Le droit international comme outil de propagande

La Russie fait actuellement tout pour justifier l’agression du territoire ukrainien, voire pervertir l’institution qu’est le droit international dans son sillage. Elle contribue à le pervertir, mais rappelle tout de même qu’il existe bel et bien.

Les États ont une soif insatiable de légitimité. Depuis la chute de l’URSS, Vladimir Poutine tente par tous les moyens de recréer cet empire qui régnait autrefois sur 300 millions d’individus. Toutefois, pour s’assurer que l’Occident n’interfère pas avec ses sinistres plans, il a opté pour une stratégie consistant à légitimer chacune de ses conquêtes terrestres par les dispositions pertinentes applicables en vertu du droit international.

La Crimée, par exemple, constituait aux yeux du Kremlin un véritable cas de droit à l’autodétermination, un droit consacré par la Charte des Nations unies, l’article 1 du Pacte relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration sur les relations amicales et la coopération entre les États. Ce droit a également été examiné par la Cour internationale de justice dans son avis consultatif sur l’archipel de Chagos, l’avis consultatif sur le mur en territoire palestinien occupé et l’avis consultatif sur l’indépendance du Kosovo.

Selon le discours de Moscou, la Russie n’aurait en fait créé que les conditions politiques et sécuritaires nécessaires pour que le peuple de Crimée puisse exercer librement son droit à l’autodétermination. Si cela inclut la possibilité de rejoindre la Fédération de Russie, qu’il en soit ainsi.

Le processus de découpage de l’Ukraine avait alors commencé.

La même situation s’applique à la guerre actuelle que la Russie mène avec le plus grand mépris pour le droit international. L’ironie est que Poutine a méticuleusement justifié chacune de ses actions par les dispositions existantes du droit international. En effet, il a affirmé que la minorité russophone de la région du Donbass était victime d’un génocide, invoquant la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Il a également justifié l’envoi de troupes en Ukraine – ce qu’il a appelé son « intervention militaire spéciale » – sous le couvert d’une opération de maintien de la paix, en s’appuyant sur les dispositions existantes de la Charte des Nations unies. En effet, l’article 42 rend possible la conduite de telles opérations pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité. Toutefois, cela a peut-être échappé à Poutine, mais seul le Conseil de sécurité peut autoriser de telles opérations.

Les États-Unis ont fait de même sous l’ancien président Bush fils lorsque le droit à l’autodéfense a été invoqué (article 51 de la Charte des Nations unies) pour justifier l’invasion de l’Irak. Ce raisonnement est peut-être aussi créatif que celui présenté récemment par Poutine…

Cette perversion du droit international semble faire partie intégrante de la pratique des États. Je suis profondément attristé de voir comment le droit international peut être facilement corrompu pour satisfaire les besoins des criminels de guerre et des plus grands despotes qui ont tous en commun ce profond mépris de l’humanité. Mais une chose est claire : le droit international, comme système de valeur, existe bel et bien.

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