autrement, j’ai bien hâte de voir comment un appel téléphonique, au pire malavisé, mais vite oublié, a pu enfler, enfler, enfler au point de valoir la peine de mort professionnelle à un policier sans reproche.

Allégations et guerres intestines

Blanchi, un ex-cadre « n’est pas dans les cartons du SPVM »

Un nouveau chapitre des guerres de clans et des autres intrigues qui ont secoué le SPVM ces dernières années se transporte au tribunal. Même s’il a été blanchi de toute allégation criminelle, un ancien directeur adjoint suspendu depuis trois ans tente de laver sa réputation, d’éviter d’être « tabletté » et de réintégrer le Service de police de la Ville de Montréal, ce que lui refuse le directeur, Sylvain Caron.

« Monsieur Lamothe n’est pas dans les cartons du SPVM », a admis mardi le chef Caron, au premier jour d’un recours judiciaire devant la Cour du Québec, chambre administrative et d’appel, intenté contre la Ville de Montréal par Bernard Lamothe.

Anciennement directeur des enquêtes criminelles, ce dernier a fait l’objet d’allégations dans la foulée de la crise qui a secoué les affaires internes et la direction du SPVM en 2017.

Il a été relevé de ses fonctions avec traitement la même année, mais un procureur a décidé de ne pas porter d’accusation contre lui à l’automne 2018. M. Lamothe a ensuite voulu revenir au sein du Service de police, mais ses demandes ont été vaines.

Le SPVM et son directeur ont plutôt voulu d’abord l’affecter à un poste au Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal. Par la suite, deux offres lui ont été faites pour un poste de sous-commissaire à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et à l’Association des directeurs de police du Québec, mais M. Lamothe les a refusées.

On a appris mardi qu’une troisième offre lui a été faite, il y a quelques jours à peine, pour un poste dans les centres d’appels de la Sûreté du Québec, mais M. Lamothe a également décliné cette proposition. Son avocate, MJulie Chenette, considère ces offres comme des tablettes. Bernard Lamothe est actuellement payé environ 200  000 $ par an, à rester chez lui.

« Félix Leclerc disait que la meilleure façon de tuer un homme, c’est de le payer à ne rien faire », a rappelé l’avocate.

Effacer toute trace de l’ancienne direction

Les procédures, qui se déroulent devant trois juges au palais de justice de Montréal, doivent durer quatre jours. Le premier témoin a été Sylvain Caron.

MChenette a notamment questionné le chef de police sur le fait que depuis que son client a été blanchi, des postes de directeur adjoint au SPVM ont été confiés à d’autres, parfois sans appel de candidature ou sans respecter – selon elle – les politiques de dotation de la Ville de Montréal et, surtout, sans que la candidature de M. Lamothe, qui était pourtant en disponibilité, ait été considérée.

« Le SPVM a connu une importante crise de confiance envers la population et ses employés. Le climat était tendu et malsain. Il y avait un manque de confiance des employés envers leur direction, des clans, des promotions organisées, une rivalité entre les enquêtes et la gendarmerie, et entre groupes d’enquêteurs. Il y avait beaucoup de silos. Des gens s’associaient à des directeurs adjoints ou à des assistants-directeurs pour obtenir des promotions. Il était clair pour moi que je ne ferais appel à aucun ancien haut dirigeant pour rebâtir cette organisation », a expliqué M. Caron, ajoutant que Bernard Lamothe n’a jamais été « sur le radar » lorsqu’il a fallu nommer un directeur adjoint depuis 2018.

Le chef Caron a également déclaré que des rapports, dont l’un préparé par Martin Prud’homme, ont fait état d’inspecteurs-chefs qui ont dénoncé des gestes irrespectueux qu’aurait posés Bernard Lamothe et l’arrogance qu’il aurait affichée.

« J’ai opté pour ne pas garder sa candidature au niveau relationnel », a dit M. Caron.

Cet élément du témoignage du chef de police a fait bondir MChenette qui s’y est opposée devant les juges qui ont décidé de considérer ces propos sous réserve.

Un autre témoin, l’inspecteur-chef Daniel Da Cunha, patron des affaires internes du SPVM, a raconté que l’enquête sur Bernard Lamothe menée par l’équipe mixte mise sur pied pour enquêter sur les allégations au SPVM comportait 14 facettes, que celles-ci ont toutes été revues lors d’un processus disciplinaire et qu’à l’issue de celui-ci, qui a duré quatre mois, aucune accusation n’a été portée devant le comité de discipline.

« J’ai appelé M. Lamothe pour le lui annoncer. Notre appel a duré 30 minutes. C’était lourd en émotion. Je l’ai senti très émotif. Il était à bord de sa voiture garée le long de la route. Il faisait de longues pauses. Je n’étais pas rassuré et je lui ai offert d’aller le voir. Je l’ai traité comme j’aurais voulu être traité », a raconté le témoin qui aurait dit à M. Lamothe, ce jour-là, qu’il était « un exemple de droiture ».

La Ville de Montréal est représentée par MLouis Coallier, qui a dit à quelques reprises que dans toute cette affaire, sa cliente ne remettait pas en question les compétences et l’honnêteté de M. Lamothe.

Durant ces procédures, Bernard Lamothe demande également aux juges de rendre une ordonnance de sauvegarde interdisant au SPVM de nommer d’autres directeurs adjoints à sa place d’ici à ce qu’ils rendent leur décision.

Rappelons que M. Lamothe poursuit la Ville de Montréal en Cour supérieure pour près de 2 millions pour avoir, dit-il, détruit sa carrière.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.

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