Hunter Biden contre-attaque
Il affirme que les divulgations sur ses impôts et l’enquête sur sa conduite ont violé sa vie privée
Hunter Biden a intenté un procès à l’Internal Revenue Service (IRS) lundi, affirmant que les enquêteurs de l’agence ont violé ses droits à la vie privée en divulguant des détails au Congrès et au public concernant ses impôts et l’enquête sur sa conduite.
Le fils du président américain a intenté cette action quelques jours après que le département de la Justice l’a inculpé pour des accusations distinctes liées à son achat d’une arme de poing en 2018. La décision d’intenter cette action montre que son équipe juridique et lui continuent d’adopter une position agressive pour repousser les demandes des républicains du Congrès, alors même qu’il est confronté à la possibilité de nouvelles poursuites pour des accusations fiscales par le département de la Justice au milieu de la campagne de réélection de son père.
La plainte, déposée devant le tribunal du district de Washington, affirme que les enquêteurs de l’IRS ont violé les règles de l’agence relatives à la protection de la vie privée des contribuables et ont « ciblé et cherché à embarrasser M. Biden par des déclarations publiques aux médias dans lesquelles eux et leurs représentants ont divulgué des informations confidentielles sur les affaires fiscales d’un simple citoyen ».
Elle cite les témoignages et les déclarations publiques de deux enquêteurs de l’IRS, Gary Shapley et Joseph Ziegler, qui ont fourni des informations aux commissions de la Chambre des représentants cherchant à prouver que le président Joe Biden et sa famille avaient commis des actes répréhensibles. MM. Shapley et Ziegler ont déclaré aux républicains de la Chambre qu’ils pensaient que l’enquête du département de la Justice sur les impôts de Hunter Biden avait été influencée par la politique.
Cette affirmation a été contestée par le procureur général Merrick Garland et par David Weiss, procureur du Delaware qui a supervisé l’affaire et à qui le procureur Garland a récemment accordé le statut d’avocat spécial.
Hunter Biden « a les mêmes responsabilités que tout autre citoyen américain, et l’IRS peut et doit s’assurer qu’il respecte ces responsabilités », indique la plainte.
« M. Biden n’a pas moins de droits que n’importe quel autre citoyen américain, et aucune agence gouvernementale ni aucun agent du gouvernement n’a le droit de violer ses droits simplement à cause de ce qu’il est. Pourtant, l’IRS et ses agents ont agi en présumant que les droits qui s’appliquent à tous les autres citoyens américains ne s’appliquent pas à M. Biden. »
— Extrait de la plainte déposée par Hunter Biden
Les agents de l’IRS, leurs avocats et les républicains de la Chambre des représentants ont déclaré avoir respecté la loi dans la manière dont les informations concernant M. Biden ont été divulguées au Congrès. Ils ont affirmé que les divulgations étaient légalement protégées parce qu’elles étaient couvertes par la protection des dénonciateurs et qu’elles ont finalement été rendues publiques par la Commission des voies et moyens de la Chambre des représentants, qui est compétente en matière de fiscalité.
« Diffamation »
Dans un communiqué, les avocats de M. Shapley ont qualifié la plainte de « nouvelle diffamation frivole de la part des avocats de la famille Biden, qui tentent de détourner l’attention des gens des problèmes juridiques de M. Biden et d’intimider tous les dénonciateurs actuels et futurs ».
Ni M. Shapley « ni ses avocats n’ont jamais divulgué d’informations confidentielles concernant les contribuables, sauf dans le cadre d’une dénonciation autorisée par la loi », ont déclaré les avocats. « Une fois que le Congrès a publié ce témoignage, comme tout citoyen américain, il a le droit de discuter de ces informations publiques. »
Le procès, intenté par l’avocat de M. Biden, Abbe Lowell, conteste cet argument. Outre les révélations faites au Congrès, les agents et leurs avocats ont rendu publics d’autres détails de l’enquête auprès des médias dans plus de 20 entrevues et déclarations publiques.
Certaines de ces déclarations allaient au-delà de ce que les agents avaient dit au Congrès, selon la plainte.
« MM. Shapley et Ziegler sont allés plus loin et ont divulgué de nouvelles allégations qui n’avaient pas été rendues publiques auparavant par la Commission des voies et moyens, indique la plainte. Par exemple, dans une entrevue accordée le 20 juillet 2023 à Jake Tapper de CNN, M. Ziegler a allégué pour la première fois publiquement qu’il avait recommandé des poursuites pour crime et délit contre M. Biden pour l’année fiscale 2017. Sous serment, M. Ziegler avait précédemment déclaré qu’il n’avait recommandé que des poursuites pour délit mineur à l’encontre de M. Biden pour l’année fiscale 2017. »
En plus d’affirmer que Hunter Biden a bénéficié d’un traitement de faveur de la part du département de la Justice, les agents de l’IRS ont révélé des détails de l’enquête potentiellement préjudiciables à M. Biden et à son père. M. Shapley a déclaré à une commission de la Chambre des représentants qu’un mandat de perquisition avait permis de découvrir des preuves que Hunter Biden avait invoqué son père – qui n’était pas en fonction à l’époque – en faisant pression sur un homme d’affaires chinois pour qu’il aille de l’avant avec un projet d’accord dans le domaine de l’énergie.
« Dites au directeur que j’aimerais régler cette question maintenant avant qu’elle ne devienne incontrôlable, et maintenant veut dire ce soir », a écrit M. Biden, en faisant référence à d’autres participants à l’accord proposé. « Et, Z, si je reçois un appel ou un message de quelqu’un impliqué dans cette affaire autre que vous, Zhang ou le président, je m’assurerai qu’entre l’homme assis à côté de moi et toutes les personnes qu’il connaît, et ma capacité à être toujours rancunier, vous regretterez de ne pas avoir suivi mes instructions. »
Les républicains de la Chambre des représentants ont soutenu que les révélations des enquêteurs au Congrès étaient légales parce qu’elles révélaient la corruption du gouvernement.
Bien que le procès concerne l’IRS, il n’est pas directement lié à l’enquête du département de la Justice sur la conduite de M. Biden.
Arme de poing et drogue
Les avocats de M. Biden ont envoyé lundi une lettre à M. Weiss dans laquelle ils font état de plaintes similaires concernant des documents d’enquête qui ont été divulgués au public au cours de l’enquête.
En juin, M. Biden et le bureau de M. Weiss ont annoncé qu’ils étaient parvenus à un accord selon lequel M. Biden plaiderait coupable à des accusations fiscales mineures et à un accord séparé pour éviter une accusation d’utilisation d’armes à feu.
Le camp de M. Biden pensait que cet accord marquait la fin d’une enquête de longue haleine, dont les républicains et l’ancien président Donald Trump espéraient qu’elle causerait des dommages politiques au président.
Mais l’accord a été rompu à la dernière minute, lors d’une audience au tribunal en juillet. La semaine dernière, le bureau de M. Weiss a inculpé Hunter Biden de trois chefs d’accusation pour violation de la législation sur les armes à feu, alléguant qu’il avait menti sur sa consommation de drogue dans un formulaire fédéral lors de l’achat d’une arme de poing dans le Delaware il y a cinq ans.
M. Biden pourrait également être inculpé d’infractions fiscales liées à la présentation tardive de ses déclarations de revenus pendant un certain nombre d’années et à des litiges concernant les déductions qu’il a demandées.
Cet article a été publié à l’origine dans le New York Times.