Procureur général

Déni de justice ou ineptie ?

Au pouvoir énorme de défaire les réputations se rattache une obligation de réparation et d’équilibre incombant aux médias dans le traitement des affaires judiciaires.

L’actuel procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, n’est certes pas responsable de la tenue de l’enquête indépendante entamée en 2012 par un ancien ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron. Selon le motif évoqué à l’époque : des « dépenses secrètes doivent exclusivement servir à des dépenses d’opération… »

Au terme de l’enquête, le fondement des accusations criminelles voulait qu’un fonds occulte réservé à la rémunération d’informateurs et la conduite d’opérations secrètes aurait permis l’attribution de lucratives indemnités de départ. Après un long procès, tous les accusés furent acquittés. En confirmant le jugement d’acquittement, la Cour d’appel a déboulonné la thèse de l’organisme responsable des poursuites criminelles, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Puisque la loi reconnaît l’indépendance institutionnelle du DPCP et de ses avocats, l’actuel procureur général n’est donc pas tenu de rendre des comptes.

Accusations saugrenues

Selon la Cour d’appel, le pourvoi du DPCP fut « interjeté sans droit ». Courtois, le reproche n’en est pas moins glacial.

Vu l’ampleur des délais et l’inflation des frais juridiques, la procédure d’appel était abusive et préjudiciable aux intimés-accusés. Surtout, la Cour d’appel a conclu que l’entente de départ d’un directeur adjoint de la Sûreté du Québec (SQ) était une transaction d’une « légalité incontestable ». Le tribunal de révision n’a pu déceler dans cette « transaction conforme au droit et aux usages un acte malhonnête aux fins de l’infraction de fraude ».

Quant à l’accusation d’abus de confiance, il n’y avait pas de « manifestation d’une conduite contraire aux exigences qu’occupaient les intimés [accusés] et encore moins un écart grave et marqué par rapport aux normes qu’aurait été censée observer toute personne détenant leur poste ».

Selon le tribunal d’appel, l’usage d’un fonds – qualifié de « secret » dans les médias – n’était qu’une simple « enveloppe budgétaire devenue, au cours des ans, un fonds discrétionnaire ». Essentiellement, « le fonds a été utilisé de manière beaucoup plus transparente que d’habitude, alors que l’identité des bénéficiaires des paiements a été indiquée en toutes lettres ».

Conduite abusive

Dans une affaire connexe1, les juges d’appel ont conclu à l’absence d’assise juridique d’une tentative de recouvrement d’argent par le procureur général : « Demander à un employé de rembourser l’indemnité de départ librement négociée, plus de sept ans après la conclusion de l’entente, est téméraire. »

Selon la Cour d’appel, malgré un parcours exemplaire, un codéfendeur fut remplacé à l’État-major à la suite de pressions politiques. Le paiement d’une indemnité de départ n’était pas excessif et « le tout s’est fait, en toute transparence, à même le budget régulier de la SQ », dit le jugement. Révélé abusif, l’appel du procureur général fut rejeté et condamné à rembourser les frais d’honoraires assumés par les défendeurs, soit 55 058 $ plus intérêts.

La déveine du procureur général s’est allongée. Le 11 avril dernier, la Cour supérieure a rejeté une autre poursuite éphémère.

Au total, le remboursement d’honoraires dû aux deux codéfendeurs ainsi que les dommages moraux et punitifs s’élèvent à 361 688 $ plus intérêts.

Le tribunal a conclu que « la demande du PGQ était à l’origine mal fondée et téméraire, vouée à l’échec et le résultat d’une utilisation déraisonnable et abusive de la procédure civile ». La juge d’instance a évalué « avec sévérité son manque de rigueur, sa témérité et son entêtement ».

Assistance judiciaire

Dans une affaire voisine, la Cour d’appel a reconnu que l’ex-directeur de la SQ Richard Deschesnes avait droit à un plein traitement pendant son relevé provisoire. Son remplacement discrétionnaire bafouait la loi assurant l’indépendance du directeur général de la SQ « à l’encontre de toute velléité politique d’intervention à l’égard des activités liées à l’exécution de la loi et les enquêtes criminelles ».

Le procureur général fut condamné à rembourser les honoraires assumés par Deschesnes, soit 401 910 $ plus intérêts.

Résultat

Selon la loi actuelle, les poursuites intentées au nom ou à l’encontre du procureur général mettent en cause son obligation de rendre des comptes et les recours civils des ex-officiers de la SQ sont toujours pendants.

Bref, la facture globale risque d’être silencieusement refilée aux contribuables !

Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format web. Consultez-le gratuitement en version interactive dans l’application La Presse+.