La Presse avait réclamé les lettres, correspondances et courriels reçus et envoyés par la greffière du Bureau du Conseil privé Janice Charette et la sous-greffière Nathalie Drouin entre le 6 juin 2022 et 10 juin 2022 (cinq jours en tout) dans la première demande et les mêmes documents entre le 13 juin 2022 et le 17 juin 2022 dans la seconde demande.

La Presse réclame des documents de ce genre depuis plusieurs années à divers ministères comme celui des Finances ou des Affaires intergouvernementales de même qu’au Bureau du Conseil privé.

Or, le Bureau du Conseil privé (BCP) a tout bonnement décidé de contester ces demandes en invoquant l’article 6.1(1) de la Loi sur l’accès à l’information qui permet à un ministère de rejeter une demande si celle-ci est « vexatoire, ou entachée de mauvaise foi, ou constitue autrement un abus du droit de faire une demande de communication ».

L’impasse a donc duré près de 12 mois.

Argument rejetté

Mais dans une décision rendue il y a deux semaines, la commissaire à l’information Caroline Maynard rejette les arguments du BCP.

« Le droit de faire une demande de communication de documents relevant d’une institution fédérale est reconnu comme étant de nature quasi constitutionnelle », écrit notamment la commissaire dans une décision de huit pages qui donne raison à La Presse.

Elle soutient que la requête du BCP visant à se soustraire à son obligation de remettre les documents en invoquant l’article 6.1(1) de la loi n’était guère étayée par des preuves « claires et convaincantes ».

Le BCP avait notamment affirmé que La Presse avait soumis un nombre important de demandes qui devaient être traitées. En tout, le BCP soutenait qu’environ le quart des 615 demandes d’accès durant les 13 derniers mois venaient du quotidien et que 25 demandes visaient les documents de la greffière ou de la sous-greffière.

« Le BCP n’a pas établi que le nombre de demandes ou les refus d’en circonscrire la portée visait à harceler le ministère ou à cibler des personnes précises. Le BCP n’a pas non plus établi que la personne qui a fait les demandes détourne des ressources publiques à des fins personnelles », a noté la commissaire.

« Mis à part des données sommaires sur un nombre approximatif de ressources et un montant représentant le coût total pour répondre aux 124 demandes présentées par cette personne, le BCP n’a pas expliqué, encore moins soumis de preuves à cet effet, comment les deux demandes en l’espèce pouvaient constituer un fardeau pour l’institution ou avoir une incidence sur les droits des autres demandeurs d’accès. »

À la suite de cette décision, le BCP a indiqué à La Presse que les documents demandés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information lui seront remis.

— Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse

Tout près de 6250 plaintes ont en effet été formulées à la STM pour son réseau de métro en 2022, contre environ 4500 l’année précédente, révèle le rapport d’activité 2022 de l’organisme paru jeudi.

Philippe Déry, porte-parole de la société, dit toutefois « que l’achalandage a crû de 43 % » pendant que les plaintes, elles, ont crû de 24 %. « Une autre donnée importante à considérer est le nombre de plaintes par million de déplacements. À ce point de vue, on voit que nous sommes plus bas qu’en 2021, à savoir 36 en 2022 versus 39 en 2021 dans le métro, et 132 en 2022 versus 160 en 2021 pour les bus », indique-t-il.

Reste que leur nombre est plus élevé. La société de transport attribue entre autres cette hausse aux « craintes liées aux personnes vulnérables, à la consommation de drogue et d’alcool et aux comportements problématiques de certains clients », ainsi qu’à la « présence souhaitée de plus d’inspecteurs pour faire respecter les mesures sanitaires », voire la « propreté des installations ». Une soixantaine de personnes viennent d’ailleurs d’être ajoutées aux effectifs pour pallier ces enjeux dans le métro.

À noter : dans le métro, le nombre d’incidents de 5 minutes et plus causant des interruptions de service est à la hausse, quand on regarde ce chiffre par million de kilomètres. En 2022, il était de 10,4, contre 9,4 en 2021.

Nette insatisfaction en transport adapté

Le transport adapté, lui, suscite plus que jamais des insatisfactions : en 2022, on a recensé 3392 plaintes, contre seulement 1641 l’année d’avant, une hausse marquée de 107 %. On explique principalement cette augmentation significative « par la pénurie des chauffeurs de taxi survenue à la fin de l’été 2022 », une situation qui est maintenant résolue.

