Réforme du droit de la famille

Les voix qu’on n’a pas voulu entendre

L’étude détaillée du projet de loi 2 (PL2) sur la réforme du droit de la famille vient tout juste de commencer et d’ores et déjà, le ministre Simon Jolin-Barrette a indiqué que les notions du sexe et d’identité de genre seront regroupées « sous un même chapeau »1 dans le Code civil.

Elles ne le sont pourtant pas dans les Chartes canadienne et québécoise des droits de la personne qui reconnaissent, avec raison, l’identité ou l’expression du genre comme un motif illicite de discrimination différent de celui du sexe. Le « genre » (construction sociale) et le « sexe » (relevant de la biologie) sont en effet deux concepts distincts reconnus par nos Chartes. Pourquoi en serait-il autrement dans le Code civil ?

Malgré les nombreuses craintes soulevées dans les mémoires déposés dans le cadre de la commission parlementaire pour le PL2, le gouvernement québécois choisit d’amalgamer les deux concepts.

Ce faisant, il ramène une caractéristique biologique immuable à une notion sociologique et comportementale qui évolue dans le temps. Cette mise à l’écart de la signification scientifique du « sexe » a des conséquences concrètes sur toute la population, mais surtout sur les femmes qui se retrouvent désincarnées dans un vocabulaire qui vide de son sens le mot « femme ». Ainsi, il s’agira de parler de « personnes enceintes, qui allaitent ou qui menstruent ». En plus du profond mépris dégagé par ce vocabulaire, refuser de reconnaître aux femmes des conditions qui leur sont propres revient à mettre en péril les mesures mises en place pour assurer leurs droits à l’égalité et à la dignité, basés sur le sexe.

De plus, en amalgamant les notions de sexe et de genre, les données statistiques permettant de reconnaître la réalité des femmes disparaissent. Or, l’absence de données biologiques fiables sur le sexe met en péril le sport féminin, les avancées nécessaires pour la santé des femmes ainsi que leur sécurité.

Sport féminin

Amalgamer le sexe et le genre aura un impact important sur les équipes sportives féminines, créées pour une plus grande équité, en reconnaissance des différences physiques qui les distinguent des hommes. Ainsi, l’identifiant « sexe » permet d’assurer la pérennité des compétitions sportives féminines, développées parce que la société reconnaît qu’il y a des différences génétiques, anatomiques et physiologiques importantes entre les femmes et les hommes qui désavantagent les femmes de façon significative dans les compétitions sportives. L’expérience américaine démontre que de plus en plus d’adolescentes perdent des compétitions, ainsi que des bourses universitaires associées, face aux personnes trans, biologiquement mâles, qui sont plus rapides et plus fortes qu’elles.

En santé

Les données sexospécifiques sont indispensables au système de santé pour offrir un service de qualité, ainsi qu’en recherche clinique et biomédicale, afin de s’assurer que la réalité biologique de chacun soit prise en compte. C’est ce type de données qui a permis, par exemple, de sauver des vies en concluant que les symptômes de crise cardiaque diffèrent largement entre les femmes et les hommes.

Amalgamer le sexe et le genre met aussi en péril le traitement efficace des personnes hospitalisées d’urgence n’étant pas en mesure de parler. Les urgentologues doivent pouvoir agir promptement, sans avoir à déshabiller le patient, pour savoir s’ils doivent investiguer du côté de la prostate ou d’une possible grossesse ectopique, en cas de crise.

Sécurité de la population

Rappelons que ce sont notamment les données sexospécifiques que les premiers répondants utilisent pour identifier les accidentés de la route, les victimes de crime, pour faciliter la recherche de criminels ou pour lancer des alertes AMBER.

L’intégrité de la notion de sexe est également indispensable afin de respecter les normes internationales, telles que les Règles minimales des Nations unies pour le traitement des détenus, qui stipulent que « les différentes catégories de détenus doivent être placées dans des établissements ou parties d’établissements distincts en fonction de leur sexe […] »2.

Amalgamer « sexe » et « genre » entraîne aussi des risques importants pour la sécurité des femmes. Par exemple au Canada, Madilyn Harks, précédemment Matthew Harks, prédateur pédophile en série soupçonné d’avoir fait plus de 60 victimes et environ 200 infractions, a agressé sexuellement, dans une prison pour femmes, deux codétenues qui avaient « l’apparence d’enfants »3. À Toronto, dans un centre d’hébergement et de ressources pour femmes victimes de violences sexuelles et conjugales, des femmes qui ne se sentent pas à l’aise à partager une chambre avec des « femmes trans » avec pénis sont renvoyées à la rue et se retrouvent en situation d’itinérance. Leurs besoins de sécurité ne sont pas pris en compte4.

Ce n’est certainement pas en congédiant des concepts scientifiques, en créant de nouvelles discriminations à l’encontre des femmes ou en proposant à la va-vite d’assimiler le genre et le sexe, sans possibilité d’en débattre suffisamment, que le gouvernement du Québec favorisera l’avènement d’une société que l’on souhaite réellement inclusive.

Vivement un vrai débat de société pour trouver une voie de passage respectueuse pour toutes et tous !

* Consultez la liste complète des signataires

1. Réforme du droit de la famille, Jolin-Barette recule sur la distinction entre sexe et genre ; Le Devoir; 1er mai 2022

2. Consultez The United Nations Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners (en anglais)

3. Lisez « Serial pedophile Madilyn Harks allegedly bolted while on weekend pass » (en anglais)

4. Lisez « Forced to share a room with transgender woman in Toronto shelter, sex abuse victim files human rights complaint »

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