Bell, Costco et votre NAS

Avec toutes les fuites d’informations, les citoyens ne sauraient être trop prudents avant de dévoiler leurs renseignements personnels. Malheureusement, les entreprises ne se gênent pas pour exiger leur numéro d’assurance sociale (NAS), qui est pourtant la clé de voûte de leur sécurité financière.

Pourtant, vous n’êtes pas tenu de fournir votre NAS à quelque personne ou organisation privée que ce soit, sauf de rares exceptions.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ne cesse de répéter aux entreprises privées de NE PAS demander le NAS à leurs clients. Malheureusement, la loi ne leur n’interdit pas formellement de le faire, ce qui ouvre la porte à toutes sortes de dérives. Toutefois, il est clair que si une entreprise demande le NAS, cela doit rester facultatif pour le client et cela ne doit jamais être une condition sine qua non à l’obtention d’un service.

Sauf que dans la pratique, exiger le NAS est devenu monnaie courante pour identifier le client, pour faire une enquête de crédit, alouette. Dernièrement, des lecteurs m’ont alertée sur les agissements de deux grands noms du commerce de détail : Bell et Costco.

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Claude Garcia a déménagé dans un immeuble desservi exclusivement par Bell l’automne dernier. Avant de conclure son abonnement, le préposé lui a demandé son NAS. « Il revenait continuellement à la charge et semblait très surpris que je ne veuille pas lui donner », raconte M. Garcia. Comme le client refusait de fournir son NAS, l’entreprise a finalement exigé qu’il verse un dépôt de sécurité de 350 $ pour six mois. Ce qu’il a bien été obligé de faire.

Officiellement, Bell se défend d’exiger le NAS.

Lorsqu’un client s’abonne, Bell fait une enquête de crédit. Il demande deux pièces d’identité : permis de conduire, carte de crédit, carte d’identité avec photo (ex. : carte d’assurance maladie) ou encore une carte d’assurance sociale, m’a expliqué la porte-parole Marie-Ève Francoeur. « Si le client n’accepte pas de nous donner d’autre pièce d’identité, ça rend impossible de faire une enquête de crédit et nous demandons un dépôt de sécurité », dit-elle.

Autrement dit, le NAS est facultatif. J’espère que Bell passera le message aux employés de son service à la clientèle…

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Parlons maintenant de Costco qui vient de changer d’émetteur de cartes de crédit. Après une alliance de 15 ans avec American Express, le réseau de magasins entrepôts fait maintenant affaire avec MasterCard et Capital One.

À l’automne, Capital One a commencé à émettre les nouvelles cartes de crédit de Costco. Et depuis le 1er janvier 2015, les détenteurs des anciennes cartes ReGains et Platine American Express ne peuvent plus les utiliser chez Costco ni ailleurs.

Comme bien des membres de Costco, Sylvain Léveillée n’avait pas vraiment le choix de faire une demande de carte de crédit. Installés à une table dans le magasin, des employés lui ont fait remplir un formulaire. Après avoir consigné son numéro de permis de conduire, ils ont réclamé son NAS.

Comme il ne voulait pas, les employés ont refusé sa demande. M. Léveillée s’est plaint au siège social de Costco qui lui a confirmé que le NAS était obligatoire.

Pourtant, quand j’ai posé la question à Capital One, on m’a assurée que le NAS était optionnel.

Pour se conformer aux lois canadiennes contre le blanchiment d’argent, Capital One doit vérifier l’identité de chaque client avant de lui émettre une carte.

« Nous acceptons plusieurs pièces d’identité originales pour la vérification, par exemple un permis de conduire, un passeport, une carte de résident permanent ou une carte d’assurance maladie avec photo. Un client peut nous donner son NAS pour la vérification, mais ce n’est pas obligatoire », m’a confirmé leur porte-parole Laurel Ostfield.

Après que j’eus posé des questions, Capital One a d’ailleurs envoyé un rappel à ses agents de service à la clientèle et aux employés Costco qui aident les membres à remplir les demandes de cartes de crédit pour réaffirmer que le NAS est facultatif.

En passant, il faudrait aussi leur rappeler que loi sur l’assurance maladie interdit la cueillette du numéro de la carte d’assurance maladie pour d’autres raisons que la prestation de soins de santé.

On peut demander de voir la carte pour identifier la personne, mais il ne faut pas consigner l’information. Même chose pour le permis de conduire, qui est réservé à l’usage des policiers et de la SAAQ, selon le Code de la sécurité routière.

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Voyons maintenant qui a le droit d’exiger votre NAS.

• Sachez d’abord que votre NAS est un numéro confidentiel concocté par Ottawa à des fins d’emploi et d’impôt. Plusieurs ministères peuvent vous le demander pour différentes raisons : impôt, Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, Assurance emploi, etc.

• Évidemment, votre employeur vous demandera votre NAS pour émettre les feuillets fiscaux.

• Les organismes provinciaux et municipaux peuvent aussi vous le demander pour déclarer des paiements d’aide financière aux fins de l’impôt sur le revenu.

• Les institutions financières sont également tenues de vous demander votre NAS pour déclarer le revenu sur les comptes portant intérêts (ex. : comptes à intérêts élevés). Par contre, elles n’ont pas à vous le demander pour un compte qui n’en verse pas (ex. : un compte de crédit).

• Les institutions financières vous demanderont aussi votre NAS à l’ouverture d’un compte enregistré (REER, CRI, REEE, etc.) où l’argent fructifie à l’abri de l’impôt.

• Hydro-Québec est tenue, en vertu de la loi provinciale, d’obtenir un NAS pour ouvrir de nouveaux comptes. Toutefois, la société d’État peut utiliser votre NAS uniquement à des fins de recouvrement, pas pour vous identifier.