Dans le réseau d’autobus, la situation est plus stable, même si le nombre de dénonciations citoyennes est aussi en hausse de 11 %, soit 16 108 en 2022 contre 14 524 en 2021. Près du tiers de ces plaintes (31 %) concernent le service rendu, autrement dit la fréquence des bus, le sentiment d’entassement et la ponctualité des bus, qui était d’environ 81 % en 2022, contre 82 % en 2021. À la rentrée, en septembre, ce taux était toutefois en baisse, oscillant autour de 76,8 %.

Autre donnée importante : la proportion du nombre de bus immobilisés pour entretien était en 2022 de 17 %, contre 16 % l’année précédente.

Les plaintes ont aussi augmenté de 22 % dans ce que la STM appelle ses « autres secteurs d’activité ». Par exemple, la refonte tarifaire de l’ARTM de juillet 2022, mais aussi les temps d’attente jugés plus élevés qu’avant ou encore l’application des mesures sanitaires comme l’obligation du couvre-visage.

Au total, la STM a reçu 34 358 plaintes en 2022, contre 27 708 en 2021. « Avec un retour d’achalandage, il faut s’attendre à un retour des plaintes de nos clients et c’est tout à fait normal. Nous voulons que nos clients nous communiquent leurs insatisfactions comme elles nous aident à améliorer notre service », soutient Philippe Déry. À ce jour, 67 % des usagers se disent satisfaits de la qualité générale du service. En 2021, ce chiffre était de 75 %. Pour le reste, environ 30 % des navetteurs se disent « neutres », et 4 % insatisfaits.

« On interdit quelque chose qui est déjà interdit, et le fléau du profilage racial perdure », dénonce la porte-parole de la Ligue des droits et libertés (LDL), Lynda Khelil. Le projet de loi 14 porté par le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, proscrirait en effet toute discrimination dans les activités policières.

Pourtant, bien que déjà interdite en vertu de la Charte des droits et libertés, la discrimination régit encore bon nombre d’interpellations et d’interceptions routières, estime Mme Khelil.

« Les données statistiques sont très claires, affirme Maxim Fortin, coordonnateur de la section Québec de la LDL. Les personnes racisées sont davantage interpellées que les personnes blanches. » Entre 2014 et 2017, par exemple, les personnes noires et autochtones étaient de quatre à cinq fois plus susceptibles de se faire interpeller par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

« Tout devient un motif pour questionner les personnes racisées », dit Cassandra Exumé, de l’organisme Hoodstock. Les victimes, croit-elle, vont au-delà des personnes qui, comme George Floyd, ou Jean René Junior Olivier en 2021 à Repentigny, ont perdu la vie lors d’interpellations policières. « Beaucoup sont aux prises avec des traumatismes en raison de procédures judiciaires liées au profilage racial », avance-t-elle.

La LDL souhaite donc que Québec interdise explicitement les interpellations policières dans l’espace public et renonce à interjeter appel de la décision Luamba. Cette décision de la Cour supérieure rendue en octobre dernier ordonne la fin des interceptions sans motif réel d’automobilistes.

Une problématique « systémique »

L’un des objectifs de la manifestation est de rappeler le caractère systémique de l’enjeu du profilage racial. « À un problème systémique, il faut répondre avec des solutions systémiques », ce que ne peut faire le gouvernement sans reconnaître avant tout la nature du problème, croit Mme Exumé.

« Il faut des changements de pratiques et de politiques, sinon on se trouve à répéter l’histoire », ajoute-t-elle.

La manifestation contre le profilage racial et en hommage à George Floyd aura lieu à Montréal le samedi 27 mai à 13 h, place Émilie-Gamelin.

La ministre des Transports, Geneviève Guilbault, a déposé jeudi son projet de loi modifiant les règles en matière d’expropriation. Son texte législatif a pour effet de réduire le montant des indemnités versées par l’État québécois ou les municipalités : de 7,4 % dans le cas d’une maison, de 26 % pour un commerce et de 42,4 % pour un club de golf, selon les cas de figure présentés. La ministre dit ainsi rétablir un « équilibre » entre les droits de l’expropriant et ceux de l’exproprié. Le projet de loi fixe selon elle « un juste prix pour tout le monde ». L’Union des municipalités du Québec a applaudi la mesure. L’Institut économique de Montréal soutient qu’il s’agit d’un « grand recul pour le droit de propriété au Québec ». — Tommy Chouinard, La Presse

Un homme de Kahnawake soupçonné d’être un trafiquant d’armes à feu a été arrêté mardi par la Sûreté du Québec au terme d’une enquête entamée en décembre 2022. Shawn Patrick Deer a comparu mercredi à Montréal. Il est notamment accusé de trafic d’armes, de possession de drogue et de possession d’armes à feu prohibées. C’est Me Philip Schneider qui représente l’accusé dans ce dossier. Shawn Patrick Deer avait déjà fait face à la justice en 2020 en lien avec le trafic d’armes. Sa sœur Gina Deer – qui était alors cheffe du Conseil mohawk – l’avait dénoncé après avoir appris qu’il effectuait une transaction de drogue dans une maison qu’elle lui louait. Elle avait collaboré à l’enquête ayant mené à son arrestation, selon un article de La Presse datant de 2020. Au moins une arme à feu avait été trouvée dans la résidence lors des fouilles, et des munitions avaient été saisies dans un cabanon. Shawn Patrick Deer avait déjà été condamné à 10 ans de pénitencier pour homicide involontaire dans les années 1990.

— Mayssa Ferah, La Presse, avec la collaboration de Tristan Péloquin

Ottawa consacrera environ 12 millions sur cinq ans à la prévention de la criminalité et à la lutte contre le crime organisé à Akwesasne, après la mort en mars de huit migrants dans le fleuve Saint-Laurent. Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, en a fait l’annonce jeudi au cours d’un passage dans la communauté mohawk qui chevauche le Québec, l’Ontario et l’État américain de New York. Une bonne partie des fonds fédéraux, soit 10,4 millions, ira au Service de police mohawk d’Akwesasne, par le truchement du renouvellement d’un programme financé par Ottawa. Le gouvernement précise que cette somme doit servir à « soutenir une équipe chargée de lutter contre les crimes graves et le crime organisé » dans la communauté et aux alentours. On mentionne que le financement fédéral aidera notamment à une meilleure coordination entre différentes agences et organisations pour lutter contre la criminalité transfrontalière. L’enveloppe de 12 millions s’ajoute à un financement ponctuel d’environ 849 000 $ pour fournir du matériel comme des véhicules et des armes à feu.

— La Presse Canadienne

L’Assemblée nationale demande à Élections Québec de rendre publics les documents secrets sur le financement illégal du camp du Non lors du référendum sur la souveraineté de 1995. Une motion du Parti québécois (PQ) a été adoptée jeudi à l’unanimité par tous les partis, sans abstention. La motion demande au Directeur général des élections de « divulguer les documents de la commission Grenier dans les plus brefs délais ». Au cours de cette commission, pas moins de 90 témoins ont été entendus à huis clos et 4500 documents déposés en preuve. Mais le tout est frappé d’une « ordonnance relative à la non-divulgation, la non-communication et la non-diffusion de la preuve », sans limite de temps, rendue par le commissaire Bernard Grenier lors du dépôt du rapport en 2007. La motion sera transmise à Élections Québec qui tranchera sur la divulgation des documents.

— La Presse Canadienne

Le Centre canadien de prévision des ouragans s’attend à une saison « près de la normale » au large de la côte Est, alors que la gravité et la fréquence des tempêtes tropicales cette année seront déterminées par des facteurs climatologiques concurrents. Le météorologue Bob Robichaud a expliqué jeudi qu’il faudra surtout voir comment se comportera cette année El Niño, caractérisé par des températures de l’eau supérieures à la moyenne au-dessus du Pacifique. Ce phénomène climatique a habituellement un effet calmant sur les eaux de l’Atlantique. D’autre part, l’Atlantique Est est déjà plus chaud que d’habitude cette année, les météorologues notant des augmentations de température de 1 à 2 °C au-dessus de la moyenne des 30 dernières années, et des recherches indiquent que cette température rend les tempêtes plus fortes et mieux outillées pour résister au cisaillement du vent d’El Niño. Plus tôt jeudi, l’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique a également prédit une « saison moyenne », avec 12 à 17 « tempêtes nommées », cinq à neuf ouragans et un à quatre ouragans majeurs, qui généreraient des vents supérieurs à 177 km/h.

— La Presse Canadienne