Des états généraux pour une politique intersectorielle

La question de l’énergie au Québec se résume-t-elle à la quantité de barrages ou d’éoliennes qu’il faut ériger et à la puissance d’une « batterie hydraulique » générant des profits ? Dans le contexte actuel marqué par le bouleversement climatique, cette question se retrouve plus que jamais au cœur même d’un projet de société. Les choix énergétiques reflètent et déterminent à la fois le rapport de notre société à l’économie, à l’environnement, au climat, à la biodiversité, aux territoires, aux modes de vie, à la santé, à l’équité sociale, à l’idée de souveraineté.

Pour notre collectif scientifique sur les enjeux énergétiques au Québec, il importe de prendre en compte les diverses dimensions de la discussion sociétale qui doit advenir pour fonder la construction d’une nouvelle Politique énergétique du Québec : une politique robuste, moderne, audacieuse, dynamique, respectueuse des écosystèmes qui nous portent, équitable, contribuant de façon efficace à un monde qu’il faut s’activer à décarboner. On ne peut plus reporter davantage l’examen de ces fondements.

Selon nous, une stratégie qui confierait un mandat de cette ampleur à une commission parlementaire ne serait pas adaptée à la nature même du débat public qui s’impose aujourd’hui au Québec.

Pour bien se préparer à un BAPE générique et assurer une adhésion la plus large possible au sein de la société québécoise, un débat public en profondeur devrait à notre avis prendre plutôt la forme d’États généraux sur l’énergie, allant bien au-delà d’une feuille de route pour Hydro-Québec. Souvenons-nous de l’expérience de la Table de consultation sur l’énergie de 1995 ayant mené au rapport « Pour un Québec efficace »^⁠1 ou, plus récemment, de celle de la Commission indépendante sur les enjeux énergétiques du Québec, présidée en 2013 par Lanoue et Mousseau^⁠2.

Une commission interministérielle diligente devrait ensuite élaborer un « livre vert » stratégique proposant des scénarios élaborés à partir des apports des États généraux et évalués au regard de l’ensemble des grands enjeux sectoriels, visant la mise en œuvre optimale de la décarbonation du Québec à l’horizon 2050.

Enfin, conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), un BAPE ayant pour mandat de consulter les acteurs et la population du Québec dans le cadre d’une évaluation environnementale stratégique de ces scénarios permettrait de consolider de manière contributive et de valider une Politique énergétique suscitant une adhésion la plus large possible au sein de la société québécoise.

Or, comment planifier tout cela ? Quelles seraient les conditions optimales (durée, acteurs, stratégies…) pour la réalisation des différentes phases du processus ? Comment s’assurer de concilier les acquis de notre héritage, nos modes d’action traditionnels et nos avancées en matière énergétique avec les impératifs d’une réduction rapide et maximale de nos émissions de GES ?

Le gouvernement du Québec doit prendre acte que les défis économiques d’une future politique énergétique ne peuvent être considérés comme prioritaires, reléguant à l’arrière-plan ceux qui concernent l’environnement, la sécurité énergétique et le bien-être de l’ensemble des membres de notre société.

Il faut bien prendre conscience que les activités minières, les contrats d’exportation d’électricité ou l’arrivée de nouvelles industries énergivores verrouillent notre capacité à répondre aux besoins futurs.

La décarbonation du Québec à l’horizon 2050 nécessite aujourd’hui de recréer les conditions d’un débat public autour d’un Pacte social comme celui qui avait mené à la nationalisation de l’électricité au Québec en 1962.

* Cosignataires : Bernard Bourget, Christophe Reutenauer, Marie Saint-Arnaud et Sebastian Weissenberger

1. Consultez le rapport de la Table de consultation sur l’énergie

2. Consultez le rapport de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec